LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A TENU À GENÈVE SA PRINCIPALE SESSION DE 2014
Le Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui les travaux de sa vingt-cinquième session, la principale de ses trois sessions de 2014, qui se tient au Palais des Nations, à Genève, depuis le 3 mars dernier. Au cours de cette session, le Conseil a adopté 38 résolutions, ainsi que deux décisions et deux déclarations du Président. Le Conseil a également procédé à l'adoption des résultats de l'Examen périodique universel concernant quinze pays et procédé à la nomination d'un membre de son Comité consultatif.
Le Conseil a notamment adopté des résolutions sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, en Syrie, en République populaire démocratique de Corée, en Iran au Myanmar et au Soudan du Sud. Le Conseil a ainsi adopté une résolution priant le Haut-Commissariat de procéder à une enquête approfondie sur les allégations de graves violations et abus des droits de l'homme et les crimes associés commis par les deux parties à Sri Lanka au cours des dernières années de la guerre civile et d'établir les faits et circonstances de ces violations et crimes allégués.
Dans une résolution sur «la grave détérioration continue de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne», le Conseil décide de proroger le mandat de la commission d'enquête sur le pays jusqu'à sa session de mars 2015. S'agissant de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, le Conseil note avec une profonde consternation le constat de sa commission d'enquête sur ce pays selon lequel l'ensemble des témoignages recueillis et l'information reçue permettent de penser que des crimes contre l'humanité ont été commis dans le pays.
Par une «déclaration du Président», le Conseil exprime sa vive préoccupation face à la situation des droits de l'homme résultant de la crise et de la violence qui ont éclaté à la mi-décembre 2013 au Soudan du Sud et exprime son soutien au Gouvernement démocratiquement élu, l'encourageant à examiner les causes profondes de la crise susmentionnée.
Le Conseil a prorogé d'un an mandat des Rapporteurs spéciaux chargés de la situation en République populaire démocratique de Corée, en République islamique d'Iran et au Myanmar.
Le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali a également été prorogé au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Dans cette résolution, le Conseil se félicite du plein retour à l'ordre constitutionnel et de l'amélioration significative de la situation sécuritaire mais Il réitère sa préoccupation concernant les violations des droits de l'homme commises depuis 2012. Le Conseil a également adopté, au titre de ce point, une résolution sur la Libye demandant au Haut-Commissariat de continuer à fournir une assistance technique et de lui soumettre un rapport en mars 2015; sur la Guinée reconnaissant les efforts accomplis par le Gouvernement pour renforcer l'état de droit et améliorer la situation des droits de l'homme et appelant les autorités à consolider la liberté d'opinion et d'expression, ainsi que la liberté de réunion et d'association pacifiques; et sur Haïti, l'expert indépendant sur la situation en Haïti étant prié de présenter un rapport au en mars 2015.
Parmi les résolutions portant sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil a notamment souligné la nécessité de respecter et de préserver l'unité territoriale, la continuité territoriale et l'intégrité de tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est; prié la Haut-Commissaire de présenter un rapport détaillant la mise en œuvre des recommandations de la mission internationale indépendante d'établissement des faits chargée d'étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits des Palestiniens; la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés; exigé qu'Israël cesse toutes les pratiques et actes qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien et cesse les bouclages prolongés et les restrictions économiques et de mouvement; la suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le conflit de Gaza; et appelé Israël à cesser toute construction de colonies ainsi que sa campagne de colonisation «Venez au Golan» et de se garder de changer le statut légal du Golan syrien occupé.
Au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme, les titulaires de mandats suivants ont vu leurs mandats renouvelés: Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités; Rapporteur spécial sur la question du logement convenable; Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; Rapporteur spécial sur la torture; Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression; Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme. S'agissant de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, le Conseil décide de proroger le mandat de l'actuel titulaire de mandat en tant que Rapporteur spécial sur les droits des minorités.
