LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT A CLOS LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2014

La Conférence du désarmement, unique instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement, a clos cette semaine les travaux de sa session de 2014.

Comme l'indique le rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale adopté cet après-midi (le rapport sera disponible sur la page internet consacrée aux travaux de la Conférence), malgré les efforts déployés, la Conférence n'est pas parvenue à un consensus sur un programme de travail, malgré la décision, le 3 mars dernier, de rétablir un groupe de travail informel ayant pour mandat d'«établir un programme de travail solide, substantiel et permettant une mise en œuvre graduelle». La Conférence a toutefois adopté, le 26 mars, un calendrier d'activités pour tenir des séances informelles consacrées à des débats de fond structurés sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour.

L'ordre du jour adopté en début de session comprenait sept questions de fond: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées; prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'utilisation de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive (armes radiologiques); programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements.

Ouverte sous présidence israélienne, la session de 2014 de la Conférence a été successivement présidée par l'Italie, le Japon, Kazakhstan, le Kenya et la Malaisie, conformément au principe de rotation selon l'ordre alphabétique anglais, chaque mandat étant limité à une durée de quatre semaines. Plusieurs hauts dignitaires se sont adressés à la Conférence au cours de la session (Voir l'ensemble des comptes rendus des séances publiques de la Conférence).

Lors de la première séance plénière de l'année, qui s'est tenue le 21 janvier, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies M. Ban Ki-moon, s'était adressé à la Conférence en lançant un appel aux délégations: «N'attendez pas que d'autres agissent». Il a ajouté qu'il ne fallait pas se dissimuler derrière une logique utopique qui voudrait que tant que l'environnement sécuritaire ne sera pas parfait, le désarmement nucléaire ne saurait avancer. Jeter les bases de futures négociations constituerait une première mesure concrète pour rétablir la pertinence de la Conférence. M. Ban a en outre saisi l'occasion pour présenter officiellement aux membres de la Conférence M. Michael Møller, qu'il venait de nommer Secrétaire général par intérim de la Conférence et son Représentant personnel auprès de l'instance.

Le 2 juin dernier, M. Møller a notamment suggéré que les membres de la Conférence envisagent des négociations sur des questions au sujet desquelles il y a un accord pour parvenir à des conventions cadres auxquelles viendraient d'ajouter par la suite des protocoles sur des points précis. En outre, la Conférence pourrait envisager, plutôt que des instruments juridiquement contraignants, l'examen de questions pour lesquelles des régimes volontaires et politiquement contraignants pourraient être négociés. M. Møller a aussi réitéré l'appel de son prédécesseur en faveur de la création d'un organe subsidiaire sur les méthodes de travail. Enfin, il a suggéré la tenue d'un forum informel réunissant la société civile et la Conférence, organisé périodiquement par le Secrétaire général de la Conférence jusqu'à ce que le règlement intérieur de la Conférence soit adapté pour permettre une interaction plus importante et plus officielle avec la société civile.

Quatre délégations sont intervenues lors de la séance de cet après-midi: l'Égypte pour réaffirmer que le programme de travail de la Conférence devra contenir un mandat sur ​​les matières fissiles portant à la fois sur les stocks existants et sur la production future; la Fédération de Russie pour souhaiter que le compromis trouvé sur le projet de rapport inspirera les États membres à travailler ensemble à la prochaine session en acceptant un programme de travail; le Myanmar pour annoncer qu'il déposerait un projet de résolution sur le désarmement nucléaire à la Première Commission de la soixante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies; et le Pakistan pour exprimer sa profonde gratitude au Président, qui a su mener à bien la tâche de trouver un consensus pour le rapport annuel.

La Conférence du désarmement devrait entamer les travaux de sa session de 2015 le 19 janvier 2015. Veuillez consulter la page internet consacrée aux travaux de la Conférence pour tout renseignement complémentaire et la documentation.


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DC14/034F