LE GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CHARGÉ DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL EXAMINE LA SITUATION DANS QUATORZE PAYS

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel tiendra sa vingtième session session à Genève du 27 octobre au 7 novembre prochains pour examiner la situation des droits de l'homme dans 14 États. Il s'agit, dans l'ordre d'examen, de l'Italie, d'El Salvador, de la Gambie, de la Bolivie, de Fidji, de Saint-Marin, du Kazakhstan, de l'Angola, de l'Iran, de Madagascar, de l'Iraq, de la Slovénie, de l'Égypte et de la Bosnie Herzégovine. La session se tiendra en salle XX du Palais des Nations.

Les représentants des 14 pays concernés par les travaux de la présente session sont attendus devant le Groupe de travail – constitué des 47 États Membres du Conseil des droits de l'homme – afin de présenter les mesures prises et les efforts réalisés dans le but de s'acquitter de leurs obligations et engagements dans le domaine des droits de l'homme. Sont ainsi examinés à la fois les évolutions positives et les défis encore à relever.

Les documents sur lesquels se fonde le Groupe de travail sont: le rapport national présenté par l'État concerné; une compilation des informations fournies par différents organes des Nations Unies; et un résumé des contributions soumises par des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l'homme, des institutions académiques et de recherche ou des représentants de la société civile. Ces documents peuvent être consultés sur la page internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel.

Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, qui comprend la présentation du pays concerné et le dialogue interactif avec les États. Une demi-heure supplémentaire est dédiée à l'adoption du rapport de chaque examen par le Groupe de travail. Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents, jouent le rôle de rapporteurs pour l'examen de chaque pays.

Le document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion, ainsi que la position de l'État examiné sur ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa vingt-huitième session, en mars 2015.

À propos de l'Examen périodique universel

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil «de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi».

La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU). La résolution spécifie les modalités de cet examen, à savoir que tous les membres des Nations Unies, à commencer par les États membres du Conseil, feront l'objet d'un examen dans un objectif d'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain et sera conduit au sein d'un Groupe de travail composé des 47 membres du Conseil.

Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008. La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011. À l'issue du premier cycle, le groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États membres des Nations Unies, y compris le Soudan du Sud qui obtint son statut d'État membre au cours du premier cycle d'examen.

Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil dans sa résolution 16/21 adoptée le 25 mars 2011 et sa décision 17/119, a décidé que le second cycle de l'Examen périodique universel serait axé, entre autre, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné. La périodicité de l'examen pour le deuxième cycle et suivants a également été prolongée à quatre ans-et-demi. Le Conseil examine ainsi 42 pays chaque année. L'ordre d'examen a été maintenu pour le deuxième cycle. Le calendrier du deuxième cycle est disponible à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/www2.ohchr.org/SPdocs/UPR/UPR-FullCycleCalendar_2nd.doc

Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel

Conformément à la résolution sur la mise en place de ses institutions (résolution 5/1), et les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisation non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.

Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.


Calendrier de la session

Lundi 27 octobre
09h00–12h30 Examen de l'Italie
14h30–18h00 Examen d'El Salvador

Mardi 28 octobre
09h00–12h30 Examen de la Gambie
14h30–18h00 Examen de la Bolivie

Mercredi 29 octobre
09h00–12h30 Examen de Fidji
14h30–18h00 Examen de Saint-Marin

Jeudi 30 octobre
09h00–12h30 Examen du Kazakhstan
14h30–18h00 Examen de l'Angola

Vendredi 31 octobre
09h00–12h30 Examen de l'Iran
15h00–18h00 Adoption des rapports sur
l'Italie, El Salvador, la Gambie, la Bolivie, Fidji et Saint-Marin
Lundi 3 novembre
09h00–12h30 Examen de Madagascar
14h30–18h00 Examen de l'Iraq

Mardi 4 novembre
09h00–12h30 Examen de la Slovénie
16h30–18h00 Adoption des rapports sur le Kazakhstan, l'Angola et l'Iran

Mercredi 5 novembre
09h00–12h30 Examen de l'Égypte
14h30–18h00 Examen de la Bosnie Herzégovine

Jeudi 6 novembre
16h30–18h00 Adoption des rapports sur Madagascar, l'Iraq et la Slovénie

Vendredi 7 novembre
17h00–18h00 Adoption des rapports sur l'Égypte et la Bosnie Herzégovine


Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés, peuvent être consultés sur la page internet qui lui est consacrée sur site du Conseil des droits de l'homme.


Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gomez, rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11 ou +41 79 477 44 11, ou Cédric Sapey, csapey@ohchr.org, +41 22 917 96 95 ou +41 76 691 00 77.



Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC14/143F