LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA SEIZIÈME SESSION
Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa seizième session, qui se tenait depuis le 8 avril à Genève et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les trois pays dont les rapports ont été examinés durant cette session, à savoir le Chili, l’Italie et le Pérou.
Les observations adoptées par le Comité à l’issue de cette session seront disponibles sur la page Web de la session, dans la section consacrée à chacun de ces pays.
Durant cette session, le Comité a par ailleurs adopté, lors de séances à huis clos, ses listes de points à traiter en vue de l'examen ultérieur des rapports de la Slovaquie et de la Bolivie.
Le Comité a en outre adopté les Principes directeurs concernant l’obligation, en vertu de la Convention, de rechercher et localiser les personnes disparues. Il a aussi adopté les lignes directrices s’agissant de la procédure d’adoption de la liste de points à traiter en l’absence de rapport.
S’agissant de la procédure en action urgente prévues par l’article 30 de la Convention, à la date du 4 avril 2019, le Comité avait reçu 659 demandes en action urgentes, dont 569 ont été enregistrées. Le Comité a classé 51 affaires, dans 29 de ces affaires, la personne a pu être retrouvée en vie et dans 22 autres cas, la personne a été retrouvée sans vie. Aucune nouvelle communication individuelle n’a été reçue durant la période examinée.
Le Comité a par ailleurs tenu, avec les États Membres, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile un dialogue qui a notamment porté sur les moyens de promouvoir l’universalisation de la Convention, qui compte actuellement 59 États parties ainsi que sur l’examen d’ensemble du système des organes conventionnels prévu pour 2020.
Cet après-midi, après l’adoption du rapport de la session, la Présidente du Comité, Mme Suela Janina, a expliqué que malheureusement le nombre d’actions urgentes reçues par le Comité s’accroit. Le Comité a pu traiter durant ces deux semaines les actions urgentes reçues durant l’intersession.
La Présidente du Comité a ensuite expliqué que le Comité avait adopté sa stratégie pour la procédure d’examen en l’absence de rapport, pour les États qui ont un retard enregistré de plus de cinq ans dans la remise de leur rapport.
Le Comité a par ailleurs adopté, au cours de cette session, les Principes directeurs s’agissant de localiser et de rechercher les personnes disparues, s’est réjouie la Présidente. Elle a appelé à la diffusion et la mise en œuvre de ces Principes directeurs.
Mme Janina a ensuite expliqué que cette session était particulière car elle était la dernière pour elle et pour quatre autres membres du Comité. Le Comité durant ces huit dernières années a pu créer sa propre méthode de travail et a commencé à élaborer sa propre jurisprudence.
La procédure en action urgente du Comité est unique dans l’ensemble du système des droits de l’homme, a poursuivi la Présidente du Comité. Il s’agit d’une procédure préventive qui permet aux proches de demander au Comité de localiser les personnes disparues. Les actions urgentes ont sauvé des vies, a relevé Mme Janina.
La coopération et l’appui fourni au Comité par la société civile sont inestimables et permettent au Comité de remplir pleinement son mandat, a déclaré la Présidente du Comité.
Le Comité est très attaché au renforcement des organes conventionnels, comme le prévoit la résolution 68/268 de l’Assemblée générale. S’agissant de l’examen 2020, le Comité va continuer à discuter avec les autres comités pour adopter une position commune.
Mme Janina a expliqué que malheureusement la ratification universelle de la Convention est loin d’être une réalité. Le rythme des ratifications reste trop lent, il faut mettre en place une stratégie pour accélérer ce processus de ratifications, a-t-elle plaidé, notamment avec le concours de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme. Mme Janina a expliqué qu’une autre difficulté était la non-reconnaissance par un trop grand nombre d’États de la compétence du Comité de traiter des communications individuelles.
Pour conclure, la Présidente du Comité a déclaré que la disparition forcée est un des crimes les plus terribles rencontrés par l’humanité. Malheureusement, cette pratique n’appartient pas au passé et n’a pas diminué dans le monde. Il faut que tout le monde se mobilise contre ce crime atroce, a-t-elle plaidé.
Les quatre autres membres sortants du Comité (Mme Maria Clara Galvis Patino, M. Emmanuel Decaux, M. Rainer Huhle et M. Daniel Figallo Rivadeneyra) se sont ensuite exprimés pour faire un rapide bilan de leur mandat au sein du Comité.
De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cet organe.
Lors de sa prochaine session qui se tiendra du 30 septembre au 11 octobre 2019 à Genève, le Comité doit examiner les rapports de la Bolivie et de la Slovaquie.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CED/19/6F