LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA DIX-SEPTIÈME SESSION

Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa dix-septième session, qui se tenait depuis le 30 septembre à Genève et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les deux pays dont les rapports ont été examinés durant cette session, à savoir la Bolivie et la Slovaquie.

Ces observations finales seront bientôt disponibles sur la page Web de la session, dans la section consacrée à chacun des pays concernés.

Durant cette session, le Comité a par ailleurs adopté, lors de séances à huis clos, ses listes de points à traiter en vue de l'examen ultérieur des rapports soumis au titre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par la Mongolie et par la Suisse, ainsi que sa liste de points à traiter en vue de l’examen ultérieur, en l’absence de rapport, de la mise en œuvre de la Convention au Nigéria.

Au titre de la procédure prévue par l’article 30 de la Convention, le Comité a, durant cette session, examiné les actions urgentes qui lui ont été adressées et, au titre de l’article 31 de la Convention, s’est penché sur le suivi d’une communication individuelle concernant l’Argentine.
Le Comité a par ailleurs tenu, avec les États Membres, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, un dialogue qui a notamment porté sur les moyens de promouvoir l’universalisation de la Convention, qui compte actuellement 62 États parties, ainsi que sur l’examen d’ensemble du système des organes conventionnels prévu pour 2020.
Toujours durant cette session, le Comité a élu son nouveau Président, en la personne de M. Mohammed Ayat (Maroc), ainsi que les autres membres du bureau : M. Olivier de Frouville (France), Mme Milica Kolakovic-Bojovic (Serbie) et M. Horacio Ravenna (Argentine), Vice-Présidents, et M. Koj Teraya (Japon), Rapporteur.

Cet après-midi, après l’adoption du rapport de la session, le Président du Comité, M. Ayat, a indiqué que le Comité avait rencontré pour la première fois la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et qu’il s’était agi d’une réunion très importante pour la reconnaissance du travail du Comité et des victimes de disparition. Il s’est réjoui que lors de cette rencontre, la Haute-Commissaire, Mme Michelle Bachelet, ait réitéré son engagement à œuvrer à l’universalisation de la Convention. Le Comité a aussi pu évoquer, durant cette rencontre, l’examen d’ensemble du système des organes conventionnels prévu pour l’an prochain et la vision commune des Présidents d’organes de traités à ce sujet, qui vise à mieux harmoniser les méthodes de travail et à mieux faire connaître le travail des comités en maintenant la spécificité de chaque organe.

En fin de séance, cet après-midi, un représentant de Genève pour les droits de l’homme a relevé qu’il serait intéressant que le Comité travaille sur la question des disparitions forcées dans le contexte des migrations. Il a ajouté que son organisation allait inciter davantage d’organisations de la société civile à travailler avec le Comité. Il est essentiel que le système des Nations Unies comprenne que ce Comité a des mécanismes uniques et spécifiques et qu’ils doivent être renforcés, a-t-il conclu.

De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cet organe.


Lors de sa prochaine session qui se tiendra du 30 mars au 9 avril 2020 à Genève, le Comité doit examiner les rapports de la Mongolie, de la Suisse et du Nigéria (en l’absence de rapport pour ce dernier pays).


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