LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA PRINCIPALE SESSION ANNUELLE DU 2 AU 27 MARS 2015

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa vingt-huitième session ordinaire, du 2 au 27 mars 2015, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session sera ouverte par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein.

La principale des trois sessions de cette année commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, au cours de la première semaine, quelque 100 hauts dignitaires, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation. Le Conseil sera saisi, à la fin de la première semaine, du rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, avec lequel il tiendra un débat interactif.

Au cours de cette session, le Conseil portera son attention sur plusieurs situations particulièrement préoccupantes en matière de droits de l'homme. Ainsi, trois commissions d'enquête créées par le Conseil présenteront les situations des droits de l'homme en Érythrée (le 16 mars), en Syrie (le 17) et à Gaza (le 23). Des rapports seront également présentés par les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (le 16), en Iran (le 16), au Myanmar (les 16 et 17), sur le Territoire palestinien occupé (le 23), en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, au Mali et en Haïti (le 24). Le Conseil sera également saisi (le 25) d'un rapport du Haut-Commissaire sur «la situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des abus commis par l'organisation dite de l'État islamique d'Iraq et du Levant et les groupes qui y sont associés», conformément à la décision prise lors de la session extraordinaire sur la question qui s'est tenue le 1er septembre dernier. L'examen de ces questions s'effectuera dans le cadre de débats interactifs après la présentation des rapports. Le Haut-Commissariat doit en outre présenter, le 25 mars, des rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire sur la situation en République islamique d'Iran, en Iraq, au Guatemala, en Bolivie, en Colombie, à Chypre, dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien, de même que sur la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme avec l'Afghanistan, la Libye, la Guinée et le Soudan du Sud. (NB. Les dates indiquées figurent au programme de travail provisoire et sont sujettes à changement).

Des débats interactifs sont également prévus avec les experts que le Conseil a chargés de divers mandats portant sur les thèmes suivants: les droits de l'homme et l'environnement; la dette extérieure; le droit à l’alimentation; le droit à un logement convenable (le 9 mars); la torture; les défenseurs des droits de l’homme (le 10); la liberté de religion ou de conviction; la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste; les droits culturels; la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants; la violence à l’encontre des enfants; les enfants en temps de conflit armé (le 11); les questions relatives aux minorités (le 18). Le Haut-Commissariat présentera en outre (le 13 mars) des rapports thématiques du Secrétaire général et du Haut-Commissariat sur plusieurs questions, notamment: le respect de la diversité culturelle; la protection de la famille; la justice pour mineurs; le droit à la vie privée à l'ère numérique; les droits de l'homme des personnes handicapées; les minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques; les droits de l'enfant; les personnes disparues; la protection des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme; l'utilisation des avions pilotés à distance ou drones armés; la lutte contre la violence fondée sur la religion ou la conviction.

Deux réunions-débats seront organisées en début de session au cours du débat ministériel et porteront, l'une, sur l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans les activités de l'ONU (le 3 mars), l'autre sur la question de la peine de mort (le 4 mars). Outre ses débats annuels sur les droits des personnes handicapées (le 10), sur les droits de l'enfant (le 12) et sur la coopération technique (le 25), le Conseil tiendra par ailleurs un débat d'une journée sur les droits de l'homme et les changements climatiques (le 6), une réunion-débat sur le thème «politiques nationales et droits de l'homme» (le 19) et un débat sur l'état de la discrimination raciale dans le monde (le 20).

Dans le cadre de l'Examen périodique universel, le Conseil examinera, à partir du 18 mars, des rapports issus des travaux menés, du 27 octobre au 7 novembre 2014, par son Groupe de travail chargé de la question et qui portent sur 14 pays: Italie, El Salvador, Gambie, Bolivie, Fidji, Saint-Marin, Kazakhstan, Angola, Iran, Iraq, Madagascar, Slovénie, Égypte, Bosnie-Herzégovine (dans l'ordre chronologique d'examen). Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Les deux derniers jours de sa session, les 26 et 27 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées et le Président procédera à la nomination de quatre experts titulaires de mandats au titre de ses procédures spéciales.

Le programme de travail de la session et l'ordre du jour annoté (à paraître en français) sont disponibles sur la page internet consacrée à la session, ainsi que l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, succédant à la Commission des droits de l'homme, créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Botswana, Brésil, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, El Salvador, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Irlande, Japon, Kazakhstan, Kenya, Lettonie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Namibie, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sierra Leone, Venezuela et Viet Nam.

Le Conseil est présidé, depuis le 1er janvier 2015, par l'ambassadeur d'Allemagne, M. Joachim Rücker. Les Vice-Présidents sont M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay), Mme Filloreta Kodra (Albanie), M. Mukhtar Tileuberdi (Kazakhstan) et M. Mothusi Bruce Rabasha Palai (Botswana), qui est également Rapporteur.

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HRC15/008f