Le Conseil a par ailleurs décidé qu'il tiendrait, lors de sessions futures, des réunions-débats sur l'enseignement de l'histoire et les processus mémoriels; l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société des personnes handicapées; les moyens d'accélérer l'action internationale visant à mettre fin à la violence envers les enfants; la bonne gouvernance fondée sur les droits de l'homme dans le service public; le droit à la vie privée à l'ère du numérique; l'utilisation d'aéronefs téléguidés ou de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires.
En outre, par une résolution sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Conseil engage les États à préserver le droit au respect de la vie privée et à veiller à ce que toutes mesures ou tous moyens utilisés dans la lutte antiterroriste, y compris les aéronefs pilotés à distance, soient compatibles avec les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.
Par une autre résolution le Conseil demande à la Haut-Commissaire d'élaborer des lignes directrices visant à faciliter et à protéger les manifestations pacifiques sur la base de bonnes pratiques.
Le Conseil charge d'autre part la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'organiser une consultation d'experts pour procéder à un échange de vues sur les aspects des droits qui touchent les questions de l'administration de la justice par les tribunaux militaires. D'autres résolutions portent notamment sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d'origine illicite dans les pays d'origine, l'accès des enfants à la justice, la liberté de religion ou de conviction, les droits de l'homme et l'environnement, la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, droit à l'alimentation, sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.
S'agissant des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, le conseil a prorogé le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée et a exprimé, dans une autre résolution, préoccupation devant l'augmentation des manifestations d'intolérance religieuse et de discrimination et de la violence qui y est associée, ainsi que des stéréotypes négatifs visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.
Le Conseil a par ailleurs adopté les documents finals de l'Examen périodique universel s'agissant de Arabie saoudite, de Belize, de la Chine, du Congo, d'Israël, de la Jordanie, de la Malaisie, de Malte, de Maurice, du Mexique, de Monaco, du Nigéria, de la République centrafricaine, du Sénégal et du Tchad.
Dans une déclaration d'ouverture de la session, le 3 mars, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon a souligné que les droits de l'homme étaient «menacés par des atteintes à grande échelle qui entachent le paysage moral» M. Ban a constaté que, de la Syrie au Soudan du Sud en passant par la République centrafricaine, les conflits constituaient de tristes témoignages de ce qu'il advenait lorsque les criminels se sentaient libre de commettre des abus sans en craindre les conséquences. Il a aussi dit que les États membres du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité ont le devoir de mettre un terme au conflit sanglant en Syrie et de fermement établir les responsabilités. Il a précisé que le travail du Conseil pour établir les responsabilités et mettre fin à l'impunité est essentiel.
Lors de la séance d'ouverture, le Conseil a également entendu le Président de l'Assemblée générale, M. John Ashe; la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay; et le Président de la Suisse, M. Didier Burkhalter. Les travaux étaient présidés par l'ambassadeur du Gabon, M. Baudelaire Ndong Ella.
Les premiers jours de la session ont été consacrés à un débat de haut niveau au cours duquel se sont exprimés plus de 94 dignitaires.
Le Conseil a également tenu, au cours de cette session, des réunions-débats de haut niveau consacrées aux questions suivantes: la question de la peine de mort; l'intégration des droits de l'homme sur le thème de la protection et de la promotion des droits de l'homme des migrants; la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide; et les leçons apprises et les défis persistants dans la lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo pour permettre aux pays en situation de conflit et de post-conflit de partager leurs expériences en la matière. Le Conseil a également tenu une réunion-débat sur l'importance de la promotion et de la protection du champ d'action de la société civile.
Le Conseil a en outre tenu ses débats annuels sur les droits de l'enfant et sur les droits des personnes handicapées, l'un portant sur l'accès des enfants à la justice, l'autre sur le droit des personnes handicapées à l'éducation.
S'agissant de la procédure de requête du Conseil, qui prévoit l'examen à huis clos de situations de violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le Président du Conseil a annoncé que le Conseil avait décidé, lors d'une séance privée qui s'est tenue le 24 mars, de garder la situation du Cameroun à l'examen jusqu'à sa session de septembre 2014.
La vingt-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 9 au 27 juin 2014.
