LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA DEUXIÈME SESSION DE 2014 DU 10 AU 27 JUIN

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa vingt-sixième session ordinaire, du 10 au 27 juin 2014, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.

Parmi les nombreuses questions qui seront examinées au cours de cette session de trois semaines figurent notamment la situation en Syrie, en République populaire démocratique de Corée, en République centrafricaine et dans d'autres pays, la question de la sécurité des journalistes, les enfants soldats, le mariage précoce et forcé, ainsi que plusieurs rapports thématiques présentés par des experts nommés par le Conseil.

Le Président du Conseil, M. Baudelaire Ndong Ella (Gabon), ouvrira la session le mardi 10 juin (le 9 étant férié) à 9 heures. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, présentera ensuite, pour la dernière fois, les activités du Haut-Commissariat, alors qu'elle quitte ses fonctions au mois d'août prochain. Le Conseil procédera ensuite à un débat général sur le rapport annuel de la Haut-Commissaire.

Le Conseil sera saisi au cours de la session de rapports présentés par les experts qu'il a nommés pour examiner plusieurs questions relatives aux droits de l'homme ainsi que les situations dans certains pays qui suscitent des préoccupations dans le domaine des droits de l'homme.

Ainsi, le Conseil tiendra des débats interactifs avec les titulaires de mandats chargés des thèmes suivants: droit à la liberté d'opinion et d'expression; droit de réunion pacifique et liberté d'association; indépendance des juges et des avocats; exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; personnes déplacées; migrants; traite des êtres humains; violence contre les femmes; discrimination à l'égard des femmes; droit à la santé; droit à l'éducation; extrême pauvreté; droits de l'homme et entreprises; droits de l'homme et solidarité internationale; et formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. S'agissant des «situations de pays», le Conseil tiendra des débats interactifs avec les experts chargés des situations des droits de l'homme en Érythrée (16 juin) et en République populaire démocratique de Corée et au Bélarus (18 juin), ainsi que de l'assistance à la Côte d'Ivoire et à la République centrafricaine dans le domaine des droits de l'homme (24 juin). Un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l'assistance au Soudan du Sud sera examiné le même jour.

En outre, la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne fera le point de la situation oralement au cours d'un dialogue qui se tiendra le 17 juin.

Le Haut-Commissariat présentera plusieurs rapports thématiques, portant notamment sur la mortalité et la morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans, sur un projet de principes de base relatifs au droit des victimes de la traite à un recours effectif et sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, ouvrant ainsi un débat général au titre notamment de la promotion et de la protection des droits de l'homme (16 juin). Le Conseil examinera également des rapports sur le racisme (application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban), le droit à la paix et les droits des paysans et se penchera sur les travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme qui s'est tenu en décembre 2013.

Le Conseil tiendra des débats généraux portant notamment sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, sur le racisme, sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.

Au cours de cette session, des réunions-débats seront organisées sur la question de la sécurité des journalistes (11 juin), sur les moyens de combattre les mutilations génitales féminines (16 juin) et sur la prévention et l'élimination des mariages d'enfants, des mariages précoces et des mariages forcés (23 juin). Les deux débats annuels organisés par le Conseil au mois de juin porteront, s'agissant des droits fondamentaux de la femme, sur les stéréotypes et les droits de la femmes en matière de développement durable (17 juin) et, s'agissant de la coopération technique, sur le renforcement des capacités pour la promotion des droits des personnes handicapées (25 juin).

Dans le cadre de l'Examen périodique universel, le Conseil examinera les rapports issus des travaux menés, du 27 janvier au 7 février 2014, par son Groupe de travail chargé de la question. Le Conseil examinera, à partir de l'après-midi du 19 juin, les rapports concernant 13 pays: Afghanistan, Cambodge, Chili, Chypre, Comores, Érythrée, ex-République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, République dominicaine, Slovaquie, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam et Yémen. Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Ce processus sera suivi d'un débat général sur l'Examen périodique universel.

Les deux derniers jours de sa session, les 27 et 28 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées et procédera à la nomination d'experts titulaires de mandats au titre de ses procédures spéciales.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, succédant à la Commission des droits de l'homme, créée en 1946. À sa présente session, le Conseil est composé des 47 pays suivants: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bénin, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Namibie, Pakistan, Pérou, Philippines, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sierra Leone, Venezuela et Viet Nam.

Le Conseil est présidé, depuis le 1er janvier 2014, par l'ambassadeur du Gabon, M. Baudelaire Ndong Ella. Les Vice-Présidents sont Mme Kateøina Sequensová de la République tchèque, M. Alberto D'Alotto de l'Argentine, M. Maurizio Enrico Serra de l'Italie et M. Dilip Sinha de l'Inde. Mme Sequensová est en outre la Rapporteuse du Conseil.

À l'ouverture des travaux, le Conseil doit adopter l'ordre du jour annoté (A/HRC/26/1 à paraître - une version anglaise est disponible pour le moment) et le programme de travail provisoire de la session. La documentation relative à la session et d'autres renseignements sont disponibles sur la page internet de la session.

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HRC14/060F