LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA PRINCIPALE SESSION ANNUELLE DU 29 FÉVRIER AU 24 MARS
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente et unième session ordinaire, du 29 février au 24 mars 2016, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session sera ouverte par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein et par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Mogens Lykketoft.
La principale des trois sessions de cette année commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, au cours de la première semaine, de très nombreux hauts dignitaires, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation. Le Conseil sera saisi, à la fin de la deuxième semaine, du rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, avec lequel il tiendra un débat interactif.
Au cours de cette session, le Conseil tiendra une trentaine de débats interactifs avec des titulaires de mandats. Il portera son attention sur plusieurs situations particulièrement préoccupantes en matière de droits de l'homme. Ainsi, le Conseil tiendra-t-il, le mardi 15 mars, un débat interactif avec la Commission d’enquête sur la Syrie, qu’il a créée en vertu de sa résolution S-17/1 du 22 août 2011. Des rapports ou des mises à jour orales, également suivis de débats interactifs, seront présentés le 14 mars par les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, en Érythrée, en Iran et au Myanmar et, le 21 mars, par le Rapporteur spécial sur les territoires palestiniens occupés. Le 21 mars en fin de journée ainsi que le lendemain, des débats interactifs se tiendront en outre avec les experts indépendants sur les situations des droits de l'homme en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en Haïti et au Mali, qui présenteront leurs rapports respectifs. Le 21 mars en fin de journée, le Conseil tiendra par ailleurs un débat interactif renforcé sur le Burundi.
Des débats interactifs se tiendront également dans la soirée du 22 mars, suite à la présentation du rapport du Haut-Commissaire portant sur le Soudan du Sud et à la mise à jour orale du Haut-Commissaire au sujet de l’Ukraine. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera en outre le 15 mars un rapport sur la République populaire démocratique de Corée et une mise à jour orale sur la situation en Érythrée.
Des débats interactifs sont également prévus avec les experts (rapporteurs spéciaux et experts indépendants) que le Conseil a chargés de divers mandats portant sur les thèmes suivants: les droits de l'homme et l'environnement; le droit à un logement convenable; les défenseurs des droits de l'homme (le 3 mars); les personnes handicapées; l’albinisme (le 4 mars); la dette extérieure; le droit à l’alimentation (le 7 mars); la torture; la vente d’enfants (le 8 mars); le droit à la vie privée; la liberté de religion ou de conviction; le droit de réunion et d’association pacifiques; les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (le 9 mars); la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste; les droits culturels (le 10 mars) ; et les questions relatives aux minorités (le 15 mars). D’autres débats interactifs se tiendront avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide (le 3 mars) et avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général pour la violence contre les enfants et pour les enfants dans les conflits armés (le 8 mars).
(NB. Les dates indiquées figurent au programme de travail provisoire et sont sujettes à changement).
Le Haut-Commissariat présentera en outre durant la session un certain nombre de rapports thématiques du Secrétaire général et du Haut-Commissariat sur plusieurs questions, notamment: la protection des droits de l'homme des migrants en transit; la privation arbitraire de nationalité; la protection de la famille; les droits de l'homme des personnes handicapées; les droits de l’homme des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques; les droits de l'enfant; le changement climatique; la réalisation dans tous les pays des droits économiques, sociaux et culturels; l’amélioration de la coopération dans le domaine des droits de l'homme; ou encore la question des droits de l'homme à Chypre.
Le Haut-Commissariat doit en outre présenter des rapports (ou des mises à jour) du Secrétaire général et du Haut-Commissaire sur la situation en République islamique d'Iran, au Yémen, à Chypre, dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien, de même que sur la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme avec l'Afghanistan, la Libye et la Guinée.
En début de session, au cours du débat ministériel, se tiendront la réunion-débat annuelle de haut niveau sur l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans les activités de l'ONU (le 29 février, avec pour thème cette année : le Programme de développement durable et les droits de l'homme, l’accent étant mis sur le droit au développement) et une réunion-débat de haut niveau consacrée au cinquantième anniversaire des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (le 1er mars).
Outre ses débats annuels sur les droits des personnes handicapées (le 4), sur les droits de l'enfant (le 7) et sur la coopération technique (le 22), le Conseil tiendra par ailleurs des réunions-débats sur les changements climatiques et le droit à la santé (le 3); sur les droits de l'homme et le VIH/sida (le 11); sur la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent (le 17); et sur l’incompatibilité entre démocratie et racisme (le 18). Un débat sur l'état de la discrimination raciale dans le monde se tiendra également le 18 mars.
Dans le cadre de l'Examen périodique universel, le Conseil examinera, à partir du 16 mars, des rapports issus des travaux menés, du 2 au 13 novembre 2015, par son Groupe de travail chargé de la question et qui portent sur 14 pays: Micronésie, Liban, Mauritanie, Nauru, Rwanda, Népal, Autriche, Australie, Géorgie, Sainte-Lucie, Oman, Myanmar, Saint-Kitts-et-Nevis, Sao Tomé-et-Principe (dans l'ordre chronologique d'examen). Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 23 et 24 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées et le Président procédera à la nomination d’experts titulaires de mandats Doivent plus particulièrement être nommés, suite aux démissions des deux titulaires de ces mandats, un membre (pour la région Asie-Pacifique) du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Doivent aussi être nommés deux des cinq experts indépendants du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, dont les mandats arrivent à expiration en mars 2016.
Le programme de travail de la session et l'ordre du jour annoté (à paraître en français) sont disponibles sur la page internet consacrée à la session, ainsi que l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, succédant à la Commission des droits de l'homme, créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Bangladesh, Belgique, Bolivia, Botswana, Burundi, China, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, El Salvador, Émirats arabes unis, Equateur, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Géorgie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Kirghizistan, Lettonie, Maldives, Maroc, Mexique, Mongolie, Namibie, Nigeria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Togo, Venezuela et Viet Nam.
Le Conseil est présidé par l’Ambassadeur Choi Kyong-lim de la République de Corée. Les
Vice-Présidents sont MM. Ramón Alberto Morales Quijano (Panama); Janis Karklins (Lettonie); Negash Kebret Botora (Éthiopie) et Bertrand de Crombrugghe (Belgique), ce dernier étant également Rapporteur.
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