Résolutions adoptées au cours de la vingt-cinquième session du Conseil
Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil; rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat; autres questions
Par une résolution portant sur la grave détérioration continue de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne (A/HRC/25/L.7), le Conseil accueille avec satisfaction le rapport de la commission d'enquête sur la République arabe syrienne (A/HRC/25/65) et décide de proroger son mandat jusqu'à sa session de mars 2015. Il lui demande de lui présenter un rapport dans le cadre d'un dialogue qui aura lieu lors de ses sessions de septembre 2014 et mars 2015, et un rapport oral en juin 2014. Le Conseil demande à tous les groupes dans le pays de s'abstenir d'actes de représailles et de violence, notamment de violence sexuelle et de torture. Il condamne fermement les violations persistantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme et toutes les violations du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes et les milices affiliées, notamment les actes qui peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Il condamne fermement l'utilisation d'armes chimiques et demande aux autorités syriennes d'accélérer la destruction complète et irréversible de leur programme d'armes chimiques et l'élimination de leurs armes chimiques. Le Conseil exprime sa profonde préoccupation face à la propagation de l'extrémisme et de groupes extrémistes.
Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, (A/HRC/25/L.17 à paraître en français), le Conseil des droits de l'homme se déclare profondément préoccupé par les conclusions détaillées formulées par la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Le Conseil prend note avec une profonde consternation du constat de la commission selon lequel l'ensemble des témoignages recueillis et l'information reçue permettent de penser que des crimes contre l'humanité ont été commis dans le pays, dans le cadre de politiques établies au plus haut niveau de l'État depuis des décennies. Il décide de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.
Par une résolution intitulée «Favoriser la réconciliation et l'établissement des responsabilités à Sri Lanka» (A/HRC/25/L.1/Rev.1 à paraître en français), le Conseil prie le Haut-Commissariat de procéder à une enquête approfondie sur les allégations de graves violations et abus des droits de l'homme et les crimes associés commis par les deux parties à Sri Lanka au cours de la période couverte par la Commission des enseignements et de la réconciliation et d'établir les faits et circonstances de ces violations et crimes allégués en vue de lutter contre l'impunité et d'assurer la reddition de comptes avec le concours des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales concernées. Il prie le Haut-Commissariat de lui présenter un compte rendu oral de la situation à sa session de septembre 2014, et un rapport complet qui fera l'objet d'un débat à sa session de mars 2015. Le Conseil demande au Gouvernement sri-lankais de mener une enquête indépendante et crédible sur les violations présumées du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire; de faire en sorte que les responsables de ces violations répondent de leurs actes; de mettre fin aux violations persistantes des droits de l'homme et aux violences à Sri Lanka.
Par une résolution portant sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (A/HRC/25/L.9), le Conseil décide de proroger pour une période d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Il demande au Rapporteur spécial de lui présenter un rapport sur l'exécution de son mandat à sa session de mars 2015 et à la soixante-neuvième session de l'Assemblée générale. Le Conseil demande au Gouvernement de la République islamique d'Iran de collaborer sans réserve avec le Rapporteur spécial et de l'autoriser à se rendre dans le pays.
Par une résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/25/L.21/Rev.1 amendé), le Conseil décide de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Il Conseil se réjouit de l'évolution positive de la situation au Myanmar et de l'engagement pris par le Gouvernement de continuer d'avancer sur la voie des réformes politiques et économiques, de la démocratisation et de la réconciliation nationale ainsi que de la promotion et de la protection des droits de l'homme, et constate l'ampleur des efforts de réforme déployés à ce jour. Il se déclare toutefois préoccupé par la persistance de certaines violations des droits de l'homme, notamment les arrestations et détentions arbitraires, les déplacements forcés, les viols et autres formes de violence sexuelle, la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les expropriations arbitraires, y compris de terres, ainsi que par les violations du droit international humanitaire dans certaines parties du pays. Eu égard à l'engagement pris par le Gouvernement relatif à l'ouverture d'un bureau de pays par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, il se déclare préoccupé par les retards persistants en la matière.
