LE GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EN CHARGE DE L'EPU ENTAME LE TROISIÈME CYCLE D'EXAMEN
Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU) tiendra sa vingt-septième session à Genève du 1er au 12 mai prochain, en salle XX du Palais des Nations et entamera ainsi son troisième cycle d'examen durant lequel les 193 États Membres des Nations Unies présenteront au Groupe de travail – constitué des 47 États membres du Conseil – les mesures qu'ils ont prises et les efforts réalisés dans le but de s'acquitter de leurs obligations et engagements dans le domaine des droits de l'homme. Tous les pays, sans exception, ont ainsi participé au premier et au deuxième cycles d'examen.
Le Groupe de travail examinera durant cette session la situation des droits de l'homme dans 14 États: Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas et Afrique du Sud. Il examinera les évolutions positives depuis l'examen du précédent rapport de chaque pays et les défis qui doivent encore être relevés. Un calendrier des travaux figure en fin de communiqué.
«L'EPU a un potentiel incroyable pour améliorer la vie des détenteurs de droits partout dans le monde», a déclaré le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Joaquín Alexander Maza Martelli. «Nous avons vu à maintes reprises comment les décisions prises ici à Genève lors des sessions de l'EPU ont entraîné de réels changements sur le terrain, avec des nouvelles lois et des nouvelles pratiques en matière de droits de l'homme, une meilleure protection des victimes et un meilleur accès aux services sociaux, notamment», a-t-il ajouté.
Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, qui comprend la présentation du pays concerné et le dialogue interactif avec sa délégation. Une demi-heure supplémentaire est dédiée à l'adoption du rapport de chaque examen par le Groupe de travail. Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents et formant une troïka, jouent le rôle de rapporteurs pour l'examen de chaque pays.
Les documents sur lesquels se fonde le Groupe de travail sont: le rapport national présenté par l'État concerné; une compilation des informations fournies par différents organes des Nations Unies; et un résumé des contributions soumises par des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l'homme, des institutions académiques et de recherche ou des représentants de la société civile. Ces documents peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel.
Un document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion ainsi que la position de l'État examiné concernant ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa trente-sixième session, qui se tiendra en septembre 2017.
L'Examen périodique universel
La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil pour «procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi».
La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU). La résolution spécifie les modalités de cet examen, à savoir que tous les membres des Nations Unies, à commencer par les États membres du Conseil, feront l'objet d'un examen dans un objectif d'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain, qui sera conduit au sein d'un Groupe de travail composé des 47 membres du Conseil.
Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008. La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011. À l'issue du premier cycle, le Groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États Membres des Nations Unies, y compris le Soudan du Sud qui obtint son statut d'État Membre au cours du premier cycle d'examen.
Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil a décidé, par sa résolution 16/21 et sa décision 17/119 adoptées en 2011, que le second cycle de l'Examen périodique universel et les suivants seraient axés, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné. Par ailleurs, la périodicité de l'examen pour le deuxième cycle et les suivants a été prolongée à quatre ans et demi. Le Conseil examine ainsi 42 pays chaque année. L'ordre d'examen a été maintenu pour le troisième cycle (voir le calendrier pour le 3ème cycle).
Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel
Conformément à la résolution sur la mise en place de ses institutions (résolution 5/1), et les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.
Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Calendrier de la session
Lundi 1er mai
09h00 – 12h30 Bahreïn
14h30 – 18h00 Equateur
Mardi 2 mai
09h00 – 12h30 Tunisie
14h30 – 18h00 Maroc
Mercredi 3 mai
09h00 – 12h30 Indonésie
14h30 – 18h00 Finlande
Jeudi 4 mai
09h00 – 12h30 Royaume-Uni
14h30 – 18h00 Inde
Vendredi 5 mai
09h00 – 12h30 Brésil
15h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur Bahreïn, l'Équateur, la Tunisie, le Maroc, l'Indonésie et la Finlande
Lundi 8 mai
09h00 – 12h30 Philippines
14h30 – 18h00 Algérie
Mardi 9 mai
09h00 – 12h30 Pologne
16h30 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Royaume-Uni, l'Inde et le Brésil
Mercredi 10 mai
09h00 – 12h30 Pays-Bas
14h30 – 18h00 Afrique du Sud
Jeudi 11 mai
16h30 - 18h00 Adoption des recommandations sur les Philippines, l'Algérie et la Pologne
Vendredi 12 mai
17h00 to 18h00 Adoption des recommandations sur les Pays-Bas et l'Afrique du Sud
Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés peuvent être consultés sur la page Internet qui lui est consacrée sur site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gomez, responsable de l'information (rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11), Sarah Lubbersen (slubbersen@ohchr.org, +41 22 917 96 89) ou Cédric Sapey (csapey@ohchr.org, +41 22 917 97 51)
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