LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CONCLU LES TRAVAUX DE SA TRENTE-HUITIÈME SESSION

Le Conseil des droits de l'homme a clos, aujourd'hui, les travaux de sa trente-huitième session ordinaire, qui s'était ouverte au Palais des Nations de Genève le 18 juin dernier et à l'issue de laquelle il a adopté vingt résolutions, dont six à l’issue d’un vote.

Présidée par l’Ambassadeur Vojislav Šuc de la Slovénie, la session a été ouverte par une mise à jour orale du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein. Dans son discours, le Haut-Commissaire – dont le mandat s’achève à la fin du mois d’août prochain – a regretté le caractère détaché et superficiel de nombreuses discussions de la communauté internationale, à tel point que nombreux sont ceux qui semblent avoir perdu de vue les enjeux fondamentaux. Le nationalisme est « le contraire et l’ennemi des Nations Unies », a affirmé M. Zeid, qui a aussi souligné que « les gens ne perdent pas leurs droits de l'homme parce qu’ils traversent une frontière sans visa ». Le Haut-Commissaire a déploré l'adoption par de nombreux pays de politiques destinées à les rendre aussi inhospitaliers que possible, aggravant de ce fait les souffrances de nombreuses personnes déjà vulnérables.

Au terme de cette trente-huitième session, le Conseil a prorogé d’un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, ainsi que celui de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée. Le Conseil a aussi décidé de tenir un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en Érythrée à sa session de mars 2019.

Par une autre résolution, relative à la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, le Conseil demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir immédiatement de tout acte susceptible de contribuer à une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme. Il réaffirme qu’il ne peut y avoir qu’une solution politique au conflit et exige que toutes les parties œuvrent à une véritable transition politique fondée sur le communiqué de Genève et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, dans le cadre des pourparlers intra-syriens dirigés par l’ONU à Genève.

Le Conseil a d’autre part demandé au Haut-Commissaire de dépêcher une équipe de deux experts internationaux des droits de l’Homme, chargés notamment de faire rapport sur la mise en œuvre par la République démocratique du Congo des recommandations de l’ancienne équipe d’experts internationaux, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l’impunité et les mesures pour promouvoir la réconciliation, et de faire des recommandations à cet égard.

Le Conseil a adopté deux textes intéressant plus particulièrement la lutte contre les discriminations et les violences à l’égard des femmes. Par un premier texte, il a demandé aux États de concevoir des programmes éducatifs, notamment dans le domaine de l’éducation sexuelle, à l’intention de tous les adolescents et les jeunes, afin de les aider à utiliser en toute sécurité les technologies numériques. Par une autre résolution, le Conseil demande aux États d’abroger les lois qui criminalisent exclusivement ou de manière disproportionnée les actes ou les comportements des femmes et des filles, et les lois et politiques qui sont discriminatoires à leur égard, quel qu’en soit le fondement.

S’agissant également de la protection des droits fondamentaux des femmes, le Conseil a en outre prié le Haut-Commissaire d’organiser en 2019 une réunion pour discuter des progrès dans les mesures prises pour prévenir et éliminer les mutilations génitales féminines.

Aux termes d’une résolution sur la coopération internationale, le Conseil se dit préoccupé par l’imposition de l’unilatéralisme et des mesures coercitives unilatérales, et réaffirme que chaque État a le droit inaliénable de développer, conformément à la volonté souveraine de son peuple, ses propres systèmes politique, social, économique et culturel.

Par d’autres résolutions, le Conseil a prié le Haut-Commissaire de présenter, lors de prochaines sessions, des rapports sur les effets de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation par les civils d’armes à feu sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels; sur les nouvelles technologies, notamment les technologies de l’information et des communications, et leur incidence sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques; et sur les progrès accomplis à ce jour s’agissant d’améliorer la participation de la société civile aux organisations internationales et régionales.

D’autre part, le Haut-Commissaire a été prié d’organiser, au premier semestre de 2019, une consultation d’une journée et demie pour discuter de l’ensemble des questions et problèmes pertinents ayant trait à la réalisation des droits de l’homme dans le contexte de la riposte au VIH.

Le Conseil a aussi demandé au Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises d’analyser plus avant le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la facilitation de l’accès à des voies de recours en cas de violations des droits de l’homme commises par les entreprises, d’organiser une consultation sur ces questions et d’en rendre compte au Conseil avant sa session de juin 2020.

D’autre part, le Conseil a décidé d’organiser, en juin 2019, une réunion-débat sur le thème « Les droits des femmes dans le contexte des changements climatiques: action climatique, bonnes pratiques et enseignements »; et, avant sa session de juin 2019, une réunion-débat de haut niveau afin de débattre de la question de l’incompatibilité entre démocratie et racisme. Il a été décidé en outre que le Forum social se réunirait pendant deux jours en 2019, à Genève.

