LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA SESSION PRINCIPALE DE 2018 DU 26 FÉVRIER AU 23 MARS
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-septième session ordinaire du 26 février au 23 mars 2018, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.
La session s’ouvrira le lundi 26 février à 9 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Vojislav Šuc, de la Slovénie. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres ; par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein ; par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Miroslav Lajèák ; ainsi que par le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Ignazio Cassis.
Durant ces quatre semaines de session, le Conseil examinera plus d’une centaine de rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de quarante pays.
La principale des trois sessions de cette année (d’une durée de quatre semaines, contre trois semaines pour les sessions de juin et de septembre) commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part près de cent hauts dignitaires qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
Le Conseil sera par ailleurs saisi, au milieu de la deuxième semaine de session (mercredi 7 mars), du rapport annuel présenté par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, avec lequel il tiendra un débat interactif le lendemain, jeudi 8 mars.
Au cours de cette session, le Conseil tiendra dans l’après-midi du mercredi 28 février un débat de haut niveau pour commémorer le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’Action de Vienne.
Dans l’après-midi de la journée d’ouverture de session (26 février), le Conseil tiendra sa réunion-débat annuelle de haut niveau sur l’intégration des questions relatives aux droits de l’homme, avec pour thème: « Promotion et protection des droits de l’homme à la lumière de l’Examen périodique universel : défis et perspectives ». Il tiendra également, dans l’après-midi du 7 mars, son débat annuel sur les droits des personnes handicapées, axé cette année sur l’article 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, portant sur l’accès à la justice. Le lundi 5 mars, le Conseil consacrera sa journée de débat annuel sur les droits de l’enfant à la protection des droits de l’enfant dans les situations de crise humanitaire. Dans la matinée du mardi 13 mars, se tiendra par ailleurs une table ronde de haut niveau sur les violations des droits de l’homme des enfants en République arabe syrienne.
D’autre part, dans la matinée du vendredi 16 mars, le Conseil tiendra un débat sur la promotion de la tolérance, de l’inclusion, de l’unité et du respect de la diversité dans le contexte de la lutte contre la discrimination raciale.
À compter de la troisième semaine, le Conseil portera son attention sur plusieurs situations de pays particuliers préoccupantes en matière de droits de l'homme. Le lundi 12 mars, il doit ainsi tenir des débats interactifs avec les Rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et en République islamique d’Iran, qui présenteront leurs rapports respectifs, avant d’engager son dialogue groupé avec la mission d’établissement des faits sur le Myanmar et avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans ce pays. Ce même jour, le Conseil tiendra en outre un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, en présence de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée. Dans la matinée du mercredi 14 mars, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera un compte rendu oral des progrès accomplis dans la coopération entre l’Érythrée et lui ; il présentera également une mise à jour orale concernant la République populaire démocratique de Corée.
Le mardi 13 mars, après la table ronde sur les violations des droits de l’homme des enfants en Syrie, se tiendra un dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Suivront des dialogues avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, sur la base du rapport soumis par ladite Commission, et avec la Commission d’enquête sur le Burundi, sur la base d’un exposé oral que présentera cette Commission et d’un autre exposé oral que le Haut-Commissaire présentera concernant la mission du Haut-Commissariat que le Conseil avait mandatée dans le pays lors de sa dernière session.
Au total, le Conseil tiendra durant ces quatre semaines de session plus de trente-cinq débats interactifs avec des titulaires de mandats. Outre ceux déjà mentionnés, il en tiendra un, le lundi 19 mars, avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Le Conseil sera en outre saisi du rapport du Haut-Commissariat sur l’établissement d’une base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites dans le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits (A/HRC/22/63) concernant les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.
Au titre de l’aide technique et du renforcement des capacités, le Conseil tiendra le 20 mars un dialogue de haut niveau afin d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain en République centrafricaine ; devrait notamment y participer l’Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme dans ce pays et des représentants du Gouvernement centrafricain, des Nations Unies et de l’Union africaine. Le Conseil tiendra également un dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali. Il tiendra aussi des dialogues interactifs sur la base du rapport que présentera le Haut-Commissaire concernant la Libye et du compte rendu oral qu’il présentera, le lendemain matin, concernant l’Ukraine.
Le 21 mars au matin, le Conseil tiendra par ailleurs un dialogue renforcé sur le compte rendu oral présenté par le Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Le Conseil sera en outre saisi de rapports et de mises à jour orales du Haut-Commissaire et du Secrétaire général concernant la Colombie, Chypre, le Guatemala, le Honduras, l’Iran, Sri Lanka, l’Afghanistan, le Cambodge, Haïti et le Yémen.
Des débats interactifs sont également prévus, durant les deux premières semaines de session, avec les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et membres de groupes de travail) que le Conseil a chargés de divers mandats portant sur les thèmes suivants: dette extérieure, logement convenable (28 février) ; défenseurs des droits de l’homme, torture, terrorisme, droits culturels (le 1er mars) ; liberté de religion, justice transitionnelle, vérité et justice, prévention du génocide, environnement, droit à l’alimentation (2 mars) ; vie privée, vente d’enfants (lundi 5 mars) ; personnes handicapées, personnes atteintes d’albinisme (mardi 6 mars) ; question des sociétés transnationales et des droits de l'homme (jeudi 8 mars) ; minorités (14 mars). Le 6 mars, se tiendra un dialogue groupé avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général en charge, respectivement, du sort des enfants en temps de conflit armé et de la violence à l’encontre des enfants.
Au titre des questions liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, le Conseil sera notamment saisi du rapport du Haut-Commissaire concernant les efforts faits par les États pour lutter contre l’intolérance visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions. Il sera également saisi du rapport du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale sur sa neuvième session (tenue au printemps 2017).
Le Haut-Commissariat présentera en outre durant la session un certain nombre de rapports thématiques du Secrétaire général et du Haut-Commissariat portant sur plusieurs questions.
(NB. Les dates indiquées figurent au programme de travail provisoire et sont sujettes à changement).
Dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 15 et 16 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur 14 pays: République tchèque, Argentine, Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Suisse, République de Corée, Bénin, Pakistan, Zambie, Japon, Ukraine et Sri Lanka. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 22 et 23 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées. Le Président procédera en outre à la nomination de nouveaux experts titulaires des mandats relatifs à la situation des droits de l’homme au Mali ; à la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; à la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; et aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association ; ainsi qu’à la nomination de trois membres du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il sélectionnera aussi deux experts indépendants du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.
Le programme de travail de la session et l'ordre du jour annoté (à paraître en français) sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants: Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Australie, Belgique, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Géorgie, Hongrie, Iraq, Japon, Kenya, Kirghizistan, Mexique, Mongolie, Népal, Nigéria, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine et Venezuela.
Outre M. Vojislav Šuc, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, de Mme Antje Leendertse (Allemagne), Mme Marta Maurás Perez (Chili), M. Evan P. Garcia (Philippines) et M. François Xavier Ngarambé (Rwanda), tous quatre Vice-Présidents, et de Mme Maurás Perez, Rapporteuse.
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HRC18/003F