Dans une «déclaration du Président» sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud (A /HRC/25/L.34 amendé) le Conseil exprime sa vive préoccupation face à la situation des droits de l'homme résultant de la crise et de la violence qui ont éclaté à la mi-décembre 2013 au Soudan du Sud. Il exprime son soutien au Gouvernement démocratiquement élu, l'encourage à examiner les causes profondes de la crise et de la violence qui ont éclaté à la mi-décembre 2013, et réaffirme que tous les auteurs d'atrocités doivent être tenus responsables de leurs actes. Le Conseil prie instamment les parties au conflit d'autoriser immédiatement le plein accès de l'assistance humanitaire à toutes les populations qui en ont besoin. Il appelle les parties au conflit à mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et toutes les atteintes à ces droits, y compris les attaques et meurtres de civils et les déplacements massifs de populations.
Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Par une résolution portant sur le droit du peuple palestinien à l'autodétermination (A/HRC/25/L.36), le Conseil confirme que le droit de souveraineté permanent du peuple palestinien sur ses richesses et ses ressources naturelles doit s'exercer dans l'intérêt du développement national et du bien-être de ce peuple et dans le cadre de la réalisation de son droit à l'autodétermination. Il réaffirme son soutien à la solution consistant à avoir deux États, la Palestine et Israël, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Il souligne la nécessité de respecter et de préserver l'unité territoriale, la continuité territoriale et l'intégrité de tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
Aux termes d'une résolution sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/HRC/25/L.37/Rev.1), le Conseil prie la Haut-Commissaire de présenter au Conseil des droits de l'homme, en mars 2015, un rapport détaillant la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits chargée d'étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens. Le Conseil exige qu'Israël mette fin immédiatement et complétement à toutes ses activités de colonisation. Le Conseil condamne les annonces récentes d'Israël concernant la construction de nouveaux logements pour des colons israéliens en Cisjordanie et sur le pourtour de Jérusalem-Est occupée, qui compromettent gravement le processus de paix.
Par une résolution sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/25/L.38/Rev.1 à paraître en français), le Conseil exige qu'Israël cesse toutes les pratiques et actes qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien et respecte pleinement le droit des droits de l'homme et se conforme à ses obligations légales à cet égard. Il exige qu'Israël cesse les bouclages prolongés et les restrictions économiques et de mouvement qui restreignent sévèrement la liberté de mouvement des Palestiniens et leur l'accès aux services de base. Le Conseil condamne en outre l'usage excessif de la force par les forces d'occupation israéliennes contre les civils palestiniens, en particulier dans la bande de Gaza, mais aussi les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes entraînant des pertes de vie et les blessures. Il condamne également tous les actes de violence, de terreur, de provocation d'incitation et de destruction par des colons israéliens.
Aux termes d'une résolution sur la suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le conflit de Gaza (A/HRC/25/L.39), le Conseil recommande une nouvelle fois à l'Assemblée générale de continuer à se tenir informée de la question jusqu'à ce qu'elle ait acquis la conviction que les mesures appropriées ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza dans son rapport (A/HRC/12/48), afin que justice soit rendue aux victimes et que les auteurs aient à rendre compte de leurs actes.
Par une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, (A/HRC/25/L.40, à paraître en français) le Conseil se déclare préoccupé par les souffrances des citoyens syriens dans le Golan syrien occupé depuis le début de l'occupation israélienne en 1967. Le Conseil appelle Israël à cesser toute construction de colonies ainsi que sa campagne de colonisation «Venez au Golan» et de se garder de changer la composition physique, démographique, institutionnelle ainsi que le statut légal du Golan syrien occupé.
