LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT VINGT-SIXIÈME SESSION

Il adopte des observations finales concernant les Pays-Bas, le Tadjikistan, la Mauritanie, le Paraguay, le Nigéria et la Guinée équatoriale

Le Comité des droits de l'homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent vingt-sixième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 1er juillet dernier. Au cours de cette session, le Comité a examiné les rapports présentés par les Pays-Bas, le Tadjikistan, la Mauritanie et le Paraguay sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité a aussi examiné la situation de deux pays en l’absence de rapport: le Nigéria et la Guinée équatoriale.

Les observations finales du Comité sur les pays examinés sont à lire sur la page internet consacrée à la session.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États parties dont les rapports étaient examinés, le Comité a tenu des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont évoqué la situation dans les pays à l'examen. Durant cette session, le Comité a aussi adopté le rapport concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen de rapports d'États parties).

Dans une déclaration de clôture, M. Ahmed Amin Fathalla, Président du Comité, a fait savoir que le Comité avait, outre l’examen des rapports des États parties, tenu des séances à huis clos consacrées à l’examen de plaintes individuelles (communications) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte. M. Fathalla a précisé que sur les 48 décisions adoptées par le Comité durant cette session concernant des communications, 29 ont porté sur le fond, le Comité ayant conclu à des violations du Pacte dans 26 cas.

M. Fathalla a aussi rappelé que le Comité avait commencé la première lecture de son projet d’observation générale concernant l’article 21 du Pacte, sur le droit de réunion pacifique.

S’agissant de questions d’organisation, le Président a indiqué que le Comité avait adopté une décision importante concernant des mesures supplémentaires destinées à simplifier la procédure d’établissement des rapports des États parties et à assurer une plus grande prévisibilité. Le Comité a ainsi décidé d’introduire, à partir de 2020, un cycle d’examen de huit ans, comprenant des périodes de présentation de rapports et de dialogue constructif.

De même, le Comité a décidé que la procédure de rapport simplifiée serait désormais la procédure par défaut, les États ayant cependant la faculté de rester à l’ancien système, à leur demande explicite (opt-out). D’autre part, la procédure simplifiée sera désormais aussi applicable à la présentation des rapports initiaux. Le Comité poursuivra enfin l’alignement de ses méthodes de travail et de ses listes de question avec les autres organes de traités, a fait savoir M. Fathalla.

Enfin, le Président a indiqué avoir rencontré, au nom des dix présidents des organes de traités, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, qui a exprimé son soutien à l'opinion commune des présidents [sur la rationalisation des travaux des Comités]. La Haute-Commissaire a assuré que cette opinion serait prise en compte dans le rapport du Secrétaire général ainsi que dans ses propres discours à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme, cet automne.

Le Comité a ensuite adopté son rapport de session.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 14 octobre au 8 novembre 2019, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants : Belgique, Cabo Verde, République centrafricaine, République tchèque, Mexique et Sénégal.