LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA PRINCIPALE SESSION ANNUELLE DU 3 AU 28 MARS 2014
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa vingt-cinquième session ordinaire, du 3 au 28 mars 2014, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La principale des trois sessions de l'année commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part quelque 100 ministres et autres hauts dignitaires, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
La session sera ouverte, le lundi 3 mars à 9 heures, par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon. Des déclarations liminaires seront également faites par le Président du Conseil, M. Baudelaire Ndong Ella (Gabon), le Président de l'Assemblée générale, M. John W. Ashe (Antigua et Barbuda), la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, et le Président de la Suisse, pays hôte, M. Didier Burkhalter.
Le débat de haut niveau sera suivi, le 6 mars, de la présentation du rapport annuel de Mme Pillay et d'un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire. Durant cette session, le Conseil sera également saisi de plusieurs rapports présentés par les experts qu'il a nommés pour examiner les questions intéressant ses travaux ainsi que des situations particulières qui suscitent des préoccupations dans le domaine des droits de l'homme. Il sera également saisi de rapports des commissions d'enquête qu'il a désignées pour examiner les situations en République populaire démocratique de Corée et en Syrie. Des débats interactifs seront en outre organisés sur des questions telles que la peine de mort, le crime de génocide, le champ d’action de la société civile, les violences sexuelles en République démocratique du Congo. Le Conseil tiendra également ses débats annuels sur les personnes handicapées et sur les droits de l'enfant.
Selon le programme de travail provisoire de la session, la semaine du 10 au 14 sera consacrée à des dialogues interactifs avec plusieurs titulaires de mandats thématiques du Conseil, qui présenteront leurs rapports annuels. Il examinera ainsi les rapports des Rapporteurs spéciaux sur la torture, sur les défenseurs des droits de l’homme, sur le droit à l’alimentation et sur le logement convenable, ainsi que les rapports des experts indépendants sur les droits de l'homme et l'environnement et sur la dette extérieure. Suivront les Rapporteurs spéciaux sur liberté de religion ou de conviction, sur la lutte antiterroriste, sur les droits culturels et sur la vente d’enfants et l'exploitation sexuelle des enfants. Des dialogues interactifs se dérouleront également avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général chargés respectivement des questions relatives à la violence à l’encontre des enfants et aux enfants en temps de conflit armé, ainsi qu'avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du crime de génocide.
La présentation de plusieurs rapports thématiques de la Haut-Commissaire et du Secrétaire général, le 14 mars, sera suivie d'un débat général au titre de la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Conseil sera par ailleurs saisi du rapport de l'expert indépendant sur les minorités le 18 mars et du rapport du Forum sur les questions relatives aux minorités le 19.
S'agissant de l'examen de la situation des droits de l'homme dans des pays particuliers, les Rapporteurs spéciaux chargés respectivement de la situation en Iran et au Myanmar présenteront leurs rapports le 17 mars. Le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé aura lieu le 24 mars.
Le Conseil tiendra un débat interactif avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République populaire démocratique de Corée le 17 mars, et avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne le 18 mars.
Le Conseil tiendra également des dialogues interactifs, au titre de l'assistance technique, avec ses experts indépendants chargés de la Côte d’Ivoire, d'Haïti, du Mali et de la République centrafricaine. S'agissant de ce dernier pays, l'expert indépendant a été nommé à l'occasion de la session extraordinaire du Conseil consacrée à la situation en République centrafricaine qui s'est tenue le 20 janvier dernier, le mandat ayant été créé en septembre dernier. Le Conseil examinera également un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka.
Le Conseil tiendra par ailleurs des réunions-débats, dialogues et autres débats sur des questions diverses, notamment des débats de haut niveau sur la promotion des approches préventives au sein du système des Nations Unies (4 mars), sur la question de la peine de mort (5 mars), sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (7 mars) et sur les violences sexuelles en République démocratique du Congo (25 mars). Une réunion-débat se tiendra le 11 mars sur la promotion et la protection du champ d’action de la société civile. Le Conseil tiendra également ses débats annuels sur les personnes handicapées et sur les droits de l'enfant, qui porteront respectivement sur l’accès des enfants à la justice (13 mars) et sur le droit des personnes handicapées à l’éducation (19 mars).
Dans le cadre de l'Examen périodique universel, le Conseil examinera les rapports issus des travaux menés, du 21 octobre au 1er novembre 2013, par son Groupe de travail chargé de la question. Le Conseil examinera, à partir de l'après-midi du 19 mars, les rapports concernant 15 pays: Arabie saoudite, Belize, Chine, Congo, Israël, Jordanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Nigéria, République centrafricaine, Sénégal et Tchad. Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figurent des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Ce processus sera suivi d'un débat général sur l'Examen périodique universel.
Au cours de cette session, le Conseil se réunira à huis clos à deux reprises pour se pencher sur sa procédure d'examen de plaintes, les 14 et 24 mars. Les deux derniers jours de sa session, les 27 et 28 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis. Il procèdera en outre, avant de clore sa session, à la nomination d'experts titulaires de mandats au titre de ses procédures spéciales.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. À sa présente session, le Conseil est composé des 47 pays suivants: Afrique du Sud; Algérie; Allemagne; Arabie saoudite; Argentine; Autriche; Bénin; Botswana; Brésil; Burkina Faso; Chili; Chine; Congo; Costa Rica; Côte d’Ivoire; Cuba; Émirats arabes unis; Estonie; États-Unis d’Amérique; Éthiopie; ex-République yougoslave de Macédoine; Fédération de Russie; France; Gabon; Inde; Indonésie; Irlande; Italie; Japon; Kazakhstan; Kenya; Koweït; Maldives; Maroc; Mexique; Monténégro; Namibie; Pakistan; Pérou; Philippines; République de Corée; République tchèque; Roumanie; Royaume-Uni; Sierra Leone; Venezuela; et Viet Nam.
Le Conseil est présidé, depuis le 1er janvier 2014, par l'ambassadeur du Gabon, M. Baudelaire Ndong Ella. Lors de la réunion d'organisation qui s'est tenue à cet effet le 16 décembre 2013, le Conseil a en outre élu Mme Kateřina Sequensová de la République tchèque, M. Alberto D'Alotto de l'Argentine, M. Maurizio Enrico Serra de l'Italie, et M. Dilip Sinha de l'Inde comme Vice-Présidents. Mme Sequensová est en outre la Rapporteuse du Conseil.
L'ordre du jour annoté de la session figure au document A/HRC/25/1. La documentation relative à la session et d'autres renseignements sont disponibles sur la page internet de la session.
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HRC14/006F