Assistance technique et renforcement des capacités
Par une résolution sur le renforcement de la coopération technique et des services consultatifs en Guinée (A/HRC/25/L.6), adopté sans vote, le Conseil reconnaît les efforts accomplis par le Gouvernement guinéen pour renforcer l'état de droit et améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Conseil appelle les autorités guinéennes à consolider la liberté d'opinion et d'expression, ainsi que la liberté de réunion et d'association pacifiques. Il exhorte tous les acteurs politiques à continuer à s'engager activement et de bonne foi dans le dialogue politique, à prévenir et à bannir tout acte de violence qui nuit au processus de démocratisation en cours, et à s'impliquer activement dans le processus de réconciliation nationale. Il incite le Gouvernement guinéen à indemniser les familles des victimes qui ont perdu la vie à la suite des événements du 28 septembre 2009 et octroyer des réparations aux blessés pour les souffrances physiques et psychologiques qui leur ont été infligées. Il invite la Haut-Commissaire à lui faire rapport à sa session de mars 2015 sur l'évaluation de la situation des droits de l'homme et sur les activités du bureau du Haut-Commissariat en Guinée.
Aux termes d'une résolution sur l'assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l'homme (A /HRC/25/L.33), le Conseil décide de prolonger d'un an le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, en vue d'aider le Gouvernement malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l'homme. Il se félicite du plein retour à l'ordre constitutionnel et de l'amélioration significative de la situation sécuritaire au Mali, rendus possibles grâce à l'action coordonnée de soutien aux efforts des autorités du Mali, engagée par la communauté internationale à travers le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali. Il réitère sa préoccupation concernant les violations des droits de l'homme commises en République du Mali depuis 2012, y compris les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les violences faites aux femmes et aux enfants, les pillages, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés notamment par les groupes armés. Le Conseil salue les actions entreprises par le Gouvernement malien en vue de traduire devant une justice impartiale et indépendante tous les auteurs de tels actes, quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions.
Par une résolution portant sur l'assistance technique à la Libye dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/25/L.35), adoptée sans vote, le Conseil demande au Haut-Commissariat de continuer à fournir une assistance technique pour aider le Gouvernement libyen à établir et renforcer des structures nationales. Il lui demande également d'établir un rapport écrit, à lui soumettre en mars 2015, portant sur la situation des droits de l'homme en Libye, et sur les besoins d'appui technique et de renforcement des capacités de la Libye dans le domaine des droits de l'homme. Il engage la Libye à établir un large dialogue national ouvert à tous pour assurer une transition démocratique pacifique et durable. Il condamne l'assassinat de représentants de l'État et de personnalités de la société civile et demande instamment au Gouvernement de continuer d'enquêter afin de traduire en justice les auteurs de tels crimes et d'assurer le renforcement du système de justice. Il l'engage également à intensifier ses efforts pour prévenir les actes de torture, enquêter sur toutes les allégations de torture et autres mauvais traitements dans les lieux de détention, et à traduire en justice les responsables.
Dans une déclaration présidentielle (A/HRC/25/L.42, à paraître) sur la situation des droits de l'homme en Haïti, le Conseil prie l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti de présenter un rapport au Conseil à sa session de mars 2015. Il prend note des progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme. Il se félicite de l'accord d'El Rancho et de la nouvelle loi électorale. Il encourage Haïti à poursuivre ses efforts visant à renforcer l'état de droit et lutter contre l'impunité; à renforcer ses institutions nationales des droits de l'homme et ses institutions judiciaires pour les mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l'homme.
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
S'agissant de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, le Conseil décide de proroger le mandat de l'actuel titulaire de mandat en tant que Rapporteur spécial sur les droits des minorités (A/HRC/25/L.8), et lui demande notamment d'examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la pleine et efficace protection des droits des personnes appartenant à des minorités; de guider les travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités; de présenter un rapport annuel sur ses activités au Conseil et à l'Assemblée générale, y compris des recommandations en vue de stratégies efficaces pour améliorer l'application des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
Le Conseil décide de proroger pour une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la question du logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant (A/HRC/25/L.18/Rev.1 amendé, à paraître en français) Il prend acte avec appréciation de son rapport sur la sécurité d'occupation pour les populations urbaines pauvres et des principes directeurs sur le sujet qui y sont énoncés et prend note du travail accompli sur les principes fondamentaux et directives relatifs aux expulsions et déplacements forcés à des fins de développement et de la nécessité de poursuivre ce travail.
