LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LE BÉLARUS ET SUR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Le Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur la situation des droits de l'homme en au Bélarus et en République populaire démocratique de Corée dans le cadre de débats interactifs avec les deux Rapporteurs spéciaux chargés de ces questions, qui ont présenté leurs rapports.

M. Miklós Haraszti, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, a déclaré que les violations des droits de l'homme au Bélarus sont systématiques, car commises tous les jours et dans tous les contextes, autant que systémiques, car les lois et les institutions sont conçues expressément pour produire des violations des droits de l'homme. Par exemple, l'échec des institutions chargées de donner effet à l'état de droit s'explique par le fait que les tribunaux et les forces de l'ordre ne sont pas indépendants mais contrôlés directement par le Gouvernement – tout comme l'est le barreau bélarussien. La société civile est pour sa part soit muselée, soit réduite à la clandestinité. Le Rapporteur spécial a rappelé que le Bélarus sera, l'année prochaine, en campagne pour une élection présidentielle: l'expérience laisse craindre que le scrutin ne s'accompagne de nouvelles restrictions des droits de l'homme et de l'annonce de résultats truqués, a affirmé le Rapporteur spécial. Le Bélarus a fait des déclarations à titre de pays concerné.

De nombreuses délégations ont jugé très préoccupante la situation au Bélarus, en particulier du fait de la persistance de violations de l'ensemble des droits de l'homme, et ont dénoncé le placement en détention d'opposants politiques, y compris des défenseurs des droits de l'homme, par les autorités du Bélarus. Plusieurs ont dénoncé le maintien de la peine de mort dans le pays, qui a déjà procédé à deux exécutions cette année. Les autorités bélarussiennes ont été appelées à coopérer avec le Rapporteur spécial. D'autres délégations ont dénoncé au contraire les résolutions et mandats politisés et visant un pays en particulier, faisant valoir que l'Examen périodique universel permet une approche plus objective (la liste des délégations qui ont pris part au débat interactif sur le Bélarus figure en fin de communiqué).

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, M. Marzuki Darusman, a déclaré que la communauté internationale doit maintenant assumer ses responsabilités face à la situation des droits de l'homme dans ce pays. Cette question doit être examinée non seulement comme un sujet politique mais aussi à l'aune du droit international. Cela implique notamment que la Cour pénale internationale soit saisie, a estimé M. Darusman, qui est aussi membre de la Commission d'enquête internationale sur la République populaire démocratique de Corée. La République populaire démocratique de Corée pays a fait une déclaration.

Plusieurs délégations ont estimé avec M. Darusman que les crimes commis en République populaire démocratique de Corée constituent sans doute, de par leur gravité et leur caractère systématique, des crimes contre l'humanité. Il a également été souligné que le travail de la Commission d'enquête marquait le début d'un processus et que la communauté internationale est responsable de la protection de la population de ce pays. Pour d'autres délégations, la désignation du Rapporteur spécial n'est rien d'autre qu'un moyen de parvenir à des objectifs politiques sans rapport avec les droits de l'homme (la liste des délégations qui ont pris part au débat interactif sur la République populaire démocratique de Corée figure en fin de communiqué).


Le Conseil examinera cet après-midi, à partir de 16 heures, les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie.


Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur situation des droits de l'homme au Bélarus

Présentation du rapport

M. MIKLÓS HARASZTI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, a déclaré n'avoir pas constaté, depuis un an, de changement positif dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme des personnes vivant dans ce pays. Au contraire, les violations des droits de l'homme au Bélarus sont systématiques, car commises tous les jours et dans tous les contextes, autant que systémiques, car les lois et les institutions sont conçues expressément pour produire des violations des droits de l'homme, a expliqué le Rapporteur spécial. C'est ainsi que l'échec des institutions chargées de donner effet à l'état de droit s'explique par le fait que les tribunaux et les forces de l'ordre ne sont pas indépendants mais contrôlés directement par le Gouvernement – tout comme l'est le barreau bélarussien. Les lois sont préparées par le Gouvernement, étant donné que le Bélarus reste le seul pays européen sans opposition politique au Parlement, a fait observer le Rapporteur spécial.

La situation n'est pas différente s'agissant des droits économiques et sociaux, a poursuivi M. Haraszti. Quant aux activités des organisations de la société civile et des syndicats, elles sont systématiquement restreintes ou, si elles n'ont pas été explicitement autorisées, criminalisées, a-t-il indiqué. La société civile est donc soit muselée, soit réduite à la clandestinité. Le nombre total de personnes détenues pour des motifs politiques n'a pratiquement pas diminué, a par ailleurs souligné M. Haraszti, rappelant qu'un ex-candidat à la présidence et plusieurs dirigeants d'organisations de droits de l'homme et de jeunes sont derrière les barreaux. Le Rapporteur spécial a appelé à la libération immédiate des prisonniers politiques.

M. Haraszti a relevé que, depuis la présentation de son rapport en avril dernier, la situation des droits de l'homme au Bélarus s'était encore détériorée. Le Rapporteur spécial a ainsi reçu des informations faisant état du placement de 37 personnes en détention administrative, pour des périodes de cinq à 25 jours, en marge du championnat du monde de hockey sur glace qui se tenait au Bélarus cet hiver. Dans le même contexte, un certain nombre d'étudiants auraient été contraints de travailler à la construction du stade Chijovka de Minsk. Le Rapporteur spécial s'est dit aussi préoccupé par l'exécution secrète de deux condamnés à mort au mois d'avril, malgré le moratoire que le Gouvernement semblait observer sur la peine de mort.