D’autres résolutions adoptées pendant cette session portent sur le droit à l’éducation, sur la solidarité internationale, sur l’exercice des droits de l'homme sur Internet et sur la contribution du Conseil à la prévention des violations des droits de l’homme.

Au cours de cette trente-huitième session, le Conseil a également approuvé les résultats du troisième cycle de l'examen périodique universel concernant les 14 pays suivants: France, Tonga, Roumanie, Mali, Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein et Serbie.

Le Conseil a, d'autre part, tenu trois réunions-débats consacrées aux droits de la personne des femmes; aux droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays; et à la coopération technique pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Enfin, le Conseil a approuvé la nomination de deux titulaires de mandat et désigné trois nouveaux membres de groupes de travail.


La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l'homme se tiendra à Genève du 10 au 28 septembre 2018.


Résolutions adoptées à la trente-huitième session du Conseil des droits de l’homme

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aux termes d’une résolution sur « la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne » (A/HRC/38/L.20), le Conseil déplore le fait que le conflit en République arabe syrienne se poursuit depuis huit ans, avec ses effets dévastateurs sur la population civile, et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir immédiatement de tout acte susceptible de contribuer à une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme, de la sécurité et de la situation humanitaire. Le Conseil se déclare également gravement préoccupé par l’attaque à l’arme chimique signalée à Douma le 7 avril 2018, qui a fait plus de 70 morts, et attend avec intérêt les conclusions de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sur cette attaque.

Aux termes d’une résolution (A/HRC/38/L.7), le Conseil a décidé de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus pour une période d’un an et prie le Rapporteur spécial de lui soumettre un rapport à sa session de juin 2019. Par cette résolution, le Conseil dit rester préoccupé par la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Bélarus, notamment par les restrictions injustifiées des libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression.

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/38/L.15/Rev.1), le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une période d’un an et prie la Rapporteuse spéciale de lui présenter un rapport écrit à sa session de juin 2019. Le Conseil décide aussi de tenir un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en Érythrée à sa session de mars 2019, avec la participation de la Rapporteuse spéciale, du Haut-Commissariat, de la société civile et des autres parties prenantes. Il prie d’autre part le Haut-Commissariat de lui présenter, à sa session de mars 2019, un compte rendu oral des progrès accomplis dans la coopération entre l’Érythrée et le Haut-Commissariat, et de leur incidence sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

Assistance technique et renforcement des capacités

Aux termes d’une résolution intitulée « assistance technique à la République démocratique du Congo et établissement des responsabilités concernant les événements dans la région du Kasaï » (A/HRC/38/L.8, oralement amendé), le Conseil demande au Haut-Commissaire de dépêcher une équipe de deux experts internationaux des droits de l’homme, chargés notamment de faire rapport sur la mise en œuvre par la République démocratique du Congo des recommandations de l’ancienne équipe d’experts internationaux, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l’impunité et les mesures pour promouvoir la réconciliation, et de faire des recommandations à cet égard.

Le Conseil demande en outre au Haut-Commissaire de présenter une mise à jour orale sur les développements de la situation des droits de l’homme dans les régions du Kasaï et d’inviter l’équipe des deux experts internationaux à participer à un dialogue interactif renforcé durant sa session de mars 2019, et de présenter un rapport complet sur la situation des droits de l’homme dans les régions du Kasaï, y compris avec les conclusions de l’équipe des deux experts internationaux et d’inviter cette dernière à participer à un dialogue interactif durant sa session de juin 2019. D’autre part, le Conseil prie le Haut-Commissariat de fournir au Gouvernement de la République démocratique du Congo l'assistance technique pour appuyer les autorités judiciaires congolaises dans leurs enquêtes sur les allégations de violations et atteintes des droits de l'homme commises dans les régions du Kasaï.

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Aux termes d’une résolution sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles (A/HRC/38/L.1/Rev.1, oralement révisée), le Conseil demande aux États d’abroger toutes les lois qui criminalisent exclusivement ou de manière disproportionnée les actes ou les comportements des femmes et des filles, et les lois et politiques qui sont discriminatoires à leur égard, quel qu’en soit le fondement, notamment toute coutume, tradition ou interprétation culturelle ou religieuse contraire à l’obligation internationale d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Par la résolution portant sur l’élimination des mutilations génitales féminines (A/HRC/38/L.9), le Conseil prie le Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’organiser en 2019, de préférence à Addis-Abeba, une réunion de deux jours pour discuter des progrès, des lacunes et des défis dans la mise en œuvre des normes, standards et principes des droits de l’homme aux mesures prises par les acteurs étatiques et non étatiques pour prévenir et éliminer les mutilations génitales féminines dans différents contextes, notamment dans les communautés, le contexte humanitaire et le contexte de la migration et d’autres mouvements de populations. Le Conseil prie le Haut-Commissaire de lui présenter un rapport sur les résultats de la réunion susmentionnée à sa session de juin 2020.