Par un autre résolution (A/HRC/25/L.24 amendé), le Conseil décide de proroger de trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Le Conseil engage vivement les États à prendre des mesures concrètes pour instaurer, dans la législation et dans la pratique, un climat sûr et porteur qui permette aux défenseurs des droits de l'homme d'agir sans entrave et en toute sécurité.
Le Conseil décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour une nouvelle période de trois ans (A/HRC/25/L.25). Il l'invite également à étudier, de manière approfondie, les tendances, les faits nouveaux et les obstacles dans la lutte contre la torture et dans leur prévention et formuler des recommandations et des observations au sujet des mesures à prendre pour prévenir et éliminer de telles pratiques.
Le Conseil décide de prolonger d'une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression (A/HRC/25/L.2/Rev.1 amendé).
Le Conseil a décidé de prolonger, à titre exceptionnel, le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires jusqu'à sa session de septembre 2014 en vue d'assurer «la synchronisation voulue entre les résolutions, les mandats et la présentation de rapports par les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales» (A/HRC/25/L.4 décision).
Par une résolution sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et au respect de la diversité culturelle (A/HRC/29 Rev.1 amendé), le Conseil prend note du rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, qui met l'accent sur les processus mémoriels décide de tenir, en septembre 2014, une réunion-débat sur l'enseignement de l'histoire et les processus mémoriels. Le Conseil rappelle que nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme garantis par le droit international ni pour en limiter la portée.
Aux termes de la résolution sur le droit à l'éducation des personnes handicapées, (A/HRC/25/L.30), le Conseil demande aux États parties d'adopter et de mettre en œuvre les mesures qui s'imposent, y compris des mesures législatives, pour permettre aux personnes handicapées d'exercer leur droit à l'éducation sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres. Il décide que son prochain débat annuel sur les droits des personnes handicapées se déroulera à sa session de mars 2015 et qu'il portera sur l'article 19 de la Convention, relatif à l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société.
Par une résolution portant sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/25/L.11) le Conseil exprime sa vive préoccupation devant les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que du droit des réfugiés et du droit international humanitaire commises dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il engage les États à faire en sorte que toute mesure prise dans le cadre de cette lutte soit conforme au droit international. Il engage les États à préserver le droit au respect de la vie privée, conformément au droit international, et les exhorte à prendre des mesures pour faire en sorte que toute restriction à ce droit soit régie par la loi. En outre, le Conseil engage les États à veiller à ce que toutes mesures ou tous moyens utilisés dans la lutte antiterroriste, y compris les aéronefs pilotés à distance, soient compatibles avec les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.
À cet égard, le Conseil décide d'organiser, à sa session de septembre 2014, une réunion-débat d'experts sur les questions soulevées dans le rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, s'agissant notamment de l'utilisation d'aéronefs téléguidés ou de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires (A/HRC/25/L.32). Il exhorte tous les États à veiller à ce que toute mesure employée pour lutter contre le terrorisme, y compris l'utilisation d'aéronefs téléguidés ou de drones armés, soit conforme aux obligations leur incombant en vertu du droit international.
Le Conseil décide également d'organiser, à sa session de septembre 2014, une réunion-débat sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, qui portera sur la protection et la promotion du droit à la vie privée dans le contexte de la surveillance et de l'interception des communications numériques et de la collecte des données personnelles sur le territoire national et à l'extérieur, y compris à grande échelle, destinée également à recenser les enjeux et les meilleures pratiques (A/HRC/25/L.12 décision).
Par une résolution portant sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte de manifestations pacifiques (A/HRC/25/L.20 amendé), le Conseil demande à la Haut-Commissaire d'élaborer des lignes directrices visant à faciliter et à protéger les manifestations pacifiques sur la base de bonnes pratiques, en vue d'aider les États à promouvoir et à protéger les droits de l'homme dans le contexte de ces manifestations, et de lui présenter ces lignes directrices à sa session de mars 2016. Le Conseil prie instamment les États de faciliter les manifestations pacifiques en donnant aux manifestants accès à l'espace public et en les protégeant contre toutes formes de menace et de harcèlement. Il leur demande d'accorder une attention particulière à la sécurité des journalistes et des professionnels des medias qui couvrent les manifestations pacifiques. Il les engage à éviter le recours à la force durant des manifestations pacifiques et à enquêter sur tous les cas de décès ou de blessure survenus pendant une manifestation.