Le Rapporteur spécial a rappelé que le Bélarus sera, l'année prochaine, en campagne pour une élection présidentielle. Or, l'expérience du passé laisse craindre que le scrutin s'accompagnera de nouvelles restrictions des droits de l'homme et de l'annonce de résultats truqués, a-t-il affirmé. En effet, la réforme électorale menée l'an dernier – sans consultation avec les parties concernées – n'a manifestement pas suffi à mettre la loi bélarussienne en conformité avec les normes internationales: en témoigne notamment le fait qu'aux dernières élections locales, les représentants de 88 % des circonscriptions ont été élus de manière tacite, faute de candidats.

Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme au Bélarus (A/HRC/26/44).

Pays concerné

Le Bélarus a déclaré que le mandat du Rapporteur spécial sur son pays devait être supprimé, ajoutant que l'Union européenne, à l'origine de ce mandat, devrait elle aussi demander sa suppression. Le Bélarus refuse de collaborer avec le Rapporteur spécial car ce mandat est motivé de toute évidence par des raisons politiques, a expliqué la délégation. Il s'agit d'un projet politique de l'Union européenne qui n'a aucun lien avec les droits de l'homme et ne peut absolument pas contribuer à l'amélioration des droits de l'homme, a-t-elle insisté. Un tel mandat pourrait être créé pour absolument n'importe quel pays, comme le montrent les rapports présentés lors de l'Examen périodique universel ou aux organes des droits de l'homme, a poursuivi la délégation, ajoutant qu'il n'y a rien au Bélarus qui justifie ce mandat. Le pays est stable; il se développe dans les domaines économique, scientifique, culturel, médical, a assuré la délégation, ajoutant que le Bélarus a réalisé en avance les objectifs du Millénaire pour le développement. En 2010, le Bélarus a empêché un coup d'État mais l'Union européenne a considéré que le fait de l'avoir prévenu constituait une violation des droits de l'homme, a poursuivi la délégation, soulignant que le fait de fomenter l'agitation en soutenant des mouvements de protestation pouvait provoquer une guerre civile. En conclusion, le Bélarus a jugé «ridicule» le rapport, estimant qu'à le lire, on pourrait croire que les violations des droits de l'homme sont permanentes depuis l'indépendance du pays.

Débat interactif

L'Union européenne a déploré l'absence de coopération du Bélarus et les violations des droits de l'homme qui deviennent systématiques dans ce pays. Au vu du manque de progrès au Bélarus, l'Union européenne compte présenter un projet de résolution visant la prorogation du mandat du Rapporteur spécial. La Belgique a appelé le Bélarus à abolir la peine de mort, afin de faire du continent européen une zone exempte de peine capitale. À défaut d'une abolition immédiate, la République tchèque et le Royaume-Uni, entre autres, ont préconisé l'instauration et le respect d'un moratoire sur cette peine, comme première étape vers son abolition.
La Hongrie - «pays partenaire» du Bélarus – a invité ce dernier à tirer profit du mandat du Rapporteur spécial et à coopérer avec lui.

Mais pour la Fédération de Russie, au nom d'un groupe de pays, ce mandat prouve bien la politisation des questions relatives aux droits de l'homme au sein de ce Conseil. La situation au Bélarus ne nécessite pas une attention du Conseil et ne justifie donc pas le maintien du mandat de Rapporteur spécial, a estimé la délégation russe. Dans le même sens, le Nicaragua a rappelé l'existence du mécanisme de l'Examen périodique universel pour évaluer la situation des droits de l'homme dans un esprit de coopération et d'égalité entre pays. De l'avis du Nicaragua, les mandats de pays spécifique restent contre-productifs. En effet, ni ce mandat, ni son rapport ne peuvent être reconnus ou acceptés en raison de la politisation évidente qui les sous-tend, a déclaré la Fédération de Russie en sa capacité nationale. L'existence de ce mandat de pays - reflet d'un parti pris - discrédite le Conseil et fait peser des contraintes budgétaires inutiles sur le Haut-commissariat, dans un contexte de tensions financières, a ajouté la Fédération de Russie.
L'Azerbaïdjan a décrit les modalités de sa coopération avec les institutions des droits de l'homme et a félicité les autorités du Bélarus pour les réformes qu'elles ont engagées.

Pour Cuba, l'histoire montre que les mandats adoptés sans l'accord des pays qu'ils concernent sont stériles. La coopération entre États exige que l'on tienne compte des conditions propres à chaque pays, a ajouté la délégation cubaine. La République populaire démocratique de Corée s'est dite opposée à la discussion du rapport sur le Bélarus, qui – selon elle – reflète un esprit de dénonciation unilatérale. Le Venezuela a regretté l'origine politisée du mandat imposé par l'Union européenne, qui explique le caractère biaisé de son contenu. Le Bélarus a fait preuve de la plus grande transparence envers la communauté internationale en lui présentant des rapports circonstanciés sur ses progrès en matière de droits de l'homme, a affirmé le Venezuela, avant de dénoncer le blocus illégal imposé au Bélarus. La République islamique d'Iran s'est elle aussi dite opposée à la politisation des droits de l'homme et a salué les réussites du Bélarus dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que la collaboration de ce pays avec les mécanismes des droits de l'homme, notamment dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Conscient des défis importants qui restent à relever au Bélarus, le Maroc a déclaré qu'il convient cependant de prendre en compte les réalisations de ce pays pour mieux travailler avec lui à l'amélioration de la situation des droits de l'homme, dans un esprit de coopération permettant une meilleure appropriation nationale de ces enjeux importants.

