LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA TRENTE-CINQUIÈME SESSION DU 6 AU 23 JUIN 2017

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-cinquième session ordinaire du mardi 6 au vendredi 23 juin 2017, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (salle XX) du Palais des Nations à Genève.

Le Président du Conseil, le Salvadorien Joaquín Alexander Maza Martelli, ouvrira la session le mardi 6 juin à 9 heures. Le Président de l’Uruguay, M. Tabaré Vázquez, prononcera une allocution à cette occasion. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, présentera ensuite une mise à jour des activités du Haut-Commissariat depuis la précédente session du Conseil, tenue en mars dernier. Cette mise à jour fera l’objet le lendemain, mercredi 7 juin, d’un débat général.

Le Conseil tiendra les mercredi 14 et jeudi 15 juin une série de dialogues interactifs: tout d'abord avec la Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie, à l'issue d'un compte rendu oral de cette dernière sur l'évolution de la situation; ensuite avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus; ensuite avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée; puis avec la Commission d’enquête sur le Burundi, qui présentera elle aussi une mise à jour orale ; et enfin avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar.

La dernière semaine de la session, le Conseil tiendra des dialogues interactifs sur la République démocratique du Congo, suite à une mise à jour orale que présentera le Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme dans ce pays (20 juin), ainsi que sur l’Ukraine, suite à la présentation orale que fera le Haut-Commissaire s’agissant de la situation des droits de l'homme dans ce pays (21 juin). Le Conseil tiendra en outre un dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme (20 juin).

Le Conseil entendra par ailleurs une mise à jour orale du Haut-Commissaire sur le suivi de la résolution 34/37 relative à la coopération avec la Géorgie, dans laquelle le Conseil demandait notamment un accès immédiat pour le Haut-Commissariat et les mécanismes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, à l’Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie). D’autres rapports par pays présentés par le Haut-Commissariat dont sera saisi le Conseil concernent l’Érythrée, la Syrie, la République démocratique du Congo et l’Ukraine. Le Conseil se penchera également sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés (14 juin).

Durant cette session, le Conseil tiendra aussi, le mardi 13 juin, sa journée annuelle de discussion sur les droits des femmes : les débats porteront, le matin, sur l’implication des hommes et des garçons dans la prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles et, l’après-midi, sur l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans la perspective de l’égalité en santé et entre les sexes. Le mardi 20 juin, le Conseil tiendra sa discussion thématique annuelle sur la coopération technique, qui portera cette année sur le thème : « Une décennie de coopération technique et de renforcement des capacités au Conseil des droits de l’homme : difficultés rencontrées et voie à suivre ». Le Conseil tiendra en outre, dans l’après-midi du jeudi 8 juin, une discussion sur le renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique et, dans l’après-midi du lendemain, une discussion sur les enfants et adolescents migrants non accompagnés et les droits de l'homme.

Un débat sur le racisme est aussi prévu avec le Rapporteur spécial chargé de cette question au début de la troisième semaine, le 19 juin. Des débats interactifs auront également eu lieu la première semaine et au début de la deuxième avec les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) que le Conseil a chargés de divers mandats portant sur les thèmes suivants: l’orientation sexuelle et l’identité de genre ; les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; le droit à la santé ; la solidarité internationale ; le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ; le droit à l’éducation ; les personnes déplacées internes ; l’extrême pauvreté ; les droits de l'homme et les sociétés transnationales ; les droits de l’homme des migrants ; l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ; la violence contre les femmes ; la traite des êtres humains ; l’indépendance des juges et des avocats ; ou encore le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Au total, le Conseil tiendra donc, à compter du mardi 6 juin, des dialogues interactifs avec plus de vingt titulaires de mandats de procédures spéciales (thématiques et par pays) et avec deux commissions d'enquête.

Au cours de la session, le Conseil entendra également – le 12 juin – des exposés sur des rapports thématiques du Haut-Commissariat et du Haut-Commissaire sur des questions telles que la violence contre les femmes ; l’objection de conscience ; l’élimination des mariages précoces et forcés ; la protection et la jouissance des droits de l'homme sur Internet ; l’impact des discriminations et violences multiples dans le contexte du racisme et de la xénophobie ; le droit de chaque fillette à l’éducation ; le rôle de la famille pour soutenir la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées ; les droits de l'homme et les changements climatiques ; l’impact des transferts d’armes sur les droits de l'homme ; la jeunesse et les droits de l'homme ; l’éducation aux droits de l'homme ; la contribution des parlements aux travaux du Conseil. Le 16 juin, le Conseil entendra la présentation du rapport du cinquième Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, qui s’est tenu en novembre 2016.

Les deux derniers jours de sa session, les 22 et 23 juin, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis. Avant de clore les travaux, le Président nommera les nouveaux experts titulaires des mandats suivants : droits de l’homme et solidarité internationale ; questions relatives aux minorités ; droits de l'homme des migrants ; promotion et protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Toutes les dates indiquées – qui sont sujettes à changement – figurent au programme de travail provisoire consultable, tout comme l'ordre du jour annoté (à paraître en français) et l'ensemble de la documentation relative à cette session (notamment les rapports qui sont soumis au Conseil), sur la page Web consacrée à la session.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Composé de 47 États membres, il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946.

Le Conseil est présidé cette année par l'Ambassadeur Joaquín Alexander Maza Martelli de la République d’El Salvador. Ses Vice-Présidents sont: Amr Ramadan (Égypte), Shalva Tsiskarashvili (Géorgie) et Valentin Zellweger (Suisse). Le Rapporteur est Mouayed Saleh (Iraq).

Pour toute demande de renseignement, les représentants des médias sont priés de s'adresser à Rolando Gomez (+41.22.917.97.11 - rgomez@ohchr.org) ou à Cédric Sapey (+41.22.917.97.51/ csapey@ohchr.org).

Toutes les réunions publiques du Conseil seront retransmises en direct sur internet par UNTV à l'adresse suivante: http://webtv.un.org.

Le Conseil des droits de l'homme en ligne et dans les médias sociaux:
Site internet, Facebook, Twitter (mot clé #HRC35 pour la présente session).

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