Par une résolution sur les droits de l'homme et l'environnement (A /HRC/25/L.31 amendé), le Conseil exhorte les États à honorer leurs obligations relatives aux droits de l'homme lorsqu'ils élaborent et mettent en œuvre leurs politiques relatives à l'environnement. Il reconnaît le rôle important joué par les défenseurs des droits de l'homme qui s'occupent de questions environnementales. Le conseil apprécie la coopération qui a été fournie à ce jour à l'Expert indépendant chargé d'examiner la question par différents acteurs.
Par une résolution sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/25/L.19), le Conseil exprime sa vive préoccupation face aux obstacles naissants à l'exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction, ainsi que face aux cas d'intolérance religieuse, de discrimination et de violence. Il souligne qu'aucune religion ne doit être assimilée au terrorisme car cela peut avoir des effets négatifs sur l'exercice de la liberté de religion ou de conviction par tous les membres des communautés religieuses concernées. Il accueille avec satisfaction le rapport thématique présenté par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction sur la nécessité de s'attaquer aux manifestations de haine religieuse collective.
Par une résolution intitulée «Mettre fin à la violence envers les enfants: un appel mondial à rendre l'invisible visible» (A/HRC/25/L.15/Rev.1), le Conseil décide d'organiser, à sa session de septembre 2014, une réunion-débat sur les moyens d'accélérer l'action internationale visant à mettre fin à la violence envers les enfants, en se penchant en particulier sur une meilleure prévention de la violence et une meilleure protection des enfants en tant que priorité mondiale et préoccupation transversale, et d'échanger les meilleures pratiques acquises et les enseignements tirés dans ce domaine.
Par une résolution sur l'accès des enfants à la justice (A/HRC/25/L.10 à paraître en français), le Conseil prend note avec satisfaction le rapport de la Haut-Commissaire sur l'accès à la justice pour les enfants et réaffirme que tous les enfants dont les droits ont été violés doivent disposer d'un recours effectif et souligne que tous les enfants en contact avec le système de justice, y compris les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale, ont droit à la sauvegarde de leurs droits, sans discrimination d'aucune sorte.
Aux termes d'une résolution portant sur la l'intégrité de l'appareil judiciaire (A/HRC/25/L.5), le Conseil charge la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'organiser avant sa session de mars 2015 une consultation d'experts, pour procéder à un échange de vues sur les aspects des droits de l'homme touchent les questions de l'administration de la justice par les tribunaux militaires et du rôle de l'ensemble de l'appareil judiciaire dans la lutte contre les violations des droits de l'homme. La Haut-Commissaire est chargée de présenter au Conseil, à sa session de mars 2015, un compte rendu des débats tenus au cours de la consultation d'experts.
Par une résolution portant sur le rôle d'une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/25/L.13), le Conseil prie la Haut-Commissaire d'organiser, à sa session de septembre 2015, une réunion-débat sur une approche de la bonne gouvernance fondée sur les droits de l'homme dans le service public, d'élaborer un rapport résumant les discussions de la réunion-débat et de le soumettre au Conseil en mars 2016. Il souligne qu'il incombe au premier chef aux États de veiller à ce que les services publics observent les normes les plus strictes en matière d'efficacité, de compétence et d'intégrité et s'appuient sur des principes de bonne gouvernance, notamment l'impartialité, la primauté du droit, la transparence, la responsabilisation et la lutte contre la corruption.
Le Conseil décide de proroger pour une durée de trois ans le mandat de l'expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/25/L.28)
Par ailleurs, aux termes d'une résolution sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d'origine illicite dans les pays d'origine sur la jouissance des droits de l'homme et l'enjeu de l'amélioration de la coopération internationale (A/HCR/25/L.14) le Conseil prie l'Expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales sur le plein exercice de tous les droits de l'homme d'entreprendre une étude des effets néfastes des flux financiers illicites sur la jouissance des droits de l'homme dans le contexte du programme de développement pour l'après-2015 et de soumettre cette étude en mars 2015.