Les États-Unis, l'Irlande, la Pologne, la Slovaquie, l'Estonie, la Lituanie, ainsi que l'Allemagne ont dénoncé le placement en détention d'opposants politiques, y compris des défenseurs des droits de l'homme, par les autorités du Bélarus. De très nombreuses délégations ont appelé le Gouvernement du Bélarus à coopérer avec les institutions internationales des droits de l'homme.

La Pologne a jugé particulièrement inquiétant le déni des droits fondamentaux des citoyens du Bélarus. La Slovaquie s'est émue de l'interdiction de toute opposition politique au Bélarus et a plaidé pour le respect de l'indépendance des avocats dans ce pays. L'Allemagne a recommandé que le Bélarus prenne des mesures pour rendre son système judiciaire conforme aux normes internationales. L'Irlande a relevé que 90% des travailleurs au Bélarus sont soumis à des contrats de courte durée, ce qui ne va pas sans incidences sur la sécurité de l'emploi.

L'Estonie a dit apprécier le travail du Rapporteur spécial et regretter le fait que le Gouvernement bélarussien refuse de collaborer avec lui. L'organisation d'un tournoi de hockey sur glace ne saurait justifier l'arrestation de dizaines de personnes, a souligné la délégation estonienne. La Lituanie a fait part de son soutien au mandat du Rapporteur spécial, qu'elle a invité à poursuivre sa mission. Les autorités du Bélarus n'ont pas su saisir l'occasion de nouer un dialogue plus étroit avec les mécanismes des droits de l'homme, a regretté la délégation lituanienne.

Les États-Unis ont demandé au Bélarus de collaborer avec le Rapporteur spécial pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Les États-Unis ont en outre déploré les entraves au travail des journalistes au Bélarus. L'Australie s'est dite préoccupée par le manque d'efforts du Gouvernement du Bélarus pour promouvoir les droits de l'homme. L'Australie a en outre fait observer que des avocats ayant défendu des candidats à l'élection présidentielle en 2010 ont été détenus et rayés du barreau: ces personnes doivent être réintégrées dans leur corps de métier, a insisté la délégation australienne.

L'Italie a rappelé que le mandat du Rapporteur spécial a pour objectif d'aider le pays à améliorer sa situation au regard des droits de l'homme.

La France, les Pays-Bas et l'Autriche ont déclaré que la situation des droits de l'homme au Bélarus demeure particulièrement préoccupante, en particulier du fait de la persistance de violations systématiques et systémiques de l'ensemble des droits de l'homme dans le pays. Ces pays regrettent en outre profondément le refus des autorités bélarussiennes de coopérer avec le Rapporteur spécial. L'Autriche s'est en outre dite préoccupée par les informations qui montrent que les élections du 23 mars dernier n'ont été ni libres ni équitables et a demandé au Bélarus de coopérer pleinement avec le Bureau des droits de l'homme et des institutions démocratiques de l'OSCE dans la perspective des élections prévues en 2015. L'Autriche et la France ont également dénoncé la poursuite de politiques discriminatoires envers les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et, pour la France, contre les femmes et les Rom.

Opposée en toute circonstance à la peine de mort, la France condamne son maintien au Bélarus et exhorte les autorités à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en tant que premier pas vers l'abolition complète. Les Pays-Bas ont relevé qu'aucune exécution capitale n'a été appliquée en 2013, mais ont déploré deux exécutions déjà en 2014, ainsi que deux nouvelles condamnations à mort. Ils ont demandé au Rapporteur spécial son avis sur l'opportunité de reprendre la discussion de la question de la peine de mort avec le gouvernement et la société civile du Bélarus. L'Autriche a estimé que l'application de la peine de mort était aggravée par l'absence de respect des normes de base d'un procès équitable. La Norvège a également appelé le Bélarus a mettre fin immédiatement à la peine de mort. Elle a par ailleurs salué le travail réalisé par le Rapporteur spécial.

La Suisse s'est notamment dite préoccupée de l'absence d'indépendance du système judiciaire, ainsi que des entraves posées aux activités légitimes de la société civile.

La Chine s'est félicitée des efforts entrepris par le Bélarus en matière de droits de l'homme et des progrès obtenus. Elle est favorable à la coopération et au dialogue constructif, la Chine s'oppose à l'utilisation des droits de l'homme pour s'ingérer dans les affaires internes des États et exercer des états. La Chine considère qu'il n'existe pas un seul modèle de respect des droits de l'homme, qu'il est contre-productif de désigner à l'opprobre public des situations de pays et qu'il vaudrait mieux s'engager dans un dialogue constructif avec les autorités du Bélarus. Le Liban a réaffirmé la nécessité de traiter des droits de l'homme de manière objective et non politisée au sein du Conseil, par la coopération et le dialogue constructif avec les États et la société civile, loin de toute politisation. Il s'est félicité des progrès réalisés par le Bélarus, qu'il a incité à aller de l'avant.

