LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA 41E SESSION DU 24 JUIN AU 12 JUILLET 2019

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarante et unième session ordinaire du 24 juin au 12 juillet 2018, à Genève, dans la Salle des droits de l'homme et de l'Alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations.

La session, qui commencera le lundi 24 juin à 9 heures sous la présidence de l’Ambassadeur Coly Seck, du Sénégal, sera ouverte par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, qui présentera une mise à jour orale sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme depuis la dernière session du Conseil, en mars.

Durant ces trois semaines de session, le Conseil examinera plus de cent rapports présentés par 24 experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et pays. Il tiendra également trois réunions-débats et examinera, en vue de les adopter, les rapports de son Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel portant sur quatorze pays.

Les droits fondamentaux des femmes figurent en bonne place dans l’ordre du jour de la session. Le débat annuel sur les droits fondamentaux des femmes, prévu les 27 et 28 juin, sera ainsi axé sur la violence contre les femmes dans le monde du travail et sur l’autonomisation économique des femmes âgées. D’autre part, le Haut-Commissariat présentera une étude sur l'action climatique tenant compte des sexospécificités pour permettre aux femmes d’exercer pleinement et effectivement leurs droits. La question des droits des femmes face aux changements climatiques sera examinée plus avant lors d'une table ronde, le 28 juin, à laquelle participera Mme Mary Robinson, première femme Présidente de la République d’Irlande et ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, actuellement à la tête de la Mary Robinson Foundation - Climate Justice.

Toujours s’agissant des droits des femmes, le Conseil examinera l'impact des migrations sur les femmes et les filles migrantes dans le cadre d'un dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants. Il engagera aussi des discussions interactives avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, de même qu’avec le Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique. Le Conseil entendra en outre la présentation d’un rapport sur les activités du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et d’un rapport de la Haute-Commissaire sur le mariage précoce et forcé des enfants dans les situations humanitaires.

Tout au long de la session, le Conseil examinera également de nombreux rapports préparés à sa demande par le Secrétaire général des Nations Unies et par la Haute-Commissaire, portant – notamment – sur l’objection de conscience au service militaire, les mariages d’enfants, les changements climatiques, la corruption, la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela, la promotion et la protection des droits de l’homme au Nicaragua, l’assistance technique à la République démocratique du Congo de même que la coopération avec l’Ukraine et la Géorgie.

Le Conseil tiendra, pendant la première semaine de la session, des débats interactifs avec les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) qu’il a chargés de mandats portant sur les thèmes suivants : orientation sexuelle et identité de genre ; indépendance des juges et avocats ; droit à la santé et droits des personnes touchées par la lèpre ; droits de l’homme des migrants et solidarité internationale ; droit de réunion pacifique et liberté d’opinion ; exécutions extrajudiciaires ; droit à l’éducation ; entreprises et droits de l’homme ; traite des êtres humains ; et droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme présentera son rapport le vendredi 28 juin.

Quant à la réunion-débat annuelle sur la coopération technique pour la promotion et la protection des droits de l’homme, elle aura pour thème « Coopération technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits fondamentaux des personnes âgées » et se tiendra le mercredi 10 juillet.

Pendant cette session, le Conseil sera aussi saisi d’un rapport sur les activités des fonds vautours et d’une étude sur la manière dont le développement contribue à la jouissance par tous des droits de l’homme, deux documents soumis par le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme.

La deuxième semaine, le Conseil dialoguera – au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention –, avec les Rapporteurs spéciaux sur le Bélarus et l’Érythrée, de même qu’avec les Commissions d’enquête sur la République arabe syrienne et le Burundi. S’agissant du Myanmar, le Conseil dialoguera avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, avant d’entendre – pendant la troisième semaine – une mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme des musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar.

Les 4 et 5 juillet seront consacrés à l’examen des rapports du Groupe de travail du Conseil chargé de l’Examen périodique universel (EPU) portant sur quatorze pays : Nouvelle-Zélande, Afghanistan, Chili, Viet Nam, Uruguay, Yémen, Vanuatu, Macédoine du Nord, Comores, Slovaquie, Érythrée, Chypre, République dominicaine et Cambodge. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Pendant la troisième semaine, le lundi 8 juillet sera consacré à un débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Suivront, le même jour, l’examen d’un rapport du Haut-Commissariat au titre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne et un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme. Au titre de la coopération technique, le Conseil tiendra ensuite trois dialogues renforcés au sujet, respectivement, du Soudan, de la République démocratique du Congo et de la République bolivarienne du Venezuela. Le Conseil examinera également des rapports ou comptes rendus oraux sur l’Ukraine, la République centrafricaine, le Nicaragua et la Géorgie.

Enfin, les 11 et 12 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis au sujet des questions examinées tout au long de la session.

Les dates indiquées figurent dans le programme de travail de la session et sont sujettes à changement. Ce programme de travail de même que l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.

Outre M. Coly Seck, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, de Mme Vesna Batistiæ Kos (Croatie), M. Harald Aspelund, (Islande), Mme Nazhat Shameem Khan (Fidji) et M. Carlos Mario Foradori (Argentine), tous quatre Vice-Présidents, Mme Batistiæ Kos étant aussi Rapporteuse.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Composé de 47 États membres, il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 – rgomez@ohchr.org).

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