Par une autre résolution, intitulée « Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles: prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles dans les environnements numériques » (A/HRC/38/L.6), le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de présenter, en mars 2019, un rapport succinct sur la réunion-débat sur la violence à l’égard des femmes et des filles tenue à la trente-huitième session du Conseil. Par cette résolution, le Conseil demande en outre aux États de prévenir toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris dans les environnements numériques, et pour cela – notamment –, de concevoir des programmes éducatifs et des supports pédagogiques, notamment dans le domaine de l’éducation sexuelle, à l’intention de tous les adolescents et les jeunes, afin de les aider à utiliser en toute sécurité les technologies numériques.

Par une résolution portant sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l'homme sur Internet (A/HRC/38/L.10/Rev.1), le Conseil affirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier le droit à la liberté d’expression, qui est applicable indépendamment des frontières et quel que soit le média que l’on choisisse, conformément aux articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Aux termes d’une résolution intitulée « Les entreprises et les droits de l’homme: améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours » (A/HRC/38/L.18), le Conseil demande au Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises d’analyser plus avant le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la facilitation de l’accès à des voies de recours en cas de violations des droits de l’homme commises par les entreprises, d’organiser une consultation sur ces questions et d’en rendre compte au Conseil avant sa session de juin 2020.

Par une autre résolution intitulée « Champ d’action de la société civile: coopération avec les organisations internationales et régionales » (A/HRC/38/L.17/Rev.1, oralement révisée), le Conseil prie le Haut-Commissaire d’élaborer un rapport sur les progrès accomplis s’agissant d’améliorer la participation de la société civile aux organisations internationales et régionales, et de le lui présenter en juin 2020. Le Conseil accueille avec satisfaction les initiatives que le Haut-Commissariat a menées pour promouvoir et protéger le champ d’action de la société civile, y compris celles visant à élargir l’espace démocratique, et l’invite à poursuivre ses efforts à cet égard.

Aux termes d’une résolution sur les droits de l’homme et [les] changements climatiques (A/HRC/38/L.5, oralement révisée), le Conseil décide d’inscrire au programme de travail de sa session de juin 2019 une réunion-débat sur le thème « Les droits des femmes dans le contexte des changements climatiques: action climatique, bonnes pratiques et enseignements ». Il prie aussi le Haut-Commissariat de réaliser une étude analytique sur l’intégration d’une démarche sensible à l’égalité des sexes dans l’action climatique aux niveaux local, national, régional et international dans l’optique du plein exercice effectif des droits des femmes, à diffuser aux États et aux autres parties prenantes et à présenter au Conseil au plus tard trente jours avant la session de juin 2019. Le Conseil décide aussi d’étudier la possibilité d’organiser des activités complémentaires sur les changements climatiques et les droits de l’homme.

Aux termes d’une résolution intitulée « Droits de l’homme et solidarité internationale » (A/HRC/38/L.3), le Conseil accueille avec satisfaction le rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale (A/HRC/38/40) et demande à tous les États, organismes des Nations Unies et autres organisations concernées de tenir compte du droit des peuples et des individus à la solidarité internationale dans leurs activité et de coopérer avec l’Expert indépendant dans l’exécution de son mandat.

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/38/L.4), le Conseil prie le Haut-Commissaire d’élaborer un rapport sur l’action menée par le Haut-Commissariat sur la mise en place et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, et d’y proposer d’éventuels moyens de réagir aux difficultés que posent la promotion et la protection des droits de l’homme, dont le droit au développement, et de soumettre ledit rapport au Conseil [en juin 2019]. Il se dit préoccupé par la poursuite de l’imposition de l’unilatéralisme et des mesures coercitives unilatérales, qui nuisent au bien-être de la population des pays touchés et créent des obstacles à la pleine réalisation de leurs droits de l’homme; et réaffirme que chaque État a le droit inaliénable de choisir librement et de développer, conformément à la volonté souveraine de son peuple, ses propres systèmes politique, social, économique et culturel, sans l’interférence d’aucun autre État, en stricte application des dispositions de la Charte des Nations Unies.

Par une résolution sur « le droit à l’éducation: suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme » (A/HRC/38/L.13), le Conseil accueille avec satisfaction les travaux de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, et prend note de son dernier rapport, qui porte sur la gouvernance et le droit à l’éducation (A/HRC/38/32). Le Conseil engage tous les États à prendre toutes les mesures voulues pour mettre en œuvre ses résolutions sur le droit à l’éducation en vue d’assurer la pleine réalisation de ce droit pour tous.