Le Kazakhstan a noté que le rapport avait été établi sur la base de sources secondaires et que la position du Bélarus n'a pas été prise en compte dans le rapport. Il a rappelé, comme Sri Lanka, que le Bélarus avaient en 2012 invité la Haut-Commissaire à se rendre dans le pays pour examiner la situation des droits de l'homme, ce qui témoigne de sa volonté de collaboration. Le Kazakhstan félicite rappelle en outre que le Bélarus a accepté la plupart des recommandations issues de son premier Examen périodique universel, en attendant le second, qui aura lieu en 2015. Pour Sri Lanka et le Tadjikistan, le rapport ne dit rien des progrès réalisés par le Bélarus en matière de droits de l'homme. Le Tadjikistan, qui coopère avec le Bélarus dans le cadre d'organisations internationales ou régionales, dispose d'informations qui montrent que le Bélarus exécute bien ses obligations internationales, notamment par le biais de l'Examen périodique universel et des rapports aux différents comités, pour lesquels ce pays n'a pas de rapport en retard. Sri Lanka rappelle que l'Examen périodique universel, auquel s'est soumis le Bélarus, est l'enceinte appropriée pour discuter de manière constructive et dans l'égalité des droits de l'homme, et que le Conseil ne devrait créer des mandats chargés d'examiner des situations de pays particulières car il se rend alors coupable de sélectivité. Du fait de la politisation du mandat du Rapporteur spécial sur le Blélarus, il serait illogique de le prolonger.

La République arabe syrienne a déploré que le Conseil des droits de l'homme se transforme une fois encore en un instrument politique destiné à satisfaire les intérêts d'un groupe de pays. Elle considère que le rapport se fonde sur des informations non vérifiées et fallacieuses; il n'est pas objectif, pas digne de foi et politisé. La Syrie estime que le Bélarus fait preuve de sérieux dans sa collaboration avec le Conseil des droits de l'homme, notamment par le biais de l'Examen périodique universel, qui reste le seul mécanisme valable d'évaluation objective et égalitaire de la situation des droits de l'homme dans un pays donné.

L'Ouzbékistan a également estimé que la procédure actuelle est un des aspects négatifs de l'examen de la situation des droits de l'homme au Bélarus. Les résolutions très politisées vont à l'encontre du respect des droits de l'homme. L'approche plus objective de l'Examen périodique universel est préférable. La République populaire démocratique lao a déclaré, de même, que l'examen périodique est le mécanisme adéquat pour traiter des questions relatives aux droits de l'homme dans les pays, et a invité la communauté internationale de poursuivre sa collaboration avec le Bélarus. Le Turkménistan a déclaré que la situation au Bélarus n'appelait pas une surveillance urgente et constante de la part du Conseil, car Ge gouvernement du Bélarus collabore avec les mécanismes internationaux de droits de l'homme. Enfin, la Palestine a plaidé contre la politisation des mandats du Conseil, observant que tous les humains sont égaux dans la défense de leurs droits. La Palestine a encouragé le Bélarus à tenir compte des préoccupations de la communauté internationale s'agissant des droits de l'homme.

Pour les organisations non gouvernementales, la Fondation de la Maison des droits de l'homme a déclaré que la situation préoccupante des droits de l'homme au Bélarus exige que le Conseil continue d'être saisi de la question, notamment dans le contexte des prochaines élections présidentielles de 2015, qui risquent d'offrir au Gouvernement une bonne occasion de réprimer la société civile et l'opposition.

Pour Amnesty international, le Gouvernement doit en effet mettre fin à toutes les persécutions et emprisonnements. Il doit par ailleurs adopter un moratoire sur la peine de mort, commuer ces sentences en peines de prison et mettre un terme au secret entourant les exécutions.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, dont le Vice-Président, Ales Biliatski, est accusé d'évasion fiscale est détenu depuis 2011, a déclaré que la libération des prisonniers politiques et le relâchement de la pression sur la société civile et les journalistes restent une priorité pour ce pays.

Le Mouvement international de la réconciliation a pour sa part demandé au Rapporteur spécial de porter une attention particulière à la question de l'objection de conscience. Cela est d'autant plus urgent que plus aucun choix n'est offert aux Bélarussiens, en particulier depuis le retrait d'un projet de loi sensé mettre en œuvre l'objection de conscience, pourtant garantie par le Constitution du pays. Human Righs Watch, qui a visité le Bélarus en mai dernier, s'est également alarmé de la situation des journalistes et des membres de la société civile. À l'instar des autres délégations, comme Freedom House entre autres, l'ONG a demandé la prorogation du mandat du Rapporteur spécial. United Nations Watch a ajouté qu'il est regrettable que le Gouvernement bélarussien s'enferme dans le déni.

