LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, aujourd'hui, une session extraordinaire consacrée à la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, décidant en fin de journée de dépêcher d'urgence une commission commission d'enquête internationale indépendante afin d'enquêter sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises dans le Territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018.

La commission d'enquête devra établir les faits et circonstances des violations et exactions alléguées, y compris celles qui peuvent constituer des crimes de guerre. Elle devra en identifier les responsables et faire des recommandations sur les mesures de mise en cause des responsables en vue d'éviter l'impunité et d'y mettre fin. La commission d'enquête présentera un compte rendu oral à la session de septembre 2018 du Conseil et un rapport écrit en mars 2019.

Par une résolution adoptée par 29 voix pour, 2 contre et 14 abstentions, le Conseil condamne l'utilisation disproportionnée et aveugle de la force par les forces d'occupation israéliennes contre des civils palestiniens, y compris dans le contexte de manifestations pacifiques, en particulier dans la bande de Gaza, en violation du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et des résolutions pertinentes de l'ONU. Il exprime sa profonde tristesse face au nombre considérable de morts, dont des enfants, des femmes, des professionnels de santé et des journalistes, et au nombre élevé de blessés.

Le Conseil demande la cessation immédiate de toutes les attaques, incitations et violences visant des civils dans tout le Territoire palestinien occupé. Il exige qu'Israël mette fin immédiatement et pleinement à son bouclage illégal de la bande de Gaza occupée, estimant qu'il constitue en soi un châtiment collectif infligé la population civile palestinienne.

À l'ouverture de la session, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a indiqué que, depuis que les manifestations ont débuté le 30 mars dernier, 87 Palestiniens, parmi lesquels douze enfants, avaient été tués par les forces de sécurité israéliennes dans le contexte de ces manifestations et 29 autres, dont trois enfants, avaient été tués dans d'autres circonstances. M. Zeid a relevé qu'après onze ans de blocus, les Gazaouis sont privés de dignité et déshumanisés par les autorités israéliennes, à tel point que les officiels ne semblent même pas envisager que ces hommes et ces femmes puissent avoir un droit, ni même une raison de manifester. Le Haut-Commissaire a approuvé les appels lancés en faveur d'une enquête internationale, indépendante et impartiale, dans l'espoir que la vérité mène à la justice.

Le Conseil a aussi été informé par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Michael Lynk, que parmi les victimes mentionnées par le Haut-Commissaire se comptaient des enfants, des journalistes, des professionnels de santé et de très nombreux jeunes hommes sans emploi. Le Rapporteur spécial a affirmé que la responsabilité de ces faits incombait tout d'abord Israël et à son commandement politique et militaire. M. Lynk a encore souligné que la responsabilité pour les conditions qui prévalent à Gaza incombaient également au Hamas, ainsi qu'à l'Autorité palestinienne et à l'Égypte, qu'il a appelé à s'acquitter de leurs obligations envers la population de Gaza.

Cette session extraordinaire avait été convoquée suite à une demande officielle présentée le 15 mai par l'État de Palestine et les Émirats arabes unis, au nom du Groupe des États arabes, et soutenue par plus de cinquante États.


La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l'homme aura lieu du 18 juin au 6 juillet 2018.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18.073F