LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT-DIXIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, au Palais Wilson, les travaux de sa cent-dixième session, qui s'était ouverte à Genève le 10 mars dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports du Kirghizistan, de la Sierra Leone, de la Lettonie, des Etats-Unis, du Tchad et du Népal.

Le Comité a adopté concernant chacun de ces rapports des observations finales qui sont disponibles sur la page internet de la session.

Au cours de cette session, le Comité a par ailleurs tenu plusieurs séances publiques consacrées à l'examen de son projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui porte sur le droit à liberté et à la sécurité de la personne et stipule que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. L'examen en première lecture de la totalité de ce projet a été achevé et le Comité procèdera donc ultérieurement, notamment lors de sa session de juillet prochain, à l'examen en seconde lecture du texte tel qu'adopté en première lecture. Au final, ce projet est appelé à devenir l'observation générale n°35 du Comité, laquelle remplacera l'observation générale n°8 (HRI/GEN/1/Rev.9 (Vol.I) page 208) adoptée par le Comité en 1982. Pour l'heure, le projet tel qu'adopté en première lecture sera publié sur la page web du Comité à compter du 1er avril prochain et le délai avant lequel les parties prenantes sont appelées à transmettre leurs commentaires au sujet de ce projet a été fixé au 1er juin 2014.

Durant cette cent-dixième session, tenue sous la présidence de Sir Nigel Rodley, le Comité a en outre tenu des réunions privées ont en outre été organisées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays dont les rapports étaient examinés au cours de la présente session.

Le Comité a d'autre part adopté les rapports de suivi qui lui ont été présentés, respectivement, par le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales et par le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations (adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des communications – ou plaintes individuelles – reçues par le Comité au titre du Protocole facultatif au Pacte).

Le Comité a par ailleurs examiné, à huis clos, des communications qui lui étaient adressées par des particuliers qui estiment être victimes de violations, par un État partie, de leurs droits en vertu des dispositions du Pacte. À cet égard, le Président du Comité a indiqué, lors de la séance de clôture de cet après-midi, que le Comité avait examiné, durant la présente session, quelque 36 communications: quatre ont été jugées irrecevables; 18 ont fait l'objet de décisions quant au fond; et il a été décidé de mettre fin à l'examen des 14 autres.

Au cours de cette cent-dixième session, le Comité a également adopté ses listes de questions devant être envoyées aux neuf Etats parties ci-après, préalablement à l'examen de leurs rapports, prévu pour de prochaines sessions: Argentine, Equateur, Malte, Monténégro, Sri Lanka, Roumanie, Nouvelle-Zélande, Suède et Haïti.

Dans sa déclaration de clôture de la session, cet après-midi, le Président du Comité, M. Rodley, a par ailleurs fait savoir que le bureau du Comité avait décidé, à la lumière du récent rapport de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, d'envoyer à cet Etat partie au Pacte une lettre de rappel, eu égard au fait que son troisième rapport périodique est attendu depuis dix ans.


Le Comité tiendra sa prochaine session du 7 au 25 juillet 2014 à Genève, pour examiner les rapports du Chili, de la Géorgie, de l'Irlande, du Japon, du Malawi et du Soudan.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CT14/013F