Conclusions

M. HARASZTI a rappelé, à l'intention du représentant du Bélarus, qui avait estimé que rien n'avait changé dans le pays qui puisse justifier la création du mandat, que ce dernier avait été institué à la suite de la répression massive et violente qui avait eu lieu après les élections de 2011. Il faut rompre le cercle vicieux créé par des lois électorales interdisant toute manifestation, a déclaré le Rapporteur spécial. M. Haraszti s'est en outre étonné que l'on puisse dire que les sources de son rapport étaient mineures ou n'étaient pas fiables, alors qu'elles proviennent de la société civile, n'ont rien de secondaire et témoignent de ce qu'elle subit. Sans la société civile, le pays n'a pas d'avenir en matière de démocratie et de droits sociaux, a déclaré le Rapporteur spécial, qui a regretté la tendance, qui se généralise, consistant à dénigrer, voire à criminaliser, les activités de la société civile. La communauté internationale doit lutter contre de telles pratiques. Le Rapporteur spécial a rappelé que la Constitution du Bélarus interdit la torture, mais que les textes de loi ne la définissent pas; par conséquent, personne ne peut aller porter plainte pour torture. M. Haraszti a conclu en demandant au Gouvernement du Bélarus d'examiner de nouveau sa demande de visite.

Le Bélarus a remercié les délégations qui ont plaidé pour un dialogue ouvert et la collaboration avec son gouvernement. Le Bélarus est disposé à inviter les titulaires de mandats thématiques et honore ses obligations en matière de droits de l'homme, comme chacun sait. Mais aucune raison objective ne justifie le maintien du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus.

Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

Présentation du rapport

M. MARZUKI DARUSMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a commencé par exprimer ses condoléances aux familles éprouvées par l'effondrement d'un immeuble à Pyongyang (RPDC) et le naufrage d'un navire qui se rendait à l'île de Jeju (République de Corée) en avril dernier.

Le Rapporteur spécial a déclaré que la communauté internationale doit maintenant assumer ses responsabilités face à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Cette question, qui a toujours été considérée comme un sujet politique, doit désormais être examinée à l'aune du droit international. Cela ne signifie pas que cette question a perdu son caractère politique, en raison des questions sécuritaires qu'elle soulève, mais le droit international doit primer. Cela implique notamment que la Cour pénale internationale soit saisie, a dit M. Darusman, qui est aussi membre de la commission d'enquête internationale sur la République populaire démocratique de Corée.

M. Darusman a ensuite observé que la République populaire démocratique de Corée avait accepté un grand nombre de recommandations dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il est maintenant temps de lui demander de rendre compte de ces engagements, faute de quoi on risque de miner davantage la crédibilité de ce mécanisme. Cependant, le fait que la République populaire démocratique de Corée ait accepté l'établissement d'une structure du Haut-Commissariat aux droits de l'homme est une avancée notable qu'il faut saluer.

Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/26/43 à paraître en français).

Pays concerné

La République populaire démocratique de Corée a rejeté le prétendu rapport conflictuel présenté par le Rapporteur spécial, qu'il a accusé d'avoir erré ici et là, manipulé par des forces hostiles afin de réaliser des objectifs politiques mal intentionnés. Elle a qualifié le rapport de tissu de mensonges et de complot politique visant à saboter le système socialiste du pays en le traînant dans la boue. Ce rapport n'a rien à voir avec une volonté sincère de promouvoir ou protéger les droits de l'homme. Il faudrait plutôt faire une enquête sur les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis et autres forces hostiles qui ont envahi et pillé diverses régions du monde, causant de multiples souffrances et violations des droits de l'homme. La République populaire démocratique de Corée a dénoncé une tentative désespérée d'éliminer un système social par tous les moyens , y compris les plus ridicules. Les violations des droits de l'homme mentionnées dans le rapport n'existent tout simplement pas. La République populaire démocratique de Corée n'accepte ni le mandat du Rapporteur spécial ni les résolutions qui lui ont donné jour. Ce mandat n'est que le résultat d'une politisation des droits de l'homme par l'Union européenne et le Japon, alliés à la politique hostile des États-Unis . la République populaire démocratique de Corée est un système socialiste qui garantit les droits de l'homme et les libertés fondamentales de toute une population, dans le droit et dans la pratique.

Débat interactif

M. HUGO SWIRE, Ministre d'État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a salué le travail du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Le Ministre a déclaré que l'on ne saurait contester l'ampleur ni la gravité des violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité commis en République populaire démocratique de Corée et dont les instances judicaires internationales devraient être saisies. M. Swire a salué l'ouverture d'une antenne à Séoul du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Pendant trop longtemps, la communauté internationale n'a pas pu, ou pas voulu, s'attaquer au bilan inacceptable de la République populaire démocratique de Corée dans le domaine des droits de l'homme, a regretté le Ministre. Le Royaume-Uni est prêt à dialoguer avec les autorités nord-coréennes à ce sujet aussi bien qu'au sujet de la prolifération nucléaire, a-t-il indiqué.

La République de Corée a souligné que le rapport de M. Darusman contient des recommandations très importantes à l'intention de la communauté internationale. Toutes les parties concernées doivent maintenant ouvrir une nouvelle phase de travail pour appliquer ces recommandations et la structure que la République de Corée a accepté d'accueillir jouera un rôle important dans ce contexte, a précisé la délégation. M. Darusman souligne dans son rapport que le problème des enlèvements touche plus de 200 000 personnes, y compris les disparus pendant la guerre de Corée, dans les années 1950, a d'autre part fait observer la République de Corée. Cette question doit être résolue dans les meilleurs délais, a-t-elle demandé, soulignant que cela exige de la part des États concernés des réponses sincères. De plus, la situation de milliers de familles vivant aujourd'hui séparées dans la péninsule de Corée doit être réglée à titre prioritaire, a ajouté la délégation de la République de Corée.

