FIN DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DU COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa vingt et unième session, qui se tenait au Palais des Nations à Genève depuis le 6 août.
À l’ouverture de la session, le Vice-Président du Conseil des droits de l'homme, M. Eduardo Eguiguren, s’est adressé au Comité pour le tenir informé des travaux du Conseil et a félicité le Comité à l’occasion du dixième anniversaire de cet organe qui, au cours des dix années écoulées, a su apporter au Conseil une expertise et des conseils basés sur des recherches. Durant cette session, le Comité a organisé un événement commémoratif pour marquer ce dixième anniversaire, durant lequel a été projetée une vidéo inédite sur les travaux de cet organe, présentée une brochure célébrant cet anniversaire et tenue une discussion sur la manière dont la recherche mène à l’action.
En ce qui concerne les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l’homme, le Comité a demandé au groupe de rédaction de lui préparer un projet de rapport final avant sa prochaine session, en vue de soumettre le rapport final au Conseil lors de sa 41ème session.
Pour ce qui est des effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme, le Comité a demandé au groupe de rédaction de recueillir encore davantage de points de vue émanant des parties prenantes et de lui soumettre un rapport final à sa prochaine session, en vue de soumettre le rapport final au Conseil lors de sa 42ème session.
S’agissant des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme, le Comité a décidé d’envoyer une note verbale demandant de concentrer les contributions sur les effets du terrorisme sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il a en outre demandé au groupe de rédaction de lui soumettre un rapport final à sa prochaine session, en vue de soumettre le rapport final au Conseil lors de sa 42ème session.
En ce qui concerne les politiques nationales et les droits de l'homme, le Comité a décidé de poursuivre l’échange de vues sur la question avec des experts externes et des membres du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et a demandé au groupe de rédaction de le tenir informé, lors de sa prochaine session, des activités liées à la préparation du rapport. Le Comité a également demandé au Haut-Commissariat de fournir des informations sur tous les documents préparés par des organes des Nations Unies et d’autres organisations internationales concernant les différentes questions intéressant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Pour ce qui est de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l'homme, le Comité a pris note du projet de rapport préparé par le rapporteur et a demandé au groupe de rédaction de lui soumettre l’étude à sa prochaine session.
S’agissant de l’appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, le Comité a établi un groupe de rédaction et élu M. Seetulsingh comme Président dudit groupe et M. Hennebel comme Rapporteur. Le Comité a demandé au groupe de rédaction de soumettre un projet de schéma préliminaire de l’étude et de le lui soumettre à sa prochaine session.
Enfin, pour ce qui est de la coopération mutuellement avantageuse, le Comité a établi un groupe de rédaction présidé par M. Liu et dont M. Bouzid a été désigné rapporteur. Il a demandé au groupe de rédaction de lui présenter à sa prochaine session un projet de schéma préliminaire de l’étude.
Cette session était la dernière pour trois membres sortants du Comité : M. Coriolano, Mme Pabel et M. Yigezu. Lors de sa 39ème session, le Conseil des droits de l'homme élira de nouveaux membres en remplacement des trois sortants.
Le 10 août, le Comité a élu Mme Hanania de Varela, M. Ludovic Hennebel et Mme Mona Omar pour remplacer les membres sortants du Comité au sein du Groupe de travail sur les communications de la procédure de plainte du Conseil.
Les documents relatifs à la session qui vient de s’achever, y compris l’ordre du jour et le programme de travail, peuvent être consultés sur la page Web consacrée à la session.
La vingt-deuxième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 18 au 22 février 2019.
Le Comité consultatif
Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.
Composition
Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.
La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): M. Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2018); M. Mohamed Bennani (Maroc, 2020); M. Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); M. Mario Luis Coriolano (Argentine, 2018); M. Ion Diaconu (Roumanie, 2020); Mme Carla Hananía de Varela (El Salvador, 2019); M. Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); M. Mikhaïl Lebedev (Fédération de Russie, 2019); M. Xinsheng Liu (Chine, 2019); M. Ajai Malhotra (Inde, 2020); M. Kaoru Obata (Japon, 2019); Mme Mona Omar (Égypte, 2019); Mme Katharina Pabel (Autriche, 2018); Mme Elizabeth S. Salmon (Pérou, 2020); M. Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice, 2020); M. Changrok Soh (République de Corée, 2020); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2018); M. Jean Ziegler (Suisse, 2019).
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
AC/18/004F