LE CONSEIL TIENT DU 27 FÉVRIER AU 24 MARS SA PRINCIPALE SESSION DE 2017, RICHE DE PLUS D’UNE TRENTAINE DE DÉBATS INTERACTIFS
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-quatrième session ordinaire du 27 février au 24 mars 2017, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session sera ouverte, le lundi 27 février à 9 heures, par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein et par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Peter Thomson.
Durant ces quatre semaines de session, le Conseil examinera plus d’une centaine de rapports présentés par une trentaine d’experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant toute une série de questions se rapportant à une quarantaine de thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans plus de quarante-cinq pays différents.
La principale des trois sessions de cette année (d’une durée de quatre semaines, contre trois semaines pour les deux autres) commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, au cours de la première semaine – et jusqu’au lundi matin suivant – de très nombreux hauts dignitaires, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
Le Conseil sera par ailleurs saisi, au milieu de la deuxième semaine de session (mercredi 8 mars, en début de matinée), du rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, avec lequel il tiendra un débat interactif le lendemain, jeudi 9 mars.
Au cours de cette session, le Conseil tiendra deux réunions-débats de haut niveau, portant respectivement sur l’intégration des droits de l'homme (lundi 27 février après-midi) et sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (dans la matinée du mardi 14 mars), ainsi qu’un panel biannuel de haut niveau sur la peine de mort (mercredi 1er mars après-midi). Il tiendra également quatre réunions-débats pour se pencher successivement sur les changements climatiques (matinée du jeudi 2 mars), sur l’accès aux médicaments (après-midi du mercredi 8 mars), sur la mortalité maternelle (jeudi 9 mars après-midi) et sur le profilage racial et l’incitation à la haine, y compris dans le contexte des migrations (vendredi 17 mars après-midi). Le Conseil tiendra aussi son débat annuel sur les droits des personnes handicapées (matinée du vendredi 3 mars) et son débat annuel d’une journée sur les droits de l’enfant (lundi 6 mars).
Le 10 mars au matin, le Conseil tiendra par ailleurs un dialogue renforcé sur les droits de l'homme des migrants.
À compter de la troisième semaine, le Conseil portera son attention sur plusieurs situations particulièrement préoccupantes en matière de droits de l'homme, au titre des situations des droits de l'homme qui requièrent son attention. Le lundi 13 mars au matin, il tiendra des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République islamique d’Iran et avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar – qui présenteront leurs rapports respectifs. Le Conseil entendra en outre une mise à jour orale de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée. Dans l’après-midi de ce 13 mars, le Conseil entendra ensuite une présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi, établie en septembre dernier pour une période d’un an.
Le 14 mars, après la réunion-débat de haut niveau sur la situation des droits de l'homme en Syrie – qui se concentrera sur les disparitions forcées et la détention arbitraire dans ce pays et permettra d’entendre des victimes et témoins syriens de violations des droits de l'homme –, se tiendra un débat interactif avec la Commission d’enquête sur la Syrie, qui s’est vu prier lors de la session extraordinaire d’octobre dernier d’enquêter sur les événements à Alep et qui présentera donc son rapport ainsi qu’une mise à jour orale sur les derniers développements dans le pays. Après quoi le Conseil tiendra un débat interactif avec la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, qui présentera elle aussi son rapport.
Au total, le Conseil tiendra durant ces quatre semaines de session plus d’une trentaine de débats interactifs (dialogues) avec des titulaires de mandats. Outre ceux déjà mentionnés, il tiendra des dialogues avec le Rapporteur spécial sur les territoires palestiniens occupés, avec l’Experte indépendante sur la République centrafricaine, avec l’Expert indépendant sur le Mali et avec l’Expert indépendant sur Haïti – qui se dérouleront tous les lundi 20 et mardi 21 mars.
Des débats interactifs sont également prévus, durant les deux premières semaines de session, avec les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et membres des groupes de travail) que le Conseil a chargés de divers mandats portant sur les thèmes suivants: dette extérieure, droit à un logement convenable (1er mars) ; défenseurs des droits de l’homme, torture, protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, droits culturels (2 mars) ; personnes handicapées, personnes atteintes d’albinisme (3 mars) ; vérité et justice, liberté de religion ou de conviction (6 mars) ; vie privée, vente d’enfants, droits de l'homme et l'environnement, droit à l’alimentation (7 mars) ; sociétés transnationales et droits de l'homme (9 mars).
Dans la matinée du mardi 7 mars, se tiendra en outre un dialogue groupé avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général pour la violence contre les enfants et pour les enfants dans les conflits armés.
Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil tiendra le 21 mars un débat interactif sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Le Conseil se penchera également sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme relatif à la situation des droits de l'homme en Libye et entendra le lendemain, 22 mars, un compte rendu oral du Haut-Commissaire sur la situation en Ukraine, avant de se pencher sur le rapport du Haut-Commissaire relatif à la Guinée et sur le rapport du Haut-Commissariat relatif à Sri Lanka.
Le 21 mars également, le Conseil entendra les présentations des rapports du Haut-Commissaire et du Secrétaire général concernant, notamment, Chypre, la Colombie, le Guatemala et le Honduras.
L’après-midi du 9 mars, le Conseil se penchera sur les questions de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie et notamment sur les rapports du Comité spécial sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
(NB. Les dates indiquées figurent au programme de travail provisoire et sont sujettes à changement).
Le Haut-Commissariat présentera en outre durant la session un certain nombre de rapports thématiques du Secrétaire général et du Haut-Commissariat sur plusieurs questions.
Dans le cadre de l'Examen périodique universel, le Conseil examinera, les 16 et 17 mars, des rapports issus des travaux menés, du 31 octobre au 11 novembre 2016, par son Groupe de travail chargé de la question et qui portent sur 11 pays: Togo, République arabe syrienne, Venezuela, Islande, Zimbabwe, Lituanie, Ouganda, Timor-Leste, République de Moldova, Haïti, Soudan du Sud. Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 23 et 24 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées et le Président procédera à la nomination d’experts titulaires de mandats. Doivent plus particulièrement être nommés les titulaires des mandats de Rapporteur spécial sur le droit au développement et de Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association, ainsi qu’un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (pour la région Amérique latine et Caraïbes). Doivent aussi être nommés quatre des désormais sept experts indépendants du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.
Le programme de travail de la session et l'ordre du jour annoté (à paraître en français) sont disponibles sur la page internet consacrée à la session, ainsi que l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, succédant à la Commission des droits de l'homme, créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Bangladesh, Belgique, Bolivie (Etat plurinational de), Botswana, Brésil, Burundi, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Egypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Equateur, États-Unis, Éthiopie, Géorgie, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Japon, Kenya, Kirghizistan, Lettonie, Mongolie, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Rwanda, Slovénie, Suisse, Togo, Tunisie, Venezuela.
Lors de sa session d’organisation tenue le 5 décembre 2016, le Conseil a élu les membres suivants du Bureau pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 : M. Joaquín Alexander Maza Martelli (El Salvador), Président (qui succède à ce poste à l’Ambassadeur Choi Kyong-lim de la République de Corée); MM. Amr Ahmed Ramadan (Égypte), Shalva Tsiskarashvili (Géorgie), Valentin Zellweger (Suisse) et Mouayed Saleh (Iraq), Vice-Présidents.
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