Les États-Unis ont déclaré soutenir l'appel lancé à la communauté internationale par le Rapporteur spécial afin que celle-ci utilise plusieurs mécanismes pour remédier à la situation déplorable des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, y compris l'Examen périodique universel, la stratégie du Secrétaire général et l'examen par le Conseil des droits de l'homme.

La France a déclaré qu'il fait peu de doutes que les crimes commis en République populaire démocratique de Corée, de par leur gravité et leur caractère systématique, constituent des crimes contre l'humanité. La France appelle à nouveau la République populaire démocratique de Corée à mettre fin aux violations des droits de l'homme et à fermer les camps de prisonniers politiques. Elle appelle d'autre part les États à respecter le principe international de non-refoulement et ainsi à ne pas rapatrier de force les réfugiés nord-coréens dans leur pays. L'Australie a instamment prié la République populaire démocratique de Corée d'admettre l'existence des problèmes cités dans le rapport et d'y remédier comme il convient. Le Danemark a plaidé pour que les chrétiens et autres croyants aient le droit de vivre leur foi en République populaire démocratique de Corée. La République tchèque s'est émue des violations massives des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, telles que décrites par le Rapporteur spécial et a plaidé en faveur d'un renvoi de cette situation devant la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. À l'instar de plusieurs autres délégations, l'Union européenne a remercié la République de Corée d'avoir accepté d'accueillir sur son sol une structure du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme chargée de suivre l'évolution de la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée. L'Union européenne a dit appuyer le Rapporteur spécial et sa demande de saisine de la Cour pénale internationale s'agissant de la situation en République populaire démocratique de Corée.

L'Argentine a fait part de sa vive préoccupation à la lecture des violences décrites dans le rapport sur la République populaire démocratique de Corée. L'Argentine s'interroge sur les raisons des divergences que l'on constate entre les réponses - tardives - du pays concerné et celles qu'il avait fournies pendant l'examen périodique universel. Israël a déclaré que les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée sont d'une ampleur catastrophique et a insisté sur le rôle important joué par la Commission d'enquête internationale sur la République populaire démocratique de Corée pour faire en sorte que les responsabilités en soient établies.

La Chine a dit prendre note du rapport de M. Darusman. La Chine, opposée à la création de mécanismes de droits de l'homme sans l'assentiment des pays concernés, continuera de suivre la situation dans la péninsule coréenne en s'abstenant de toute initiative qui risquerait de l'aggraver, a indiqué la délégation chinoise. Elle a en outre précisé que les Coréens qui entrent sur son territoire depuis la République populaire démocratique de Corée ne sont pas des réfugiés, contrairement à ce qu'affirment des organisations non gouvernementales et religieuses. Le Conseil doit à ce sujet ouvrir un dialogue avec les pays concernés, a ajouté la Chine. Le Bélarus a rappelé sa position de principe, qui est de refuser d'examiner les rapports issus de mandats refusés par les pays concernés. Le mandat ici en question absorbe des ressources coûteuses et rares, a ajouté le pays. La République démocratique populaire lao a réaffirmé que le mécanisme de l'examen périodique universel doit être au cœur du dialogue interétatique en faveur des droits de l'homme. Le Soudan a quant à lui déclaré que le présent mandat, comme les autres mandats de pays, ne permettrait pas au Conseil d'atteindre ses objectifs. Quant à l'enquête menée par la Commission d'enquête internationale sur la République populaire démocratique de Corée, elle repose sur des témoignages recueillis à l'extérieur du pays concerné et est donc dénuée de toute crédibilité, a ajouté la délégation soudanaise.

Le Myanmar a réitéré son point de vue selon lequel les résolutions spécifiques à des pays n'aident pas à résoudre les questions de droits de l'homme, l'Examen périodique universel constituant le seul mécanisme adapté à cette fin. Le Myanmar a noté avec satisfaction que le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée avait participé aux deux premiers cycles de l'examen périodique universel et a invité la communauté internationale à s'engager positivement avec ce pays, lequel est à son tour invité à coopérer avec la communauté internationale. Le Venezuela a déploré la pratique des mandats de pays, qui prétend utiliser le multilatéralisme pour dresser un bloc contre un autre sans que soit possible un dialogue constructif. Le Conseil des droits de l'homme doit impliquer de façon constructive la République populaire démocratique de Corée afin de contribuer au maintien de la paix dans la région, a poursuivi le Venezuela, avant de souligner qu'il serait contre-productif d'imposer les recommandations de la Commission d'enquête. La République arabe syrienne a elle aussi exprimé son rejet de tout mandat par pays. La désignation d'un Rapporteur spécial sur la situation en République populaire démocratique de Corée n'est rien d'autre qu'un moyen de parvenir à des objectifs politiques qui sont connus et n'ont aucun lien avec les droits de l'homme, a-t-elle affirmé. L'examen périodique universel est le seul moyen convenable pour examiner la situation des droits de l'homme de tous les États, sur un pied d'égalité et loin de toute sélectivité, a insisté la Syrie, suivie sur ce point par par le Zimbabwe, pour lequel les mandats de pays restent des instruments de manipulation et de politisation des questions relatives aux droits de l'homme. Le Zimbabwe a donc appelé le Conseil à aider la République populaire démocratique de Corée à mettre en œuvre les recommandations acceptées dans le cadre de l'EPU. Cuba a elle aussi réitéré son opposition de principe aux mandats par pays, rappelant que c'est la politisation qui avait conduit à la disparition de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Tout mandat imposé sans le consentement des pays concernés est voué à l'échec, a averti Cuba – un avis totalement partagé par la République islamique d'Iran.

