LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT A CLOS LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'enfant a clos, aujourd'hui, les travaux de sa soixante-dix-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 17 septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par six États parties.

Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports présentés par la Mauritanie, El Salvador, la République démocratique populaire lao et le Niger au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les rapports du Bénin et de l’Arabie saoudite soumis au titre du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés, et les rapports du Niger, du Bénin et de l’Arabie saoudite soumis au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports pourront être consultées à compter du jeudi 11 octobre sur la page Web dédiée aux travaux de cette session.

Durant cette session, le Comité a également tenu une journée de débat général intitulée «Protéger et soutenir les enfants en tant que défenseurs des droits humains».

Dans sa déclaration de clôture, cet après-midi, la Présidente du Comité, Mme Renate Winter, a indiqué qu’à ce jour, la Convention compte 196 États parties. Quelque 168 États – soit un de plus qu’au début de la session grâce à l’accession du Soudan du Sud – ont à ce jour ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ou y ont accédé ; et quelque 175 États ont ratifié le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ou y ont accédé.

Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de plainte (communication) devant le Comité, 41 États l’ont ratifié ou y ont accédé à ce jour. Durant cette 79^ème session, le Comité a examiné deux communications reçues au titre de ce Protocole et concernant, pour l’une, l’Espagne et, pour l’autre, la Belgique ; dans les deux cas, le Comité a conclu à une violation de la Convention, a fait savoir Mme Winter.

Pendant la session, le Comité a aussi continué de travailler à la mise en œuvre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale qui vise au renforcement du système des organes de traités de droits de l’homme et à l’amélioration de ses méthodes de travail, surtout s’agissant de la procédure de rapport simplifiée. Le Comité a aussi poursuivi la rédaction de son observation générale n° 10 sur les droits de l’enfant dans le contexte de la justice pour les mineurs, a indiqué Mme Winter.

Pour sa part, le rapporteur du Comité, M. Bernard Gastaud, a fait un compte rendu des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé depuis la fin de la 78^e session jusqu’à ce jour.

Le Comité tiendra sa quatre-vingtième session du 14 janvier au 1^er février 2019, au Palais Wilson à Genève. Le programme de cette 80^ème session sera annoncé dans les semaines à venir.


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