LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT VINGT-QUATRIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent vingt-quatrième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève depuis le 8 octobre dernier, et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par le Bélarus, le Soudan, la Guinée, le Belize et la Bulgarie sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Les observations finales du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.
Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États parties dont les rapports étaient examinés, le Comité a tenu des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont évoqué la situation dans les pays à l'examen.
Le Comité a, d’autre part, tenu des séances à huis clos consacrées à l’examen de plaintes individuelles (communications) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Avant de clore la session, le Président du Comité, M. Yuval Shany, a précisé que sur les 23 décisions adoptées par le Comité durant cette session concernant des communications (plaintes individuelles), 15 ont porté sur le fond, le Comité ayant conclu à des violations du Pacte dans toutes sauf une, alors que quatre communications ont été jugées irrecevables et quatre autres ont vu leur examen interrompu.
Durant cette session, le Comité a aussi adopté le rapport concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen de rapports d'États parties).
Le Comité a, d’autre part, après plus de quatre ans de travaux, adopté son projet d'observation générale n°36, portant sur l’article 6 du Pacte, qui traite du droit à la vie. Le Comité a par ailleurs décidé que sa prochaine observation générale porterait sur l’article 21 du Pacte, qui traite de la reconnaissance du droit de réunion pacifique, et que le rapporteur sur ce projet serait M. Christof Heyns.
Le Comité a en outre adopté le projet de document intitulé « Éléments possibles d’une procédure harmonisée commune de suivi des observations finales, décisions et constatations », élaboré lors de la 30ème Réunion des Présidents des organes conventionnels des droits de l'homme qui s’est tenue à New York du 28 mai au 1er juin 2018.
Le Comité a décidé de nommer des points focaux pour renforcer le lien avec d’autres organes de traité, notamment avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits de l’enfant.
Le Comité a par ailleurs décidé d’entreprendre avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, la rédaction d’une déclaration conjointe sur l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 8 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui traitent tous deux de la liberté syndicale.
Enfin, le Comité a adopté une déclaration conjointe avec d’autres comités marquant le 20e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.
M. Shany a conclu son allocution en remerciant les membres sortants du Comité, dont le mandat s’achève: Mme Sarah Cleveland, Mme Margo Waterval, M. Olivier de Frouville et M. Mauro Politi. Il a salué le travail exceptionnel de ces quatre membres du Comité. Suite à cette déclaration, plusieurs experts se sont exprimés à leur tour pour remercier les membres sortants du Comité.
Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 4 au 29 mars 2019, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants: Angola, Estonie, Mexique, Niger, et Viet Nam; il examinera également les situations à Saint-Vincent-et-les Grenadines, en Érythrée et à la Dominique, en l’absence de rapport.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CCPR18/040F