LA COMMISSION D'ENQUÈTE DES NATIONS UNIES MET EN LUMIÈRE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ EN ÉRYTHRÉE

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Genève (Publié tel que reçu) – Des crimes contre l'humanité ont été commis de manière généralisée et systématique en Érythrée dans les centres de détention, les camps d'entraînement militaire et d'autres endroits à travers le pays au cours des 25 dernières années, selon un nouveau rapport de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, publié mercredi.

Les crimes de réduction en esclavage, d'emprisonnement, de disparitions forcées, de torture, de persécution, de viol, de meurtre et d'autres actes inhumains ont été commis dans le cadre d'une campagne généralisée et systématique visant à instiller la peur, à dissuader l'opposition et à contrôler la population civile érythréenne depuis 1991, date à laquelle les autorités érythréennes ont pris le contrôle du territoire érythréen, indique le rapport.

«L'Érythrée est un État autoritaire. Il n'y a pas de système judiciaire indépendant, pas d'assemblée nationale et il n'y a pas d'institutions démocratiques en Érythrée. Cela a créé un vide de gouvernance et d'état de droit qui entraîne un climat d'impunité propice aux crimes contre l'humanité qui sont commis depuis plus d'un quart de siècle. Ces crimes se produisent encore aujourd'hui», a déclaré Mike Smith, le Président de la Commission d'enquête.

«Il n'existe aucune véritable perspective que le système judiciaire érythréen traduise en justice, de manière équitable et transparente, les auteurs présumés de ces crimes. Les auteurs de ces crimes doivent faire face à la justice et les voix des victimes doivent être entendues. La communauté internationale doit maintenant prendre des mesures, y compris en référant la situation à la Cour pénale internationale ainsi qu'en utilisant les tribunaux nationaux compétents et tout autre mécanisme disponible, en vue d'établir les responsabilités pour les atrocités commises en Érythrée», a déclaré Smith.

Le rapport souligne également que «les Érythréens continuent d'être soumis à un service national illimité, à la détention arbitraire, aux représailles pour les actes présumés de membres de leur famille, à la discrimination pour des raisons religieuses ou ethniques, aux violence sexuelles ou sexistes, et aux meurtres».

La durée illimitée du service militaire ou du service national est souvent mentionnée par les Érythréens comme la raison principale qui les pousse à fuir leur pays. En 2015, 47 025 Érythréens ont déposé une demande d'asile en Europe, dont beaucoup après avoir effectué une traversée dangereuse de la Méditerranée sur des embarcations de fortune et avoir été exploités par des passeurs, à la recherche de sécurité.

En outre, le rapport ne fait état d'aucune amélioration de la situation des droits de l'homme en Érythrée depuis la publication du premier rapport de la commission d'enquête en juin 2015.
Le rapport souligne que «certains individus, y compris des fonctionnaires au plus haut niveau de l'État et du parti au pouvoir, le Front populaire pour la démocratie et la justice, ainsi que des commandants, sont responsables de crimes contre l'humanité et autres violations flagrantes des droits de l'homme».

Il ressort par ailleurs du rapport que «le Bureau de la sécurité nationale est responsable de la plupart des cas d'arrestations arbitraires, de disparition forcée et de torture dans les centres de détention officiels et non-officiels».

Des dossiers de preuves sur un certain nombre d'individus pour lesquels la Commission a des motifs raisonnables de croire qu'ils ont commis des crimes contre l'humanité ont été constitués. Les preuves contenues dans ces dossiers seront mises à la disposition des institutions compétences, y compris à des tribunaux, en temps utile en prêtant particulièrement attention à la protection des témoins afin de rendre justice au peuple érythréen.

Les schémas de comportement décrits dans le rapport sont basés sur 833 témoignages d'Érythréens, y compris 160 communications écrites obtenues au cours du premier mandat de la Commission de juin 2014 à juin 2015.

La Commission a reçu 45 000 communications écrites au cours de sa deuxième enquête. La grande majorité sont des lettres collectives et des pétitions critiques à l'égard du premier rapport de la Commission.

Ces communications ont un contenu et des thèmes similaires, et sont le résultat d'une campagne organisée par le Gouvernement de l'Érythrée visant à discréditer l'enquête de la Commission. Suite à une analyse approfondie de ces communications écrites, la Commission a conclu qu'elles n'ajoutent aucune information importante à son enquête.

Le rapport indique que «l'apparence de tranquillité et de normalité aux yeux d'un visiteur occasionnel du pays et de ceux confinés à certains quartiers de la capitale contredit les schémas persistants de violations des droits de l'homme».

Il ressort par ailleurs du rapport que «le type de violations graves des droits de l'homme en Érythrée documentées par la Commission … ne sont pas perpétrées dans les rues d'Asmara, mais plutôt derrière les murs des centres de détention et des camps d'entrainement militaire. La torture et les viols ne sont généralement pas commis au grand jour».

Malgré les demandes adressées au Gouvernement érythréen, la Commission n'a pas été en mesure de se rendre en Érythrée. La Commission reste ouverte à la possibilité de visiter l'Érythrée afin de présenter ces dernières conclusions et recommandations directement au gouvernement.

• Pour toute information, veuillez contacter Dan McNorton – email: dmcnorton@ohchr.org – Tél. : +41 79 618 3474.

• Les documents à disposition des médias, y compris des vidéos, des images non montées, des photos, des témoignages et des infographies sont disponibles ici (en anglais): www.ohchr.org/CoIEritrea/

• Les crimes contre l'humanité sont des actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre toute population civile, même en l'absence de conflit armé.

• La Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Érythrée a été établie par le Conseil des droits de l'homme en juin 2014.

• Le premier rapport de la Commission a été publié le 8 juin 2015 et rend compte d'un grand nombre de graves violations des droits de l'homme en lien avec le service militaire ou national de l'État, y compris leur durée prolongée et illimitée, leurs conditions abusives et l'utilisation de conscrits pour des travaux forcés.

• En juillet 2015, le Conseil des droits de l'homme a demandé à la Commission «d'enquêter sur les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l'homme en Érythrée, en vue d'en établir pleinement les responsabilités, en particulier lorsque ces violations peuvent constituer des crimes contre l'humanité».

• Des entretiens ont été conduits dans 13 pays, en Allemagne, en Australie, au Canada, à Djibouti, aux États-Unis, en Éthiopie, en France, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni.

• La Commission est composée de trois experts indépendants: M. Mike Smith (Australie), le Président de la Commission, M. Victor Dankwa (Ghana) et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, Mme Sheila B. Keetharuth (Maurice).

• La Commission d'enquête présentera son rapport au Conseil des droits de l'homme à Genève le 21 juin 2016.



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HRC16/061F