LE GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EN CHARGE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL TIENT SA 29ème SESSION À GENÈVE
Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU) tiendra sa vingt-neuvième session à Genève du 15 au 26 janvier 2018, en salle XX du Palais des Nations, pour examiner la situation des droits de l'homme dans quatorze États : France, Tonga, Roumanie, Mali, Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Emirats arabes unis, Israël, Liechtenstein et Serbie. Un calendrier des travaux figure en fin de communiqué.
Le Groupe de travail examinera les évolutions positives depuis l'examen du précédent rapport de chaque pays et les défis qui doivent encore être relevés. Des représentants des quatorze pays présenteront au Groupe de travail, constitué des 47 États membres du Conseil, les mesures qu'ils ont prises et les efforts réalisés dans le but de s'acquitter de leurs obligations et engagements dans le domaine des droits de l'homme.
Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, qui comprend la présentation du pays concerné et le dialogue interactif avec sa délégation. Une demi-heure supplémentaire est dédiée à l'adoption du rapport de chaque examen par le Groupe de travail. Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents et formant une « troïka », jouent le rôle de rapporteurs pour l'examen de chaque pays.
Les documents sur lesquels se fonde le Groupe de travail sont: le rapport national présenté par l'État concerné; une compilation des informations fournies par différents organes des Nations Unies; et un résumé des contributions soumises par des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l'homme, des institutions académiques et de recherche ou des représentants de la société civile. Ces documents peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel.
Un document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion ainsi que la position de l'État examiné concernant ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa trente-huitième session, qui se tiendra en juin 2018.
L'Examen périodique universel
La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil pour «procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi».
La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU). La résolution spécifie les modalités de cet examen, à savoir que tous les membres des Nations Unies, à commencer par les États membres du Conseil, feront l'objet d'un examen dans un objectif d'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain, qui sera conduit au sein d'un Groupe de travail composé des 47 membres du Conseil.
Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008. La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011. À l'issue du premier cycle, le Groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États Membres des Nations Unies, y compris le Soudan du Sud qui obtint son statut d'État Membre au cours du premier cycle d'examen.
Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil a décidé, par sa résolution 16/21 et sa décision 17/119 adoptées en 2011, que le second cycle de l'Examen périodique universel et les suivants seraient axés, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné. Par ailleurs, la périodicité de l'examen pour le deuxième cycle et les suivants a été prolongée à quatre ans et demi. Le Conseil examine ainsi 42 pays chaque année. L'ordre d'examen a été maintenu pour le troisième cycle (voir le calendrier pour le 3e cycle).
Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel
Conformément à la résolution sur la mise en place des institutions du Conseil (résolution 5/1), et les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.
Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Calendrier de la session
Lundi 15 janvier 2018
09h00 – 12h30 France
14h30 – 18h00 Tonga
Mardi 16 janvier
09h00 – 12h30 Roumanie
14h30 – 18h00 Mali
Mercredi 17 janvier
09h00 – 12h30 Botswana
14h30 – 18h00 Bahamas
Jeudi 18 janvier
09h00 – 12h30 Burundi
14h30 – 18h00 Luxembourg
Vendredi 19 janvier
09h00 – 12h30 Barbade
15h00 – 17h30 Adoption des recommandations sur la France, les Tonga, la Roumanie, le Mali, le Botswana et les Bahamas
Lundi 22 janvier
09h00 – 12h30 Monténégro
14h30 – 18h00 Émirats arabes unis
Mardi 23 janvier
09h00 – 12h30 Israël
16h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Burundi, le Luxembourg et la Barbade
Mercredi 24 janvier
09h00 – 12h30 Liechtenstein
14h30 – 18h00 Serbie
Jeudi 25 janvier
16h30 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Monténégro, les Emirats arabes unis et Israël
Vendredi 26 janvier
17h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Liechtenstein et la Serbie
Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés peuvent être consultés sur la page Internet qui lui est consacrée sur site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gómez, responsable de l'information (rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11), Sarah Lubbersen (slubbersen@ohchr.org, +41 22 917 96 89) ou Cédric Sapey (csapey@ohchr.org, +41 22 917 97 51).
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officieL
HRC18.001F