La Suisse a déclaré que le travail exceptionnel de la Commission d'enquête sur la République populaire démocratique de Corée marque le début d'un processus et non sa fin. Convaincue que certaines des violations graves constatées par la Commission constituent des crimes contre l'humanité, la Suisse estime que la communauté internationale doit protéger le peuple nord-coréen contre ces crimes, vu l'échec manifeste du Gouvernement nord-coréen à assumer cette responsabilité. La Suisse soutient donc les recommandations de la Commission d'enquête et notamment celle visant la saisine de la Cour pénale internationale. L'Irlande se félicite du rôle accordé par le rapport à la justice pénale internationale, notamment après les conclusions de la Commission internationale d'enquête qui considèrent certaines exactions commises comme des crimes contre l'humanité. L'Irlande demande que la République populaire démocratique de Corée reconnaisse immédiatement l'existence de camps de détention politique; elle demande en outre que la République populaire démocratique de Corée respecte la liberté de croyance. La Pologne considère l'action de la Commission internationale d'enquête comme pionnière et pense que la Cour pénale internationale devrait être saisie des crimes commis en République populaire démocratique de Corée.

La Hongrie a souhaité que les Nations Unies transmettent un message sans équivoque et se montrent disposées à suivre les conclusions de la Commission internationale d'enquête, y compris pour établir un mécanisme de responsabilité individuelle. La Hongrie a par ailleurs demandé à la République populaire démocratique de Corée d'accepter de recevoir sur son territoire le Rapporteur spécial. La Hongrie souhaite en outre connaître l'avis du Rapporteur spécial sur le rôle de la société civile pour faire pression sur la République populaire démocratique de Corée. La Norvège, qui apporte une aide humanitaire à la République populaire démocratique de Corée depuis 1990, lui demande de collaborer avec le Rapporteur spécial et souhaite que l'initiative du Secrétaire général «Les droits avant tout» soit mise en œuvre dans le pays. Le Japon juge le rôle du Rapporteur spécial encore plus crucial désormais, pour veiller au suivi des recommandations de la Commission internationale d'enquête. Le Japon estime que la République populaire démocratique de Corée devrait accepter en toute sincérité les conclusions et prendre des mesures pour y donner suite.

La Suisse appuie l'idée de créer un «groupe de contact des droits de l'homme» et souhaiterait avoir des précisions quant à la manière d'organiser un tel groupe et quant à son mandat. La Norvège a demandé le point de vue du Rapporteur spécial quant à la composition que pourrait avoir un tel groupe de contact.

La Nouvelle Zélande a rappelé qu'elle avait à de multiples reprises demandé à la République populaire démocratique de Corée de s'engager avec la communauté internationale pour traiter des questions de droits de l'homme. Soulignant qu'il faut fermer les camps de détention politique, supprimer la peine de mort et garantir l'accès humanitaire, la Nouvelle-Zélande considère que le Rapporteur spécial jouera un rôle important dans le suivi des conclusions de la Commission d'enquête. La Pologne a lancé un appel pour que cessent les cas d'enlèvements depuis la République populaire démocratique de Corée et que soient libérées les personnes ainsi retenues. Pour le Japon, la question des enlèvements n'intéresse pas seulement la République populaire démocratique de Corée et le Japon mais concerne toute la communauté internationale; à cet égard, le Japon aimerait connaître la stratégie que le Rapporteur spécial compte mettre en place.

La Thaïlande estime que la communauté internationale peut aider à améliorer la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et juge encourageante la participation de ce pays à l'examen périodique universel, ainsi que son acceptation de plusieurs recommandations, en particulier en ce qui concerne le droit à l'alimentation et les droits des femmes et des enfants. La Thaïlande encourage le Rapporteur spécial à poursuivre ses efforts pour engager et impliquer le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, car le dialogue constructif fondé sur le respect mutuel est le meilleur moyen de traiter de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Elle souhaite en outre que le Rapporteur spécial explique comment la communauté internationale pourrait tirer parti de la présence en République de Corée d'un bureau hors siège (du Haut-Commissariat aux droits de l'homme) chargé de collaborer au renforcement des capacités des pays intéressés de la région. La Pologne appelle les autorités nord-coréennes à accepter et mettre réellement en œuvre les recommandations issues de son second examen périodique universel. La Nouvelle-Zélande s'est enquise du rôle que pourrait jouer le Rapporteur spécial pour engager la République populaire démocratique de Corée à mettre en œuvre les recommandations issues du deuxième cycle de l'examen périodique universel qu'elle est susceptible d'accepter.

