LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA TRENTE-SIXIÈME SESSION DU 11 AU 29 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-sixième session ordinaire du 11 au 29 septembre 2017, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (salle XX) du Palais des Nations, à Genève.

Le Président du Conseil, M. Joaquín Alexander Maza Martelli (El Salvador), ouvrira la session le lundi 11 septembre à 9 heures. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, présentera aussitôt une mise à jour des activités du Haut-Commissariat depuis la précédente session du Conseil, tenue en juin dernier, qui sera suivi, dans la matinée du lendemain, d’un débat général sur le rapport de M. Zeid.

Lors de la séance d’ouverture de la session, un certain nombre de hauts dignitaires doivent intervenir devant le Conseil, parmi lesquels des ministres ou vice-ministres du Venezuela, de l’État plurinational de Bolivie, de la Finlande, du Qatar et du Royaume-Uni. Le 27 septembre, le Conseil doit également entendre une déclaration du Président de la République centrafricaine, M. Faustin Archange Touadera. Il doit en outre entendre le 25 septembre, une déclaration du Ministre des affaires étrangères du Sénégal. Le 13 septembre, le Conseil doit également entendre une déclaration du Secrétaire général de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), M. Le Luong Minh.

La session de trois semaines comprendra, le 18 septembre, un dialogue interactif avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, dont le nouveau rapport (A/HRC/36/55) sera examiné durant cette session, ainsi que, ce même jour, un dialogue interactif renforcé sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, un dialogue interactif avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar (qui présentera un compte rendu oral) et un dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur le Burundi, dont le rapport (A/HRC/36/54) sera également examiné.

Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'assistance technique et au renforcement des capacités, la session sera l’occasion, les 26 et 27 septembre, d’échanges avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, ainsi qu’avec les Experts indépendants sur la Somalie, sur le Soudan et sur la République centrafricaine – qui présenteront tous les quatre leurs rapports respectifs. Se tiendront également des dialogues interactifs suite aux comptes rendus oraux qui seront présentés par le Haut-Commissaire s’agissant de l’Ukraine, de la République démocratique du Congo et de la Libye. Les rapports du Haut-Commissariat concernant le Yémen, le Cambodge et la coopération avec la Géorgie seront examinés dans le cadre du débat général.

L’après-midi du jeudi 14 septembre sera consacrée à la réunion-débat biennale sur la question des mesures coercitives unilatérales et des droits de l’homme. Dans la matinée du lendemain, 15 septembre, le Conseil tiendra son débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans ses travaux et dans ceux de ses mécanismes. Dans la matinée du mercredi 20 septembre, le Conseil tiendra sa réunion-débat annuelle d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones, commémorant cette année le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Se tiendra ensuite dans l’après-midi du lundi 25 septembre une réunion-débat sur l’impact des formes multiples et convergentes de discrimination et de violence dans le contexte du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sur le plein exercice par les femmes et les filles de tous leurs droits fondamentaux.

S’agissant des questions thématiques, le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec les titulaires de mandat d’une douzaine de procédures spéciales, la majorité de ces échanges étant programmés la première semaine.

Il débattra ainsi dès le matin du 11 septembre avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire, ainsi qu’avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, puis à la mi-journée, avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme et avec le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau et à l’assainissement. Le lendemain, le Conseil débattra avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage ; avec l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; et avec le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l'homme. Le reste de la semaine, le Conseil aura des échanges avec le Groupe de travail sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; avec le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelle des produits et déchets dangereux ; et enfin avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement – qui présentera son premier rapport.

Lors de la deuxième semaine, le Conseil aura un échange avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et avec le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. Au début de la troisième et dernière semaine de la session, un débat est prévu avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.

Durant cette session, est également prévu l’examen des rapports du Groupe de travail sur le droit au développement ; du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées (Groupe dont le mandat avait été prorogé de deux ans en mars 2015) ; et du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Par ailleurs, le Conseil examinera successivement, à la fin de la deuxième semaine de session, les résultats de l'examen périodique universel (EPU) concernant 14 pays : Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud. Le Conseil adoptera des conclusions dans lesquelles figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Les deux derniers jours de sa session, les 29 et 30 septembre, les représentants des 47 États membres du Conseil se prononceront sur les projets de décision et de résolution dont ils seront saisis.

Au dernier jour de la session, le Président du Conseil désignera par ailleurs le nouveau titulaire du mandat concernant les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que le titulaire du mandat de Rapporteur spécial sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, nouvellement établi en application de la résolution 35/9 du Conseil. M. Maza Martelli désignera en outre un membre du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et quatre membres du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique. Le Conseil procèdera en outre à des élections pour pourvoir les sept sièges vacants du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme: composé de dix-huit experts, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil.

Le programme de travail provisoire du Conseil pour cette trente-sixième session est consultable sur la page Internet consacrée à la session – tout comme l'ordre du jour annoté et l'ensemble de la documentation relative à cette session, y compris les rapports qui seront soumis au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Composé de 47 États membres élus pour deux ans, il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946 et qui a donc été remplacée par le Conseil.

M. Maza Martelli, Président pour l’année 2017, est entouré de quatre Vice-Présidents.

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HRC/17/117F