LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT-DOUZIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa cent-douzième session, qui s'était ouverte à Genève le 7 octobre et au cours de laquelle il a examiné les rapports de Sri Lanka, du Burundi, d'Haïti, de Malte, du Monténégro et d'Israël.

Les observations du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Durant cette session, le Comité a également adopté le texte final de son observation générale n°35 sur l'article 9 (voir le communiqué de presse publié hier - en anglais), qui traite de la liberté et la sécurité de la personne et remplace l'observation générale n°8 du Comité, datant de 1982. Dans ce texte, le Comité souligne notamment que le paragraphe 4 de l'article 9 consacre le principe de l'habeas corpus. Par ailleurs, les États parties doivent prendre les mesures voulues aux fins de protéger les individus contre l'enlèvement ou la détention par des criminels ou des groupes irréguliers, y compris des groupes armés ou terroristes, qui opèrent sur leur territoire. Il est également rappelé que les États parties doivent aussi protéger les individus contre la privation illégitime de liberté par des organisations légales, comme les employeurs, les établissements scolaires et les hôpitaux. Le Comité souligne qu'il incombe au premier chef à un État partie de faire respecter l'article 9 du Pacte par les individus ou entités privés qu'il autorise à exercer des pouvoirs d'arrestation ou de détention. L'État partie doit en outre fournir des réparations adéquates aux victimes en cas d'arrestation ou de détention arbitraire.

Le Comité a décidé que la prochaine observation générale sur laquelle il mènera des travaux portera sur l'article 6 du Pacte, relatif au droit à la vie.

Outre les réunions en séance publique du Comité avec les délégations des États concernés, des réunions privées ont été organisées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays à l'examen.

Au cours de ces quatre semaines de session, le Comité a également adopté ses listes de questions devant être adressées aux six États parties suivants en vue de l'examen de leurs rapports, prévu lors de sessions futures: Venezuela, Canada, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Royaume-Uni et Ouzbékistan.

Dans une déclaration de clôture, M. Nigel Rodley, dont c'était la dernière session en tant que Président du Comité, a en outre précisé qu'au cours de la session, le Comité avait adopté, dans le cadre de séances privées, des décisions concernant 50 des 52 communications (ou plaintes individuelles) qui lui étaient soumises. Le Comité a conclu à des violations du Pacte dans 35 de ces cas et a à l'absence de violation du Pacte dans quatre autres cas; il a par ailleurs jugé irrecevables huit plaintes et a mis fin à l'examen de trois autres.

À l'occasion de la célébration du vingt-cinquième anniversaire du second Protocole facultatif au Pacte, qui vise l'abolition de la peine de mort, le Comité a par ailleurs publié une déclaration à la presse.

Le Comité tiendra sa prochaine session du 16 mars au 9 avril 2014 à Genève, pour examiner les rapports du Cambodge, de Chypre, de la Côte d'Ivoire, de la Croatie, de la Fédération de Russie et de Monaco.


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CT14/042F