Aux termes d’une résolution sur les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du sida (A/HRC/38/L.12), le Conseil prie le Haut-Commissaire d’organiser, au premier semestre de 2019, une consultation d’une journée et demie pour discuter de l’ensemble des questions et problèmes pertinents ayant trait au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’homme dans le contexte de la riposte au VIH, en s’attachant aux stratégies et aux bonnes pratiques régionales et sous-régionales. Il prie le Haut-Commissaire de lui soumettre, en juin 2019, un rapport sur les résultats de cette consultation.

Par une résolution intitulée « Les droits de l’homme et la réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils » (A/HRC/38/L.14), le Conseil prie le Haut-Commissaire d’établir un rapport sur les effets de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation par les civils d’armes à feu sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et de présenter ce rapport en septembre 2019.

Par une autre résolution, intitulée « Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques » (A/HRC/38/L.16, oralement révisée), le Conseil demande au Haut-Commissaire d’établir un rapport sur les nouvelles technologies, notamment les technologies de l’information et des communications, et leur incidence sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques, et de le lui soumettre avant sa session de juin 2020.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Aux termes d’une résolution (A/HRC/38/L.11 oralement révisée), le Conseil a décidé de convoquer une réunion-débat de haut niveau pendant la période intersessions, avant sa quarante et unième session ordinaire (juin 2019), afin de débattre de la question de l’incompatibilité entre démocratie et racisme. Par cette résolution, le Conseil se déclare profondément préoccupé par la montée des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes qui cherchent à normaliser le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier à l’égard des migrants et des réfugiés.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

Aux termes d’une résolution (A/HCR/38/L.2), le Conseil décide que le Forum social se réunira pendant deux jours ouvrables en 2019, à Genève; et que cette réunion devrait avoir pour thème la promotion et la protection des droits des enfants et des jeunes par l’éducation. Le Conseil invite le Forum social de 2019 à lui soumettre, à sa session de juin 2019, un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations.

Enfin, aux termes d’une résolution sur la contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme (A/HRC/38/L.19/Rev.1, révisé oralement), le Conseil décide de convoquer deux séminaires intersession avec les États et d’autres parties prenantes intéressées, sur la question de la contribution que le Conseil peut apporter à la prévention des violations des droits de l’homme. Le Conseil prie son Président de nommer un président-rapporteur et deux rapporteurs pour présider et faciliter les deux séminaires, de consulter les parties prenantes compétentes et de recueillir leurs vues, dans l’optique de présenter, sous la forme d’un rapport qui sera soumis au Conseil pour examen à sa session de mars 2020, des propositions sur la manière dont le Conseil pourrait efficacement contribuer dans l’avenir à la prévention des violations des droits de l’homme.

Examen périodique universel

Le Conseil a consacré une partie de la session à l'examen et à l'adoption, par consensus, des résultats de l'examen périodique universel (EPU) concernant quatorze pays dont les situations en matière de droits de l'homme avaient été examinées par le Groupe de travail du Conseil chargé de l'Examen périodique universel. Le Conseil a ainsi adopté le document final concernant l'examen des pays suivants (les cotes des rapports correspondants figurent entre parenthèses, suivies du nombre de recommandations acceptées sur le total adressé aux pays concernés).

France (A/HRC/38/4 et A/HRC/38/4/Add.1), 238 recommandations sur 297
Tonga (A/HRC/38/5), 52 sur 110
Roumanie (A/HRC/38/6), 163 sur 203
Mali (A/HRC/38/7), 175 sur 194
Botswana (A/HRC/38/8 et A/HRC/38/8/Add.1), 93 sur 207
Bahamas (A/HRC/38/9), 78 sur 141
Burundi (A/HRC/38/10 et A/HRC/38/10/Add.1), 125 sur 242
Luxembourg (A/HRC/38/11 et A/HRC/38/11/Add.1), 135 sur 149
Barbade (A/HRC/38/12 et A/HRC/38/12/Add.1), 64 sur 137
Monténégro (A/HRC/38/13 et A/HRC/38/13/Add.1), 159 sur 169
Émirats arabes unis (A/HRC/38/14), 132 des 232
Israël (A/HRC/38/15), 70 sur 240
Liechtenstein (A/HRC/38/16 et A/HRC/38/16/Add.1), 84 sur 126
Serbie (A/HRC/38/17 et Add.1), 175 sur 190

Nominations

Au terme de la session, le Conseil a nommé M. David R. Boyd (Canada), Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable; et M. Javaid Rehman (Pakistan), Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.

Le Conseil a aussi désigné deux membres du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises: M. Githu Muigai (Kenya, pour les États d’Afrique); et Mme Elzbieta Karska (Pologne, pour les États d’Europe orientale). Mme Sorcha Macleod (Royaume-Uni, pour les États d’Europe occidentale et autres États) a été nommée membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.


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HRC18/118F