Aux termes d'une résolution sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/25/L.3), le Conseil souligne l'importance de l'Examen périodique universel en tant que mécanisme fondé sur la coopération et le dialogue constructif ayant pour objectif, notamment, d'améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain et de promouvoir l'exécution des obligations et engagements relatifs aux droits de l'homme contractés par les États. Le Conseil demande instamment aux États de continuer à appuyer le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l'issue de l'EPU, et sur le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique.
Par une autre résolution (A/HRC/25/L.16), le Conseil engage tous les États à donner pleinement effet aux droits économiques, sociaux et culturels. Il les encourage à veiller à ce que des mécanismes judiciaires, quasi-judiciaires et autres mécanismes de recours efficaces soient disponibles en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels et accessibles à toute personne, sans discrimination.
Aux termes d'une résolution relative au droit à l'alimentation (A/HRC/25/L.26), le Conseil réaffirme que la faim est un scandale et une atteinte à la dignité humaine qui exige l'adoption de mesures urgentes aux niveaux national, régional et international pour son élimination. Il encourage les États à prendre des mesures en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit à l'alimentation pour tous.
Par une résolution sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (A/HRC/25/L.27), le Conseil déclare que la démocratie suppose le respect de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'elle est une valeur universelle qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel ainsi que leur pleine participation à tous les aspects de leur existence, et réaffirme la nécessité de voir l'état de droit consacré et respecté par tous aux niveaux national et international.
Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée
Le Conseil décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, en vertu d'une résolution adoptée sans vote (A/HCR/25/L.22). Il prie le Rapporteur spécial de présenter chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale un rapport sur toutes les activités liées à son mandat.
Par une résolution sur la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction (A/HRC/25/L.41), le Conseil se déclare préoccupé par l'augmentation, dans le monde, des manifestations d'intolérance religieuse et de discrimination et de la violence qui y est associée, ainsi que des stéréotypes négatifs visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction. Il prie la Haut-Commissaire d'établir et de lui soumettre à sa session de mars 2015 un rapport fondé sur les informations fournies par les États et portant sur les activités qu'ils ont menées et les mesures qu'ils ont prises.
Examen périodique universel
Le Conseil a consacré une partie de la session à l'examen et à l'adoption, par consensus, des résultats de l'Examen périodique universel concernant quinze pays dont les situations en matière de droits de l'homme avaient été examinées par le Groupe de travail du Conseil chargé de l'Examen périodique universel. Il s'agit des pays suivants (la cote des rapports correspondants figure entre parenthèses):
Le Conseil a adopté le document final concernant l'examen des pays suivants (les documents figurent entre parenthèses, suivis du nombre de recommandations acceptées sur le total adressé au pays concerné):
Arabie saoudite (A/HRC/25/3 et Add.1) 151 sur 225
Belize (A/HRC/25/13) 63 sur 103
Chine (A/HRC/25/5) 204 sur 252.
Congo (A/HRC/25/16) 164 sur 171
Israël (A/HRC/25/15) 54 sur 244
Jordanie (A/HRC/25/9) 126 sur 173
Malaisie (A/HRC/25/10 et Add.1) 150 sur 232
Malte (A/HRC/25/17) 73 sur 134.
Maurice (A/HRC/25/8) 114 sur 150
Mexique (A/HRC/25/7) 166 sur 176
Monaco (A/HRC/25/12) 51 sur 81
Nigéria (A/HRC/25/6) 184 sur 219
République centrafricaine (A/HRC/25/11) 177 sur 178
Sénégal (A/HRC/25/4) 154 sur 185
Tchad (A/HRC/25/14) 119 sur 174
Nominations
Le Conseil a nommé Mme Karla Hanania de Varela, d'El Salvador, en tant qu'expert du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, pour le siège vacant revenant aux États d’Amérique latine et des Caraïbes.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC14/057F