LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE A CLOS LES TRAVAUX DE SA QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME SESSION
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos aujourd’hui, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-dix-septième session, ouverte le 26 novembre dernier et durant laquelle il a successivement examiné les rapports présentés par le Qatar, le Honduras, l’Iraq, la République de Corée, l’Albanie et la Norvège, sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Les observations finales du Comité concernant chacun de ces rapports sont disponibles sur la page Internet consacrée à la session. Les comptes rendus des séances publiques sont à lire sur le site du Service de l'information des Nations Unies à Genève.
Durant la session, le Comité a tenu des réunions publiques afin d’auditionner des représentants de la société civile s’agissant de l’application de la Convention dans les pays dont l’examen des rapports figurait à l'ordre du jour.
Le Comité a également tenu une (seizième) réunion avec les États parties à la Convention, ainsi qu’une réunion avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine.
Lors de la séance de clôture, cet après-midi, le Président du Comité, M. Noureddine Amir, a indiqué que le Groupe de travail chargé des communications (plaintes individuelles reçues en vertu de l’article 14 de la Convention) avait examiné durant cette session une communication pour laquelle il a été conclu qu’il y avait eu violation de l’interdiction de la discrimination raciale concernant le droit à la nationalité et du droit à une réparation adéquate.
Le Président du Comité a par ailleurs souligné que pour la première fois, le Comité a été saisi cette année de communications interétatiques soumises au titre de l’article 11. Depuis sa création, c’est la première fois que cet organe est chargé de mettre en œuvre cet article de la Convention, a-t-il insisté. Lors de sa prochaine session, au printemps 2019, le Comité continuera à travailler sur ces communications avec les États en question, a précisé M. Amir.
S’agissant de la procédure d’urgence et d’alerte précoce, M. Amir a expliqué que le Comité avait analysé diverses situations qui méritaient une intervention urgente de sa part et avait donc transmis des lettres à six États parties concernés, leur demandant qu’ils fournissent des informations sur les mesures prises pour résoudre des problèmes spécifiques qui empêchent la mise en œuvre de la Convention.
Le Comité a par ailleurs examiné le rapport de suivi de trois États parties et, tout en se félicitant de la présentation de ces rapports, il encourage les États à suivre cette pratique, a souligné le Président.
De plus, le Comité a abordé plusieurs questions relatives à ses méthodes de travail, s’agissant notamment de la procédure simplifiée de remise de rapport. Le Comité a également évoqué l’examen, qui doit intervenir en 2020, du processus de renforcement des organes de traités engagé il y a maintenant plusieurs années.
Durant cette session, le Comité a en outre discuté d’une proposition concernant l’élaboration d’une nouvelle recommandation générale sur le profilage racial et ethnique et a décidé de nommer M. Murillo comme rapporteur pour cette question.
Enfin, le Comité a examiné la question de l’établissement d’un groupe de travail sur les méthodes de travail afin de lui permettre de se pencher et de prendre des décisions sur une série d’évolutions récentes et de questions en suspens, a indiqué M. Amir.
Lors de sa 98e session, qui se tiendra à Genève du 23 avril au 10 mai 2019, le Comité doit examiner les rapports des pays suivants: Andorre, Chili, Guatemala, Israël, Lituanie et Zambie.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CERD18/032F