LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA QUATORZIÈME SESSION
Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa quatorzième session, qui se tenait depuis le 22 mai à Genève et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les trois pays dont les rapports ont été examinés durant cette session, à savoir l’Albanie, l’Autriche et le Honduras.
Les observations finales adoptées par le Comité au sujet de ces trois rapports soumis au titre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées seront disponibles sur la page Web de la session, dans la section consacrée à chaque pays.
Durant cette session, le Comité a adopté, lors de séances à huis clos, ses listes de points à traiter en vue de l'examen ultérieur des rapports du Portugal et du Japon, prévu pour la prochaine session, en novembre 2018.
Il a par ailleurs décidé de créer un groupe de travail concernant l’obligation, en vertu de la Convention, de rechercher et localiser les personnes disparues, l’objectif étant de rechercher des lignes directrices concernant les obligations en la matière ; le Comité a décidé de préparer un projet de texte pour qu’il soit examiné lors de la 15e session.
Le Comité a également décidé de préparer une étude analytique sur les procédures d’action urgente.
Le Comité invite par ailleurs le Mexique à un dialogue de suivi sur la mise en œuvre des observations finales qui lui ont été adressées et réitère sa demande de pouvoir réaliser une visite dans ce pays, en vertu de l’article 33 de la Convention.
Au cours de cette session, le Comité a d’autre part réitéré sa décision d’examiner en l’absence de tout rapport la situation, au regard de la Convention, dans les États dont la soumission des rapports accuse un retard de plus de cinq ans. Cette décision concerne la Bolivie, le Mali, le Nigéria et le Brésil.
Le Comité a par ailleurs tenu, avec les États membres, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, un dialogue consacré à la recherche de moyens pour promouvoir l’universalisation de la Convention et atteindre plus particulièrement l’objectif consistant à doubler en cinq ans le nombre de ratifications de cet instrument, qui compte actuellement 58 États parties.
Cet après-midi, après l’adoption du rapport de la session, la Présidente du Comité, Mme Suela Janina, a déclaré que le rythme des ratifications de la Convention restait trop lent. La répartition géographique des ratifications est elle-aussi très mauvaise, a-t-elle relevé. Le Comité appuie le travail du Haut-Commissariat des droits de l’homme qui vise à doubler le nombre de ratifications au cours des cinq prochaines années, a-t-elle souligné. Le Comité est aussi préoccupé par le nombre important de rapports en retard, a en outre rappelé la Présidente du Comité.
Certaines procédures seront mises en œuvre pour la toute première fois par le Comité lors de la prochaine session, a ensuite indiqué Mme Janina, évoquant notamment la mise en place d’un dialogue de suivi des observations finales avec le Mexique. Les méthodes de travail du Comité ont été revues à cet effet, a-t-elle précisé.
Les disparitions forcées ne sont pas un phénomène en baisse, comme le montrent les 497 demandes d’action urgente enregistrées par le Comité, a par ailleurs regretté la Présidente. Mme Janina a relevé que le Comité pouvait compter sur l’aide des organisations de la société civile qui ont soutenu ses travaux depuis sa création.
Enfin, la Présidente du Comité s’est dite consciente des restrictions budgétaires qui touchent tous les organes de traités. Le Comité estime néanmoins que le travail du Haut-Commissariat mérite des ressources adaptées, a-t-elle affirmé, tout en réitérant la demande du Comité d’avoir une semaine supplémentaire de session pour qu’il puisse s’acquitter de toutes ses tâches.
De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cet organe.
Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 5 au 16 novembre à Genève, le Comité doit examiner les rapports du Portugal et du Japon.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CED18.06F