LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE RÉUNIT À GENÈVE DU 19 AU 23 FÉVRIER 2018
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme tiendra sa vingtième session du 19 au 23 février 2018 dans la salle XX du Palais des Nations, à Genève.
Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.
Parmi les questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme, le Comité consultatif examinera le rapport intérimaire établi par son groupe de rédaction sur les moyens de donner une plus grande place aux arrangements régionaux dans la promotion et la protection des droits de l’homme et de renforcer les normes universelles relatives aux droits de l’homme.
Le Comité consultatif poursuivra d’autre part ses discussions sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil s’agissant de l’intégration de la perspective des personnes handicapées ; des activités des fonds vautours et de leurs incidences sur les droits de l’homme ; des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme ; des effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme ; de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme ; et des « politiques nationales et droits de l’homme ».
À sa précédente session, le Comité consultatif avait examiné des documents de réflexion, destinés à son propre usage, portant sur l’accès à la justice, le budget et les droits de l’homme, la promotion des droits à la culture et au patrimoine social commun, à l’incidence de la quatrième révolution industrielle sur les droits de l’homme et aux droits économiques, sociaux et culturels à l’ordre du jour des juridictions internationales. À la présente session, le Comité consultatif examinera les sujets susmentionnés non encore traités ainsi que d’autres propositions, y compris s’agissant de nouvelles priorités.
À l'ouverture publique de la session, le lundi 19 février à 11 heures, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la session. Le Comité consultatif entamera ensuite ses travaux sur les questions de fond et les études en cours (voir le calendrier en fin de communiqué). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée aux travaux du Comité consultatif.
Composition du Comité consultatif
Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.
La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): M. Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2018); M. Mohamed Bennani (Maroc, 2020); M. Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); M. Mario Luis Coriolano (Argentine, 2018); M. Ion Diaconu (Roumanie, 2020); Mme Carla Hananía de Varela (El Salvador, 2019); M. Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); M. Mikhaïl Lebedev (Fédération de Russie, 2019); M. Xinsheng Liu (Chine, 2019); M. Ajai Malhotra (Inde, 2020); M. Kaoru Obata (Japon, 2019); Mme Mona Omar (Égypte, 2019); Mme Katharina Pabel (Autriche, 2018); Mme Elizabeth S. Salmon (Pérou, 2020); M. Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice, 2020); M. Changrok Soh (République de Corée, 2020); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2018); M. Jean Ziegler (Suisse, 2019).
Programme de travail provisoire
Lundi 19 février
11 heures : Ouverture publique de la session, élection du Bureau, adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
Demandes adressées au Comité consultatif en application des résolutions du Conseil des droits de l’homme et actuellement examinées par le Comité : intégration de la perspective des personnes handicapées.
15 heures : Demandes adressées au Comité consultatif : Activités des fonds vautours et incidences sur les droits de l’homme ; et Effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme.
Mardi 20 février
11h30 : Rencontre avec les organisations non gouvernementales.
Demandes adressées au Comité consultatif : Effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme.
15 heures : Demandes adressées au Comité consultatif : Effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme ; et Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
Mercredi 21 février
15 heures : Demandes adressées au Comité consultatif : Politiques nationales et droits de l’homme ; et Contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme.
Jeudi 22 février
10 heures : Méthodes de travail, examen des documents de réflexion et des propositions de recherche
15 heures : Méthodes de travail, examen des documents de réflexion et des propositions de recherche.
Adoption de décisions
Vendredi 23 février
11 heures : Adoption de décisions
15 heures : Adoption du rapport et de décisions
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
AC18/001F