LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT SA DERNIERE SÉANCE SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, sa dernière séance sous la présidence de l’Ambassadeur Jorge Valero de la République bolivarienne du Venezuela. M. Valero n’a pu que constater l’absence de consensus autour du projet de programme de travail pour la Conférence qu’il avait soumis aux délégations. En début de séance, la Conférence a entendu une déclaration prononcée par l’Iraq au nom du Groupe des 21.
L’Ambassadeur Valero a présenté à la Conférence la deuxième version révisée de son projet de programme de travail. Il a expliqué avoir concentré ses efforts sur des consultations intenses avec les autres délégations et avec les coordonnateurs des groupes régionaux, notamment. La version révisée présentée ce jour, centrée essentiellement sur la préservation du mandat de négociation de la Conférence, résulte des commentaires et contributions des délégations, a dit le Président. Le projet témoigne des efforts vigoureux de la présidence vénézuélienne pour trouver un consensus qui n’est, pour le moment, pas possible, a ajouté M. Valero. Il a regretté les tentatives avortées de nombreuses délégations de saper l’institution de la présidence de la Conférence, dans le but non seulement de porter atteinte à la démocratie vénézuélienne, mais aussi d’approfondir la situation de stagnation à la Conférence.
Les délégations suivantes ont ensuite remercié la présidence vénézuélienne et salué la manière dont elle avait conduit les travaux de la Conférence : Cuba, Chine, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée, Iran, Afrique du Sud, Égypte et Algérie. Le Viet Nam, qui assumera la présidence à partir du 24 juin, a présenté la manière dont il entendait animer les travaux de la Conférence.
En début de séance, l’Iraq, au nom du Groupe des 21, a fait part de la profonde préoccupation du Groupe des 21 devant le danger que représente pour la survie de l’humanité l’existence d’armes nucléaires et leur utilisation possible ou la menace de leur utilisation. Le Groupe des 21 est prêt à entamer des négociations sur un programme échelonné d'élimination complète des armes nucléaires, y compris une convention interdisant l’élaboration, la fabrication, le stockage et l'utilisation d’armes nucléaires, en vue de leur destruction. Dans l’attente de l’élimination complète de ces armes, le Groupe réaffirme qu’il est urgent de conclure un instrument universel et juridiquement contraignant visant à protéger efficacement les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation d’armes nucléaires, a notamment dit l’Iraq.

Au cours de cette séance, la Conférence a par ailleurs accepté la demande de participation à ses travaux en tant qu’observateur présentée par le Brunéi-Darussalam pour la session de cette année.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu le mardi 25 juin prochain, à 10 heures, sous la présidence du Viet Nam.

Programme de travail

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur JORGE VALERO de la République bolivarienne du Venezuela, a présenté à la Conférence la deuxième version révisée de son projet de programme de travail général et équilibré. Il a expliqué avoir concentré ses efforts sur des consultations intenses avec les autres délégations et avec les coordonnateurs des groupes régionaux, notamment. La version révisée présentée ce jour, centrée essentiellement sur la préservation du mandat de négociation de la Conférence, résulte des commentaires et contributions des délégations, a dit le Président, avant de remercier ces dernières. Le Président a ensuite expliqué, paragraphe par paragraphe, les changements apportés au projet par rapport à sa première version révisée.

