LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE RÉUNIT À GENÈVE DU 8 AU 26 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa vingt-septième session ordinaire, du 8 au 26 septembre 2014, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.

À l'ouverture de la session, le lundi 8 septembre à 9 heures, par le Président du Conseil, M. Baudelaire Ndong Ella (Gabon), le nouveau Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier, informera le Conseil des activités récentes du Haut-Commissariat.

Au cours de cette session, le Conseil portera son attention sur plusieurs situations particulièrement préoccupantes en matière de droits de l'homme. Ainsi, le 16 septembre, le Conseil sera saisi du rapport le plus récent de la Commission d'enquête sur la Syrie. Un rapport du Haut-Commissaire sur la situation dans le territoire palestinien occupé, en particulier à Gaza, lui sera présenté le 22 septembre conformément à la résolution adoptée lors de sa session extraordinaire du 23 juillet dernier. Le 23 septembre, le Haut-Commissariat présentera un rapport écrit sur la situation en Ukraine. Il fera en outre - à une date qui reste à déterminer - le point sur «la situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des abus commis par l'organisation dite de l'État islamique d'Iraq et du Levant et les groupes qui y sont associés», suite à la session extraordinaire sur la question qui s'est tenue le 1er septembre dernier. Toutes ces questions feront l'objet de débats interactifs après la présentation des rapports. Le 24 septembre, le Haut-Commissariat fera aussi le point de la situation à Sri Lanka.

Le Conseil tiendra en outre des débats interactifs avec les experts qu'il a chargés de la situation des droits de l'homme au Cambodge, au Soudan, en Somalie et en République centrafricaine, et organisera une réunion-débat sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud. Le Conseil tiendra également des débats interactifs avec ses experts des droits de l'homme chargés des questions relatives à la détention arbitraire, aux disparitions forcées, au droit au développement, aux personnes âgées, aux formes contemporaines d'esclavage, à l'eau et l'assainissement, aux déchets dangereux, aux mercenaires, aux peuples autochtones et aux personnes d'ascendance africaine, ainsi qu'avec ceux chargés des questions relatives à un ordre international démocratique et équitable et au droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition.

Outre la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, les réunions-débats qui se tiendront au cours de la session, dix au total, porteront sur les questions suivantes: l'enseignement de l'histoire et les processus mémoriels; la protection des droits de l'homme des personnes privées de liberté sur le droit à la vie privée a l'ère numérique; la protection de la famille et de ses membres; l'intégration d'une perspective sexospécifique; les droits des peuples autochtones; le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme; l'utilisation d'aéronefs téléguidés ou de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires; l'intensification de l'action menée visant à mettre fin à la violence envers les enfants. Le Conseil tiendra par ailleurs ses réunions annuelles consacrées, d'une part, à l'intégration d'une perspective sexospécifique et, d'autre part, aux droits des populations autochtones.

Le Haut-Commissariat présentera, à la fin de la première semaine, des rapports thématiques du Secrétaire général de l'ONU et du Haut-Commissariat, notamment sur la question de la sécurité des journalistes; cette présentation sera suivie d'un débat général. Le Haut-Commissariat doit en outre présenter, le 24 septembre, des rapports sur la situation dans plusieurs pays.

Dans le cadre de l'Examen périodique universel, le Conseil examinera, à partir du 18 septembre, des rapports issus des travaux menés, du 28 avril au 9 mai 2014, par son Groupe de travail chargé de la question et qui portent sur 14 pays: Norvège, Albanie, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Dominique, République populaire démocratique de Corée, Brunei Darussalam, Costa Rica, Guinée équatoriale, Éthiopie, Qatar et Nicaragua (dans l'ordre chronologique d'examen). Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Les deux derniers jours de sa session, les 25 et 26 septembre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées et procédera à la nomination d'experts titulaires de mandats au titre de ses procédures spéciales.

Le Conseil tiendra par ailleurs deux séances à huis clos consacrées à l'examen de plaintes.

Le programme de travail de la session et l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. La documentation - dont les rapports qui sont soumis au Conseil - est également disponible sur le site.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, succédant à la Commission des droits de l'homme, créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays suivants: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bénin, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Namibie, Pakistan, Pérou, Philippines, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sierra Leone, Venezuela et Viet Nam.

Le Conseil est présidé, depuis le 1er janvier 2014, par l'ambassadeur du Gabon, M. Baudelaire Ndong Ella. Les Vice-Présidents sont Mme Kateřina Sequensová de la République tchèque, M. Alberto D'Alotto de l'Argentine, M. Maurizio Enrico Serra de l'Italie et M. Dilip Sinha de l'Inde. Mme Sequensová est en outre la Rapporteuse du Conseil.

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HRC14/104F