LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA SESSION PRINCIPALE DE 2019 DU 25 FÉVRIER AU 22 MARS
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarantième session ordinaire du 25 février au 22 mars 2019, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.
La session s’ouvrira le lundi 25 février à 9 heures, sous la présidence de M. Coly Seck, Représentant permanent du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres; la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet; la Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, Mme María Fernanda Espinosa; ainsi que par le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Ignazio Cassis.
Durant ces quatre semaines de session, le Conseil examinera plus de cent vingt rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de cinquante pays. Au total, le Conseil tiendra plus de trente-cinq débats interactifs avec des titulaires de mandats.
La principale des trois sessions de cette année – d’une durée de quatre semaines, contre trois semaines pour les sessions de juin et de septembre – commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part – du lundi 25 au mercredi 27 février – près de cent hauts dignitaires qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
Le Conseil sera saisi, le mercredi 6 mars, du rapport annuel présenté par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, avec laquelle il tiendra un débat interactif le lendemain, jeudi 7 mars.
Le premier jour de la session, le Conseil tiendra une réunion-débat consacrée aux droits de l’homme envisagés dans le contexte du multilatéralisme. Le mardi 26 février, il tiendra un débat de haut niveau consacré à la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité. Deux débats annuels seront aussi organisés pendant la deuxième semaine de la session: le premier, consacré aux droits de l’enfant, aura pour thème les enfants handicapés et la manière de leur donner les moyens de jouir de leurs droits fondamentaux, y compris par le biais d’une éducation inclusive (lundi 4 mars); le deuxième, sur les droits des personnes handicapées, aura pour thème l’Article 26 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, concernant l’adaptation et la réadaptation (après-midi du 6 mars). Un autre débat portera, le 15 mars dans l’après-midi, sur la lutte contre le nationalisme populiste et les idéologies suprématistes extrêmes.
Après le débat de haut niveau qui ouvrira la session, le Conseil sera saisi de plusieurs rapports préparés à sa demande par les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Des rapports sur la dette extérieure, le droit à l’alimentation, les défenseurs des droits de l’homme et la torture seront ainsi présentés le jeudi 28 février; le lendemain, le Conseil examinera d’autres documents portant sur le respect de la vie privée, les droits culturels et la lutte contre le terrorisme.
La présentation de rapports thématiques se poursuivra en début de deuxième semaine. Le lundi 4 mars, le Conseil sera saisi de rapports sur le logement adéquat et sur les obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr; le mardi 5 mars, seront abordées les questions relatives à la liberté de religion, aux personnes handicapées et à l’albinisme. Trois autres rapports seront examinés sur des sujets traitant de l’enfance: la vente d’enfants, les violences contre les enfants, et les enfants et les conflits armés.
Enfin, le Conseil sera saisi, jeudi 7 mars de rapports du Groupe de travail sur les sociétés transnationales et du résumé de la réunion intersessions pour le dialogue et la coopération sur les droits de l'homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
À compter de la troisième semaine, le Conseil portera son attention sur plusieurs situations de pays particuliers préoccupantes en matière de droits de l'homme. Outre un dialogue renforcé sur l’Érythrée, le lundi 11 mars sera consacré à des dialogues interactifs avec les titulaires de mandats concernant le Myanmar, la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran.
Le mardi 12 mars, le Conseil s’entretiendra avec les commissions d’enquête qu’il a nommées au sujet du Soudan du Sud, de la République arabe syrienne et du Burundi. Le même jour, le Conseil sera saisi d’un rapport préparé à sa demande par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme au sujet de la République populaire démocratique de Corée.
Enfin, le Conseil sera saisi des rapports du Rapporteur spécial et du Forum sur les questions relatives aux minorités, le mercredi 13 mars.
Le lundi 18 mars sera consacré à la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Le Conseil tiendra à cette occasion deux dialogues interactifs avec le Rapporteur spécial et avec la Commission d’enquête qu’il a chargés de cette question. Des rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat seront aussi examinés.
Le mardi 19 mars le Conseil se penchera sur les questions liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée et sera saisi dans ce cadre des rapports de la Haute-Commissaire et du Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de Durban.
Au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, le Conseil sera saisi, le 19 mars, d’un rapport de la Haute-Commissaire et tiendra un dialogue renforcé au sujet de la République démocratique du Congo. Le Conseil tiendra ensuite des dialogues interactifs avec l’Expert indépendant sur la situation au Mali, ainsi qu’avec la Haute-Commissaire au sujet de la présentation orale sur l’Ukraine qu’elle doit prononcer ce jour-là.
Le 20 mars sera consacré en particulier à un débat de haut niveau sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et au rapport du Haut-Commissariat sur Sri Lanka. Le Conseil sera en outre saisi de rapports et de mises à jour orales de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général concernant la Colombie, Chypre, le Guatemala, le Honduras, l’Iran, le Venezuela et le Yémen. D’autres rapports et mises à jour orales seront présentés le 21 mars au sujet de l’Afghanistan et de Libye, ainsi que sur la coopération technique (présentation de la Haute-Commissaire et rapport du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique).
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 14 et 15 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur 14 pays: Arabie saoudite, Sénégal, Congo, Nigéria, Mexique, Maurice, Jordanie, Malaisie, République centrafricaine, Monaco, Belize, Tchad, Chine et Malte. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 21 et 22 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président procédera en outre à la nomination de quatre nouveaux membres du Groupe de travail sur les droits des peuples autochtones
(NB. Les dates indiquées figurent au programme de travail provisoire et sont sujettes à changement).
Le programme de travail de la session et l'ordre du jour annoté (à paraître en français) sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants: Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, Érythrée, Espagne, Fidji, Hongrie, Islande (depuis 2018, en remplacement des États-Unis), Inde, Iraq, Italie, Japon, Mexique, Népal, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Slovaquie, République tchèque, Royaume-Uni, Rwanda, Sénégal, Somalie, Togo, Tunisie, Ukraine et Uruguay.
Outre M. Coly Seck, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, de quatre Vice-Présidents: Mme Vesna Batistić Kos, de la Croatie; M. Harald Aspelund, de l’Islande; Mme Nazhat Shameen Khan, des Fidji; et M. Carlos Mario Foradori, de l’Argentine. Mme Batistić Kos est également rapporteuse.
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HRC/19/01F