M. Valero s’est dit conscient de la difficulté de trouver un consensus sur le programme de travail, lequel n’a pu faire l’objet de ce consensus, ni être appliqué depuis vingt ans. En tant que Président de la Conférence, M. Valero a estimé avoir pu dégager un consensus sur l’importance de dépasser la stagnation mortelle de la Conférence. Le projet de programme de travail témoigne à cet égard des efforts vigoureux de la présidence vénézuélienne pour trouver un consensus qui n’est, pour le moment, pas possible, a ajouté M. Valero. Il s’est dit préoccupé par le fait que seule une catastrophe planétaire semble pouvoir entraîner des progrès dans la négociation sur l’adoption d’un traité juridiquement contraignant relativement au désarmement nucléaire.
M. Valero a aussi regretté les tentatives avortées de nombreuses délégations de saper l’institution de la présidence de la Conférence, dans le but non seulement de porter atteinte à la démocratie vénézuélienne, mais aussi d’approfondir la situation de stagnation à la Conférence. Il a demandé au Secrétariat d’inscrire le document révisé de projet de programme de travail afin qu’il puisse être pris comme base de négociations futures. Le Président s’est dit fier de son travail pour faire avancer les travaux de la Conférence ; il a remercié l’ensemble des membres de la Conférence et a souhaité bonne chance à la prochaine présidence vietnamienne.
Le Viet Nam a déploré qu’une fois de plus le projet de programme de travail n’ait pu être adopté, en l’absence de consensus entre les membres de la Conférence. Le Viet Nam a expliqué qu’il fallait continuer à tenter d’adopter un programme de travail en tenant, en parallèle, des discussions thématiques. C’est ainsi que le Viet Nam estime que les travaux de la Conférence doivent être menés.
La délégation vietnamienne a annoncé que le Secrétaire général de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) prendrait la parole devant la Conférence le 25 juin prochain ; et que la plénière entendrait une déclaration de M. Michael Møller, Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence, qui termine son mandat à la fin du mois, ainsi que de la Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, le vendredi 28 juin. Les semaines suivantes se structureront autour de deux réunions plénières par semaine, l’une pour les discussions sur le programme de travail et l’autre sur les discussions thématiques.
Cuba a salué les efforts de la présidence vénézuélienne pour aboutir à un programme de travail. Malheureusement, le manque de consensus persiste. La Conférence a du moins connu une pause dans la politisation de ses travaux et dans les menées visant à saper les principes de la Charte des Nations Unies, a fait observer Cuba.
La Chine a félicité le Venezuela d’avoir mené à bien sa présidence de la Conférence. Au cours de ce mandat, les opinions de toutes les parties ont été prises en compte. Même si un consensus n’a pu être trouvé, la Chine a salué le processus de consultation et les propositions innovantes de certains membres afin que les travaux de fond de la Conférence puissent se faire dans la continuité et libérer la Conférence des influences politiques extérieures. La Chine a apporté son plein soutien à la prochaine présidence vietnamienne.
La Fédération de Russie a remercié la présidence pour toutes les consultations organisées au cours de son mandat et d’avoir pris en compte les propositions de la Fédération de Russie. Malheureusement, l’occasion a de nouveau été manquée d’adopter un programme de travail et d’entamer des négociations sur de futurs traités, a regretté la Fédération de Russie. Le phénomène de politisation a, de nouveau, fait échouer les efforts de la Conférence. La Fédération de Russie n’accepte pas que certains États introduisent au sein de la Conférence des questions politiques qui ne concernent pas l’ordre du jour ni les questions examinées par la Conférence. À l’instar de la Chine, la Fédération de Russie a relevé les propositions innovantes faites par certains États au cours des dernières discussions.
La République arabe syrienne a remercié la République bolivarienne du Venezuela d’avoir proposé un projet de programme de travail équilibré et a salué la transparence de ses travaux. La République arabe syrienne déplore la situation actuelle et la politisation qui ont empêché l’adoption de ce programme de travail.
La République populaire démocratique de Corée a félicité à son tour la présidence vénézuélienne pour avoir fait avancer les travaux de la Conférence. Ces travaux constituent une bonne base pour continuer les négociations au cours des prochaines présidences, a dit la délégation coréenne.
La République islamique d’Iran a souligné qu’il était difficile d’inclure toutes les opinions dans un seul programme de travail. Elle a regretté qu’aucun consensus n’ait pu être trouvé sur le document et a dénoncé la politisation des travaux de la Conférence.
L’Afrique du Sud a félicité la présidence de sa manière d’organiser les travaux. Plusieurs sujets sont mûrs pour commencer les négociations au sein de la Conférence, a estimé l’Afrique du Sud.
L’Égypte a regretté qu’il n’y ait pas eu de consensus sur le projet de programme de travail de la présidence vénézuélienne, un projet qui prenait en compte les différents points de vue des membres de la Conférence.
L’Algérie a exprimé ses félicitations à la présidence pour les travaux accomplis en faveur de la reprise de travaux de la Conférence. Le projet de programme de travail constituera une plate-forme qui permettra de faciliter les travaux de la Conférence.
Déclaration générale

L’Iraq, au nom du Groupe des 21, a déclaré que la plus haute priorité à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement était le désarmement nucléaire. Le Groupe réitère sa profonde préoccupation devant le danger que représente pour la survie de l’humanité l’existence d’armes nucléaires et leur utilisation possible ou la menace de les utiliser. Le Groupe a rappelé que, dans son avis consultatif de 1996, la Cour internationale de Justice a conclu à l'existence d'une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.

Le Groupe se félicite par ailleurs de la proclamation officielle, pour la première fois dans l'histoire, de l'Amérique latine et des Caraïbes comme « zone de paix » à l'occasion du deuxième Sommet de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), tenu à La Havane, les 28 et 29 janvier 2014, qui comprend notamment l'engagement de tous les États de cette région de faire du désarmement nucléaire un objectif prioritaire. Le Groupe espère que cette proclamation sera suivie d'autres proclamations politiques de « zones de paix » dans d'autres régions du monde.

Mais les États membres du Groupe des 21 qui sont aussi parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont été déçus de voir trois États parties bloquer le consensus sur le projet de document final de la neuvième Conférence d'examen du TNP, notamment sur le processus d'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Ils réaffirment l'urgence pour Israël d'adhérer immédiatement au Traité et de placer toutes ses installations nucléaires sous le régime de garanties globales de l'AIEA.

Le Groupe prend note de l'adoption du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires le 7 juillet 2017. Le Groupe estime que la pleine réalisation des conséquences catastrophiques des armes nucléaires doit sous-tendre toutes les approches, efforts et engagements internationaux en faveur du désarmement nucléaire, à travers un processus inclusif impliquant tous les États. Les États membres du Groupe des 21 qui sont aussi parties au TNP appellent tous les États dotés d'armes nucléaires à respecter leur engagement sans équivoque de réaliser l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires conduisant au désarmement nucléaire.

Le Groupe réaffirme qu'il est prêt à entamer des négociations sur un programme échelonné d'élimination complète des armes nucléaires, y compris une convention interdisant l’élaboration, la fabrication, le stockage et l'utilisation des armes nucléaires, en vue de leur destruction. Le Groupe réaffirme que l'élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires. Dans l’attente de l’élimination complète de ces armes, le Groupe réaffirme qu’il est urgent de conclure un instrument universel et juridiquement contraignant visant à protéger efficacement les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation d’armes nucléaires. Il appelle à l'ouverture de négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant l'utilisation ou la menace de l’utilisation des armes nucléaires en toutes circonstances, conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies A/RES/73/74.

Compte tenu de l'engagement résolu du Groupe des 21 en faveur du désarmement nucléaire et d’un monde exempt d’armes nucléaires, le Groupe réitère la nécessité de prendre les autres mesures concrètes suivantes, a dit l’Iraq : la réaffirmation de l’engagement sans équivoque des États en faveur de l’élimination complète des armes nucléaires ; l’élimination du rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité ; et l’adoption par les États dotés d’armes nucléaires de mesures propres à réduire le danger nucléaire.