LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT A CLOS LES TRAVAUX DE SA QUATRE-VINGTIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'enfant a clos, aujourd'hui, les travaux de sa quatre-vingtième session, qui se tenait à Genève depuis le 14 janvier dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par sept États parties.
Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports de Bahreïn, de la Belgique, de la Guinée, de l’Italie, du Japon et de la République arabe syrienne au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que le rapport initial de la République tchèque au titre du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports pourront être consultées à compter du 7 février 2019 sur la page Web dédiée aux travaux de cette session.
Dans sa déclaration de clôture, cet après-midi, la Présidente du Comité, Mme Renate Winter, a rappelé qu’à ce jour, la Convention compte 196 États parties. Quelque 168 États ont en outre à ce jour ratifié ou signé le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ou y ont accédé ; et quelque 175 États ont ratifié ou signé le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de plainte individuelle (communication) devant le Comité, 42 États l’ont ratifié ou y ont accédé à ce jour.
Durant cette 80e session, le Comité a examiné trois communications, concernant l’Espagne, reçues au titre de ce troisième Protocole. Le Comité a aussi adopté des directives concernant les mesures provisoires qu’il peut être amené à demander aux États de prendre au titre de ce même Protocole facultatif.
D’autre part, le Comité est en train d’élaborer un rapport au sujet de la journée de débat général sur les enfants défenseurs des droits de l’homme qui a eu lieu en 2018, a fait savoir Mme Winter. La Présidente a enfin remercié tous les partenaires institutionnels du Comité, ainsi que les enfants, pour leur soutien aux travaux de cet organe conventionnel.
Pour sa part, le rapporteur du Comité, M. Bernard Gastaud, a rendu compte des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé depuis la fin de la 79e session jusqu’à ce jour.
Le Comité a ensuite adopté le rapport de cette 80ème session.
Le Comité tiendra sa 81e session du 13 au 31 mai 2019, au Palais Wilson à Genève. Il devrait examiner à cette occasion des rapports présentés par le Botswana, le Cabo Verde, la Côte d’Ivoire, Malte, Singapour, les Tonga et Sri Lanka. Le programme détaillé de la session sera publié prochainement.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officielLE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT A CLOS LES TRAVAUX DE SA QUATRE-VINGTIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'enfant a clos, aujourd'hui, les travaux de sa quatre-vingtième session, qui se tenait à Genève depuis le 14 janvier dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par sept États parties.
Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports de Bahreïn, de la Belgique, de la Guinée, de l’Italie, du Japon et de la République arabe syrienne au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que le rapport initial de la République tchèque au titre du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports pourront être consultées à compter du 7 février 2019 sur la page Web dédiée aux travaux de cette session.
Dans sa déclaration de clôture, cet après-midi, la Présidente du Comité, Mme Renate Winter, a rappelé qu’à ce jour, la Convention compte 196 États parties. Quelque 168 États ont en outre à ce jour ratifié ou signé le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ou y ont accédé ; et quelque 175 États ont ratifié ou signé le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de plainte individuelle (communication) devant le Comité, 42 États l’ont ratifié ou y ont accédé à ce jour.
Durant cette 80e session, le Comité a examiné trois communications, concernant l’Espagne, reçues au titre de ce troisième Protocole. Le Comité a aussi adopté des directives concernant les mesures provisoires qu’il peut être amené à demander aux États de prendre au titre de ce même Protocole facultatif.
D’autre part, le Comité est en train d’élaborer un rapport au sujet de la journée de débat général sur les enfants défenseurs des droits de l’homme qui a eu lieu en 2018, a fait savoir Mme Winter. La Présidente a enfin remercié tous les partenaires institutionnels du Comité, ainsi que les enfants, pour leur soutien aux travaux de cet organe conventionnel.
Pour sa part, le rapporteur du Comité, M. Bernard Gastaud, a rendu compte des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé depuis la fin de la 79e session jusqu’à ce jour.
Le Comité a ensuite adopté le rapport de cette 80ème session.
Le Comité tiendra sa 81e session du 13 au 31 mai 2019, au Palais Wilson à Genève. Il devrait examiner à cette occasion des rapports présentés par le Botswana, le Cabo Verde, la Côte d’Ivoire, Malte, Singapour, les Tonga et Sri Lanka. Le programme détaillé de la session sera publié prochainement.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CRC19/010F