LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS A CLOS LES TRAVAUX DE SA SOIXANTIÈME SESSION

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, les travaux de sa soixantième session, qui se tenait depuis lundi dernier au Palais Wilson, à Genève.

À l'ouverture de sa session, le 20 février dernier, le Comité a élu à sa présidence Mme Maria Virginia Bras Gomes (Portugal), en remplacement de M. Waleed Sadi (Jordanie).

Durant cette session, le Comité a tenu une journée de débat général pendant laquelle il s'est penché, en invitant de nombreux panélistes à nourrir ce débat, sur son projet d'observation générale concernant les obligations de l'État dans le contexte des activités des entreprises. Au total, plus d'une centaine de personnes ont participé à cette journée de discussion, dont près d'une vingtaine d'États, une organisation régionale et de nombreux représentants la société civile.

Le Comité a par ailleurs tenu à huis clos une réunion informelle avec les États parties n'ayant pas soumis de rapport – réunion à laquelle neuf États parties ont pris part.

S'agissant des plaintes individuelles (communications) qui lui sont soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un nouveau Groupe de travail sur les communications étant en place, le Comité a examiné au cours de la présente session deux plaintes qu'il a déclarées inadmissibles.

Durant cette session, le Comité a par ailleurs poursuivi sa discussion sur son projet d'observation générale sur l'article 15 du Pacte, ainsi que sur son projet d'observation générale relatif au développement des droits économiques, sociaux et culturels et à l'environnement. Le Comité s'est en outre penché sur une nouvelle proposition d'observation générale portant sur la terre (questions foncières) et les droits économiques, sociaux et culturels. Une déclaration sur les migrants et les réfugiés a également été adoptée.

S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité a décidé d'introduire une procédure de suivi de ses observations finales à compter du mois de juin prochain – procédure dont les modalités seront officiellement adoptées à l'ouverture de la prochaine session et les États parties en seront informés par le Secrétariat avant le dialogue sur leurs rapports respectifs.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page internet consacrée à la soixantième session du Comité ainsi que la page consacrée aux travaux du Comité.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 29 mai au 23 juin 2017, le Comité doit examiner les rapports de l'Australie, du Liechtenstein, des Pays-Bas, de Sri Lanka, du Pakistan et de l'Uruguay.


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ESC17/004F