Le Botswana a souligné que la situation en République populaire démocratique de Corée est unique, car la plupart des crimes qui y sont commis découlent de la mise en œuvre de politiques publiques; c'est pour cela que la communauté internationale doit rester saisie de la question. Les Maldives ont pour leur part invité la République populaire démocratique de Corée à reconnaitre les violations des droits de l'homme qui ont cours chez elle et à faire preuve de coopération en travaillant avec le Rapporteur spécial. Le Canada a indiqué soutenir la proposition de la République de Corée d'accueillir une structure établie par le Conseil des droits de l'homme pour le suivi de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch a rappelé que lorsque les organisations non gouvernementales ont commencé à plaider en faveur de la création d'une commission d'enquête, aucun gouvernement ne souhaitait que la République populaire démocratique de Corée ne soit déférée devant la Cour pénale internationale. Aujourd'hui, plusieurs pays et groupes de pays réclament que cette mesure soit prise afin que les responsables d'atrocités répondent de leurs actes, s'est félicitée l'ONG. Elle a appelé les États à faire pression sur le Conseil de sécurité pour qu'il organise une séance officielle consacrée aux travaux de la Commission d'enquête. Jubilee Campaign a souligné, pour sa part, que la publication du rapport de la Commission d'enquête soulève un certain nombre de questions d'ordre juridique, notamment le fait que la communauté internationale est désormais explicitement responsable de la protection du peuple de la République populaire démocratique de Corée. Amnesty International a demandé au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de donner des preuves des mesures qu'il dit prendre en faveur des droits de l'homme. Amnesty International a également demandé à la Chine de coopérer avec le Rapporteur spécial et d'user de son influence. Tous les gouvernements ont en outre été priés de respecter le principe de non-refoulement des réfugiés nord-coréens. UN Watch a demandé au Gouvernement chinois de respecter le droit international humanitaire et de ne pas renvoyer de force les citoyens de la République populaire démocratique de Corée dans leur pays, compte tenu du sort cruel qui les y attend.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. DARUSMAN a remercié le Conseil des droits de l'homme d'avoir pris l'initiative de la création d'une commission d'enquête; celle-ci a réussi à consolider dix années de préoccupations relatives à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. De cette enquête de six mois, il résulte qu'il existe en République populaire démocratique de Corée des situations qui relèvent aussi de la responsabilité de la communauté internationale, a souligné le Rapporteur spécial. M. Darusman a constaté que nombre d'interventions des délégations avaient porté sur des recommandations (dont l'exécution est) encore en suspens, comme la mise en place d'un bureau de terrain qui se verrait confier le mandat qui aurait pu être confié à la Commission d'enquête si elle avait disposé de davantage de temps. M. Darusman a remercié la République de Corée d'avoir bien voulu accueillir cette structure. Le Rapporteur spécial a ensuite déclaré qu'il fallait poursuivre les enquêtes, les entretiens, contacter des sources d'information notamment en République de Corée, mais aussi tenter de discuter avec la République populaire démocratique de Corée. Pour M. Darusman, le futur bureau susmentionné va se consacrer essentiellement à la situation en République populaire démocratique de Corée et pourra apporter le surcroît de soutien au Rapporteur spécial qui est demandé, y compris par le Conseil de sécurité. M. Darusman a par ailleurs estimé que le «groupe de contact sur les droits de l'homme» qui est proposé pourrait sensibiliser à la question des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée toute l'année, alors qu'en général, la situation dans le pays n'est évoquée chaque année que brièvement lors des sessions de mars du Conseil. Le Rapporteur spécial a estimé qu'il faudrait examiner très attentivement les mécanismes d'obligation redditionnelle car c'est le problème principal de la République populaire démocratique de Corée. M. Darusman a conclu en expliquant qu'il entendait poursuivre deux voies: celle de l'engagement et celle de l'obligation redditionnelle, pour mettre fin à la tragédie que connaît la République populaire démocratique de Corée.
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Les délégations suivantes ont pris part au débat interactif sur le Bélarus: Union européenne, Fédération de Russie (Groupe d'États), Belgique, République tchèque, Hongrie, Nicaragua, Fédération de Russie, Royaume Uni, Azerbaïdjan, Cuba, Maroc, États-Unis, Irlande, Pologne, Slovaquie, République populaire démocratique de Corée, Estonie, Lituanie, Australie, Italie, Venezuela, Allemagne, République islamique d'Iran, Liban, Autriche, Pays Bas, China, France, Tadjikistan, République arabe syrienne, Suisse, Kazakhstan, Norvège, Sri Lanka, Ouzbékistan, République populaire démocratique lao, Turkménistan et Palestine.

Les délégations suivantes ont pris part au débat interactif sur la République populaire démocratique de Corée: Royaume-Uni, Israël, France, Union européenne, Soudan, République tchèque, Argentine, Bélarus, États-Unis, Australie, Danemark, China, République de Corée, République populaire démocratique lao, Venezuela, Nouvelle Zélande, République arabe syrienne, Irlande, Myanmar, Suisse, Hongrie, Pologne, Japon, Norvège, Thaïlande, Botswana, Zimbabwe, Cuba, Maldives, République islamique d'Iran et Canada.


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HRC14/074F