LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TERMINE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a conclu, cet après-midi, les travaux de sa soixante-cinquième session, qui se tenait au Palais des Nations à Genève depuis le 18 février et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de la Bulgarie, du Cameroun, de l’Estonie, du Kazakhstan et de Maurice sur l’application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Les observations finales sur l'ensemble des rapports examinés au cours de la session seront rendues publiques lundi prochain, 11 mars, et mises à disposition sur la page internet consacrée à la documentation de la session.
À l'ouverture de la session, le 18 février, le Comité a élu M. Renato Zerbini Ribeiro Leão, du Brésil, à sa présidence, ainsi que les autres membres de son bureau: Mme Sandra Liebenberg (Afrique du Sud), Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu (Roumanie) et M. Shiqiu Chen (Chine), Vice-Présidents, et M. Olivier De Schutter (Belgique), Rapporteur.
Dans sa déclaration de clôture de cet après-midi, le Président a rappelé qu'au cours de la session, le Comité avait notamment examiné des plaintes individuelles (communications) qui lui sont soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Le Comité a jugé irrecevable une plainte et en a jugé recevable une autre portant sur le droit à la santé. Le Comité a également décidé de mettre fin à l'examen de quatre communications.
Le Comité a également adopté une déclaration sur l'engagement de « Ne laisser personne de côté » dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui constitue sa contribution au Forum politique de haut niveau sur le développement durable qui se tiendra du 9 au 18 juillet 2019 à New York. Le Comité a en outre approuvé une lettre du Président sur les célébrations de l'Année internationale des langues autochtones 2019.
Un débat commun a été organisé pendant la session avec le Comité des droits de l'homme sur l'article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui portent sur la liberté d’association et de réunion. Le Comité a par ailleurs tenu des consultations informelles dans la perspective de la rédaction d'une observation générale sur le développement durable.
L’Expert indépendant du Conseil des droits de l'homme chargé des effets de la dette extérieure sur les droits de l’homme, M. Juan Pablo Bohoslavsky, a pour sa part informé le Comité des principes directeurs régissant l’évaluation des incidences des droits de l’homme sur les politiques de réforme économique.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page internet consacrée au Comité et à ses travaux. Sont en outre disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève les comptes rendus de toutes les séances publiques du Comité.
La prochaine session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels se tiendra du 30 septembre 2019 au 18 octobre 2019. Le Comité prévoit d'examiner les rapports du Bénin, du Danemark, de l'Équateur, d'Israël, du Sénégal, de la Slovaquie et de la Suisse.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CESCR/19/5F