LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENDRA SA 42E SESSION DU 9 AU 27 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarante-deuxième session ordinaire du 9 au 27 septembre 2019, à Genève, dans la Salle des droits de l'homme et de l'Alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations. La session s’ouvrira le lundi 9 septembre à 9 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Coly Seck du Sénégal et en présence de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet.

Ce lundi 9 septembre, la Haute-Commissaire présentera un compte rendu oral sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme depuis la précédente session du Conseil, tenue en juin dernier. Ce compte rendu fera l’objet d’un débat le lendemain, 10 septembre, à midi.

Également au premier jour de la session, le 9 septembre, le mécanisme permanent chargé de recueillir les éléments de preuve attestant la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international humanitaire au Myanmar depuis 2011 – ou Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, créé par le Conseil en mars 2018 – présentera son rapport initial par la voix de son Président, M. Nicholas Koumjian.

Durant ces trois semaines de session, le Conseil doit examiner près de 90 rapports présentés par 25 experts, groupes, commissions d’enquête et autres mécanismes des droits de l'homme, ou encore par le Secrétaire général des Nations Unies et le Haut-Commissaire, concernant de nombreux thèmes et pays. Le Conseil organisera également trois réunions-débats. Il examinera en outre, en vue de les adopter, les rapports de son Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel portant sur quatorze pays.

Le 19 septembre, le Conseil examinera un rapport du Secrétaire général sur les représailles dont auraient été victimes les personnes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU.

S’agissant des situations de pays à l’ordre du jour de la présente session, le Conseil sera saisi de mises à jour orales de la Haute-Commissaire portant, l’une, sur les activités de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les manifestations à Gaza et, l’autre, sur la situation des droits de l’homme au Venezuela.

Le 10 septembre, le Conseil tiendra un dialogue renforcé sur le Nicaragua. Il examinera en outre le rapport que le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux connaissant le droit des droits de l’homme et le contexte yéménite a remis à la Haute-Commissaire. A cette session, le Conseil est également saisi du rapport de la Haute-Commissaire sur la mise en œuvre de l’assistance technique au Yémen.

Le Conseil dialoguera d’autre part avec les Commissions qu’il a nommées au sujet du Soudan du Sud, de la République arabe syrienne et du Burundi.

S’agissant du Myanmar, et outre le rapport du mécanisme présidé par M. Koumjian, le Conseil sera également saisi, les 16 et 17 septembre, d’un rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar ainsi que du rapport final de la Mission d’établissement des faits dans ce pays.

La situation des droits de l'homme en Ukraine, en Libye, au Cambodge, en Somalie, au Soudan, en République centrafricaine et en Géorgie sera également à l'ordre du jour de cette quarante-deuxième session. La Haute-Commissaire présentera son rapport détaillé sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, lors d'un dialogue renforcé qui se déroulera le 24 septembre.

S’agissant des questions thématiques, le Conseil tiendra, pendant la première semaine de la session, des débats interactifs avec les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants ou groupes de travail) qu’il a chargés de mandats portant, notamment, sur les formes contemporaines d’esclavage, l’eau et l’assainissement, les disparitions forcées, les mesures coercitives unilatérales, ou encore la détention arbitraire.

La question du droit au développement figurera aussi en bonne place des débats de la session. Le Conseil examinera le rapport du Secrétaire général des Nations Unies et de la Haute-Commissaire sur l’application de ce droit, tandis que le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement rendra compte de la vingtième session du Groupe qui s’est tenue à Genève au printemps dernier et pendant laquelle ses membres ont poursuivi la discussion autour d’un projet d’instrument juridique contraignant dans ce domaine. Enfin, le Rapporteur spécial sur le droit au développement présentera ses propres lignes directrices et recommandations concernant l’application pratique du droit au développement.

Pendant la session, le Conseil portera également son attention sur les droits des peuples autochtones. Le mercredi 18 septembre, la table ronde annuelle consacrée aux droits des peuples autochtones portera plus particulièrement sur la préservation de leurs langues. Le Conseil sera saisi auparavant d’une étude du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, d’un rapport de la Haute-Commissaire sur ces mêmes droits et d’une autre étude réalisée par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones dans le contexte des migrations et des déplacements de populations.

D’autre part, le Conseil tiendra le jeudi 12 septembre une réunion-débat sur les mesures coercitives unilatérales et, le lundi 23 septembre, son débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre.

Le Conseil entendra par ailleurs une présentation du Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) le vendredi 13 septembre. Le mercredi 18 septembre, le Conseil dialoguera avec son Comité consultatif.

En outre, trois séances seront consacrées, le jeudi 19 et le vendredi 20 septembre, à l’examen des rapports du Groupe de travail du Conseil chargé de l’Examen périodique universel (EPU) portant sur quatorze pays : Norvège, Albanie, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Dominique, République populaire démocratique de Corée, Brunéi Darussalam, Costa Rica, Guinée équatoriale, Éthiopie, Qatar et Nicaragua. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Enfin, les 26 et 27 septembre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui auront été soumis au sujet des questions examinées tout au long de la session.

Au terme de la session, le Conseil procédera à l’élection de sept nouveaux membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme.

Les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail de la session et sont sujettes à changement. Ce programme de travail, de même que l'ordre du jour annoté de la session, sont disponibles sur la page Web consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.

Outre M. Coly Seck, Président, le bureau du Conseil est composé, en 2019, de Mme Vesna Batistiæ Kos (Croatie), M. Harald Aspelund (Islande), Mme Nazhat Shameem Khan (Fidji) et M. Carlos Mario Foradori (Argentine), tous quatre Vice-Présidents – Mme Batistiæ Kos étant aussi Rapporteuse du Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Composé de 47 États membres, il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946 et avait elle-même été chargée de rédiger la Déclaration universelle des droits de l'homme.

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