LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA 39E SESSION DU 10 AU 28 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-neuvième session ordinaire du 10 au 28 septembre 2018, à Genève, dans la Salle des droits de l'homme et de l'Alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations.
La session s’ouvrira le lundi 10 septembre à 9 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Vojislav Šuc, de la Slovénie, et en présence de la nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. Ce lundi, la Haut-Commissaire présentera un compte rendu oral sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme depuis la précédente session du Conseil, en juin dernier. Ce compte rendu fera l’objet d’un débat le mardi 11 septembre au matin.
Durant ses trois semaines de session, le Conseil doit examiner 58 rapports présentés par 25 experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et pays; ainsi que 35 rapports préparés par le Secrétaire général des Nations Unies et le Haut-Commissaire. Le Conseil organisera également trois réunions-débats et examinera, pour les adopter, les rapports de son Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel portant sur quatorze pays.
Le Conseil tiendra ainsi, le jeudi 13 septembre, un débat de haut niveau pour marquer le soixante-dixième anniversaire de la Convention pour la prévention du crime de génocide. Le mercredi 19 septembre, il tiendra sa réunion-débat annuelle consacrée aux droits des peuples autochtones, qui sera suivie de la présentation de rapports du Rapporteur spécial et du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Quant au débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre, il doit se dérouler dans l’après-midi du lundi 24 septembre.
Pendant cette session, le Conseil sera saisi d’une mise à jour écrite de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne concernant la situation des droits de l’homme dans ce pays. Il entendra également une mise à jour par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud et examinera le rapport final de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar, un document important de 400 pages. Le Conseil sera également saisi du rapport final du Haut-Commissaire au sujet de sa mission consistant à améliorer la situation des droits de l’homme et l’obligation de rendre des comptes au Burundi, ainsi que d’un rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi.
Le Conseil entendra par ailleurs la première mise à jour de la Commission d'enquête qu’il avait chargée d'enquêter sur les violations du droit international humanitaire commises dans le Territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018. Dans les derniers jours de la session, le Conseil sera saisi de rapports ou de comptes rendus oraux concernant les situations en Ukraine, en République démocratique du Congo, au Yémen, en Libye, au Cambodge, en Somalie, au Soudan, en République centrafricaine et en Géorgie.
S’agissant des questions thématiques, le Conseil tiendra, pendant la première semaine de la session, des débats interactifs avec les experts (Rapporteurs spéciaux, Experts indépendants ou Groupes de travail) qu’il a chargés de mandats portant sur les thèmes suivants: les formes contemporaines d’esclavage; un ordre international équitable; les droits de l’homme des personnes âgées; l’eau et l’assainissement; les disparitions forcées; la détention arbitraire; les mercenaires; les déchets dangereux; le droit au développement; les mesures coercitives unilatérales; la vérité, la justice et les réparations; et la prévention du génocide.
En outre, le Conseil examinera, le 14 septembre, un rapport du Groupe de travail chargé notamment de passer en revue les progrès accomplis aux niveaux national et international dans la mise en œuvre du droit au développement tel qu’énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement.
Le 19 septembre, le Conseil examinera un rapport du Secrétaire général au sujet des représailles exercées contre les personnes qui collaborent avec les mécanismes des droits de l’homme; le même jour, il dialoguera avec le Groupe de travail chargé de préparer une déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans. Le 25 septembre, le Conseil dialoguera avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine.
Le Conseil prévoit en outre d’entendre une présentation du Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) le vendredi 14 septembre, et de dialoguer avec son Comité consultatif, le mardi 18 septembre.
Le vendredi 14 septembre, le Conseil examinera les rapports préparés à sa demande par le Secrétaire général des Nations Unies et par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, rapports portant – notamment – sur la question de la peine de mort, sur la santé maternelle et infantile et sur le droit à la vie privée à l’ère numérique; suivra un débat général sur ces rapports.
D’autre part, la journée du jeudi 20 septembre sera entièrement consacrée à l’examen des rapports du Groupe de travail du Conseil chargé de l’Examen périodique universel (EPU) portant sur quatorze pays: Turkménistan, Burkina Faso, Cabo Verde, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Fédération du Russie, Azerbaïdjan, Cameroun et Cuba. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Enfin, les 27 et 28 septembre, derniers jours de la session, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui auront été soumis au sujet des questions examinées tout au long de la session.
Au terme de la session, le Président procédera à la nomination des nouveaux experts titulaires des mandats relatifs aux situations des droits de l’homme au Bélarus et en Érythrée, ainsi qu’à la nomination de quatre nouveaux membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme et d’un membre du Groupe d’experts sur les personnes d’ascendance africaine.
Les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail de la session et sont sujettes à changement. Ce programme de travail de même que l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Web consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Outre M. Vojislav Šuc, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, de M. Juan Eduardo Eguiguren (Chili, depuis le 4 juin), M. Evan P. Garcia (Philippines), M. Cristobal González-Aller Jurado (Espagne, depuis le 7 mai) et M. François Xavier Ngarambé (Rwanda), tous quatre Vice-Présidents – M. Eguiguren étant aussi Rapporteur du Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Composé de 47 États membres (l’Islande a été élue par l’Assemblée générale en remplacement des Etats-Unis qui ont annoncé en juin dernier leur retrait du Conseil), il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946.
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HRC/18/119F