LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DU 13 JUIN AU 1er JUILLET 2016
Dix ans après sa création, le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-deuxième session ordinaire du 13 juin au 1er juillet 2016, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (salle XX) du Palais des Nations à Genève.
Cette session donnera lieu dès le premier jour à un débat de haut niveau afin de dresser le bilan de ce dixième anniversaire, avec la participation d'anciens Présidents du Conseil, invités à partager leur expérience et à évoquer les réalisations du Conseil ainsi que les défis restant à relever.
Le Président du Conseil, M. Choi Kyong-lim, de la République de Corée, ouvrira la session le lundi 13 juin à 10 heures. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, présentera aussitôt une mise à jour des activités du Haut-Commissariat depuis la précédente session du Conseil, tenue en mars dernier; suivra un débat général sur le rapport de M. Zeid.
Le Conseil tiendra, le 21 juin, une série de dialogues interactifs: tout d'abord avec la Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie, à l'issue d'un compte rendu oral de cette dernière sur l'évolution de la situation; ensuite avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus; et enfin avec la Commission d'enquête sur l'Érythrée. Un dialogue renforcé est par ailleurs prévu le lendemain, 22 juin, avec de hauts responsables gouvernementaux du Soudan du Sud.
La dernière semaine de la session, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme tiendra également des dialogues interactifs afin de faire le point sur les situations en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, au Burundi et en Ukraine. Il entendra en outre une mise à jour orale du Haut-Commissariat concernant Sri Lanka et se penchera sur la situation des musulmans rohingyas et autres minorités au Myanmar.
Par ailleurs, le Conseil se penchera sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
Dans le cadre de l'Examen périodique universel, le Conseil examinera, les 23 et 24 juin, des rapports issus des travaux menés en janvier dernier par son Groupe de travail chargé de la question et qui porteront respectivement sur les 14 pays suivants: Namibie, Niger, Mozambique, Estonie, Paraguay, Belgique, Danemark, Palaos, Somalie, Seychelles, Îles Salomon, Lettonie, Sierra Leone et Singapour. Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Ce processus sera suivi d'un débat général sur l'Examen périodique universel, ce mécanisme étant considéré par de nombreux États membres comme l'innovation phare à mettre à l'actif du Conseil ces dix dernières années. Auparavant, le 22 juin, une réunion-débat aura eu pour thème la contribution des Parlements aux travaux du Conseil et de son examen périodique universel.
Durant cette session, le Conseil tiendra par ailleurs, le jeudi 16 juin, sa journée annuelle de discussion sur les droits des femmes. Il tiendra en outre, le 15 juin, une réunion-débat sur la protection et la promotion du droit au développement, à l'occasion du trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement. Le 28 juin, le Conseil tiendra également une réunion-débat sur l'utilisation du sport et de l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme pour tous.
Un débat sur le racisme est aussi prévu avec le Rapporteur spécial chargé de cette question au début de la troisième semaine, le 27 juin. Des débats interactifs auront également eu lieu la première semaine et au début de la deuxième avec les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) que le Conseil a chargés de divers mandats portant sur les thèmes suivants: les migrants; l'extrême pauvreté; le droit à la santé; la traite des êtres humains; l'indépendance des juges et des avocats; la solidarité internationale; les sociétés transnationales; la liberté d'opinion et d'expression; le droit à l'éducation; le droit de réunion pacifique et la liberté d'association; la violence à l'égard des femmes et la discrimination à l'égard des femmes; les droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; les exécutions extrajudiciaires.
Au total, le Conseil tiendra donc, à compter du mardi 14 juin, des dialogues interactifs avec dix-huit titulaires de mandats de procédures spéciales (thématiques et par pays) et avec deux commissions d'enquête.
Le 21 juin, le Conseil entendra des exposés sur des rapports thématiques du Secrétaire général et du Haut-Commissaire sur des questions telles que la violence contre les femmes, l'usage d'armes à feu par des civils ou le changement climatique, présentations qui seront suivies d'un débat général. Le 30 Juin, le Haut-Commissaire fera une présentation orale au Conseil sur la coopération technique, tandis que le Président du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme présentera son rapport qui sera suivi d'un débat général.
Les deux derniers jours de sa session, le 30 juin et 1er juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis. Avant de clore les travaux, le Président nommera les nouveaux experts titulaires des mandat suivants: Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation; et Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Il nommera également un membre du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des entreprises transnationales.
Toutes les dates indiquées - qui sont sujettes à changement - figurent au programme de travail provisoire consultable, tout comme l'ordre du jour annoté (à paraître en français) et l'ensemble de la documentation relative à cette session (notamment les rapports qui sont soumis au Conseil), sur la page internet consacrée à la session.
Les 193 États Membres des Nations Unies seront présents lors des premières journées de la session. Ce sera la première fois que le Conseil bénéficiera d'une participation universelle, ce qui est rendu possible par la participation, grâce au soutien du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique, de 16 petits États insulaires en développement et pays parmi les moins avancés qui n'ont pas de missions permanentes à Genève et ont donc rarement l'occasion de participer aux sessions du Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Composé de 47 États membres, il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946.
Le Conseil est présidé cette année par l'Ambassadeur Choi Kyong-lim de la République de Corée. Ses Vice-Présidents sont MM. Ramón Alberto Morales Quijano (Panama); Janis Karklins (Lettonie); Negash Kebret Botora (Éthiopie) et Bertrand de Crombrugghe (Belgique), ce dernier étant également Rapporteur.
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HRC16/060F