LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT DIX-NEUVIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'homme a clos, ce matin, les travaux de sa cent dix-neuvième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 6 mars et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par le Bangladesh, la Serbie, le Turkménistan, l'Italie, la Thaïlande et la Bosnie-Herzégovine, s'agissant de la mise en œuvre par ces six pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Les observations finales du Comité sur les six pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.
Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont témoigné de la situation dans les pays à l'examen.
Le Comité a également adopté les listes de points à traiter en vue de l'examen, lors de sessions futures, des rapports des États parties suivants: Jordanie, Maurice, République démocratique du Congo, République dominicaine, Pays-Bas et Swaziland.
Le Comité a par ailleurs poursuivi l'examen en première lecture de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que ce droit doit être protégé par la loi.
Le Comité a également tenu des séances à huis clos consacrées aux «communications» émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie d'un droit énoncé dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte. À la clôture de la session, le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a indiqué que le Comité avait adopté des décisions concernant 46 plaintes individuelles («communications»), concluant à des violations du Pacte pour 19 d'entre elles et concluant qu'il n'y avait pas eu de violation du Pacte pour 4 autres; par ailleurs, une communication a été jugée recevable, 11 ont été jugées irrecevables et l'examen de 11 autres a été interrompu.
Durant cette session, le Comité a adopté les rapports concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen des rapports d'États parties) et le suivi de ses vues (constatations adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles). En outre, une lettre ouverte a été envoyé aux Philippines à propos de leur projet de loi rétablissant la peine de mort pour les crimes liés au trafic de drogue.
Le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a en outre présenté un projet selon lequel le Comité recruterait du personnel pour examiner les nombreuses communications en souffrance. Il a en outre été proposé de tenir la 122ème session du Comité à New-York au mois de mars 2018. Ce projet, amendé oralement, a été adopté par le Comité.
Au dernier jour de sa session, ce matin, le Comité a eu un échange sur ses méthodes de travail. A notamment été examiné le projet de conclusion 13 de la Commission du droit international intitulé «Décisions des experts des organes conventionnels»; le Comité a adopté, telle qu'amendée oralement, une lettre du Président à l'adresse de la Commission du droit international faisant part de la préoccupation des membres du Comité quant à ce projet de conclusion.
Le Comité s'est également penché sur le projet de M. de Frouville relatif à la réactualisation des observations générales obsolètes, notamment l'Observation générale 25 sur le droit de tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d'être élu et le droit d'accéder aux fonctions publiques. Un groupe de travail sera créé pour examiner cette proposition.
Le Comité a par ailleurs nommé: M. Politi, rapporteur pour le suivi des observations finales; M. Pazartis, rapporteur pour le suivi des vues; Mme Cleveland et M. de Frouville, rapporteurs pour les communications et les mesures temporaires; M. Heyns, rapporteur pour les communications répétitives; et M. Muhumuza, rapporteur pour la question des représailles.
Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 3 au 28 juillet 2017, le Comité examinera les rapports des États parties suivants: Honduras, Liechtenstein, Madagascar, Mongolie, Pakistan et Suisse.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CT17/015F