LE GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CHARGÉ DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS 14 ÉTATS

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel tiendra sa vingt-deuxième session à Genève du 4 au 15 mai prochains pour examiner la situation des droits de l'homme dans 14 États. Il s'agit, dans l'ordre d'examen, des pays suivants: Bélarus, Libéria, Malawi, Mongolie, Panama, Maldives, Andorre, Bulgarie, Honduras, États-Unis, Îles Marshall, Croatie, Jamaïque et Libye. La session se tiendra en salle XX du Palais des Nations.

Les représentants de ces pays présenteront au Groupe de travail – constitué des 47 États Membres du Conseil des droits de l'homme – les mesures qu'ils ont prises et les efforts réalisés dans le but de s'acquitter de leurs obligations et engagements dans le domaine des droits de l'homme. Le Groupe de travail examinera les évolutions positives depuis l'examen du précédent rapport de chaque pays et les défis qui doivent encore être relevés.

Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, qui comprend la présentation du pays concerné et le dialogue interactif avec les États. Une demi-heure supplémentaire est dédiée à l'adoption du rapport de chaque examen par le Groupe de travail (voir en fin de communiqué un calendrier des travaux). Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents, jouent le rôle de rapporteurs (cliquer sur «list of troikas») pour l'examen de chaque pays.

Les documents sur lesquels se fonde le Groupe de travail sont: le rapport national présenté par l'État concerné; une compilation des informations fournies par différents organes des Nations Unies; et un résumé des contributions soumises par des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l'homme, des institutions académiques et de recherche ou des représentants de la société civile. Ces documents peuvent être consultés sur la page internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel.

Un document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion, ainsi que la position de l'État examiné sur ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa trentième session (14 septembre au 2 octobre 2015).

L'Examen périodique universel

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil «de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi».

La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU). La résolution spécifie les modalités de cet examen, à savoir que tous les membres des Nations Unies, à commencer par les États membres du Conseil, feront l'objet d'un examen dans un objectif d'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain et sera conduit au sein d'un Groupe de travail composé des 47 membres du Conseil.

Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008. La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011. À l'issue du premier cycle, le groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États membres des Nations Unies, y compris le Soudan du Sud qui obtint son statut d'État membre au cours du premier cycle d'examen.

Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil dans sa résolution 16/21adoptée le 25 mars 2011 et sa décision 17/119, a décidé que le second cycle de l'Examen périodique universel serait axé, entre autre, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné. La périodicité de l'examen pour le deuxième cycle et suivants a également été prolongée à quatre ans-et-demi. Le Conseil examine ainsi 42 pays chaque année. L'ordre d'examen a été maintenu pour le deuxième cycle. Le calendrier du deuxième cycle figure au document suivant: http://www.ohchr.org/www2.ohchr.org/SPdocs/UPR/UPR-FullCycleCalendar_2nd.doc

Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel

Conformément à la résolution sur la mise en place de ses institutions (résolution 5/1), et les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisation non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.

Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Calendrier de la session

Lundi 4 mai
09h00–12h30 Examen du Bélarus
14h30–18h00 Examen du Libéria

Mardi 5 mai
09h00–12h30 Examen du Malawi
14h30–18h00 Examen de la Mongolie

Mercredi 6 mai
09h00–12h30 Examen du Panama
14h30–18h00 Examen des Maldives

Jeudi 7 mai
09h00–12h30 Examen de l'Andorre
14h30–18h00 Examen de la Bulgarie

Vendredi 8 mai
09h00–12h30 Examen du Honduras
14h30-18h00 Adoption des recommandations sur le Bélarus, le Libéria, le Malawi, la Mongolie, le Panama et les Maldives

Lundi 11 mai
09h00–12h30 Examen des États-Unis
14h30–18h00 Examen des Îles Marshall

Mardi 12 mai
09h00–12h30 Examen de la Croatie
16h30–18h00 Adoption des recommandations sur l'Andorre, la Bulgarie et le Honduras

Mercredi 13 mai
09h00–12h30 Examen de la Jamaïque
14h30–18h00 Examen de la Libye

Vendredi 15 mai
15h30–18h00 Adoption des recommandations sur les États-Unis, les Îles Marshall, la Croatie, la Jamaïque et la Libye

Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés peuvent être consultés sur la page internet qui lui est consacrée sur site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.


Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gomez, responsable de l'information:
rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11 ou +41 79 477 44 11.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC15/065F