LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES A CLOS LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-SIXIÈME SESSION

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu sa cinquante-sixième session au Palais des Nations à Genève du 30 septembre au 18 octobre. Il a procédé à l'examen des rapports périodiques des sept États parties suivants: République de Moldova, Colombie, Bénin, Andorre, Cambodge, Tadjikistan et Seychelles.

Le Comité a adopté des observations finales du Comité sur chacun de ces rapports qui seront rendues publiques en début de semaine prochaine. Au dernier jour de la session, le Comité a par ailleurs adopté sa recommandation générale n°30 sur les femmes dans la prévention des conflits et dans les situations de conflit et d'après-conflit. (Les observations finales et la recommandation générale seront disponibles sur la page web consacrée à la cinquante-sixième session).

Outre les séances consacrées à l'examen des rapports avec les délégations des pays concernés, le Comité a, durant cette cinquante-sixième session, tenu des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme s'agissant de la situation dans les pays dont les rapports étaient à l'examen ainsi qu'avec des représentants d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies.

Le Comité a également tenu, le 7 octobre, un débat sur les femmes rurales en vue de dégager les mesures que devront adopter les États parties pour assurer le plein respect de leur obligation de protéger et respecter les droits humains des femmes rurales en vertu de l'article 14 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Une recommandation générale sur les femmes rurales sera élaborée sur la base du débat et auquel ont participé des organismes et mécanismes des Nations Unies, des États parties et des organisations non gouvernementales.

Dans sa déclaration de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, a souligné que durant cette session, le Comité a continué à s'acquitter de son mandat au titre des articles 2 (communications) et 8 (enquêtes) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, précisant que le Comité a ainsi adopté deux décisions d'inadmissibilité concernant deux plaintes individuelles (communications) et analysé des informations reçues au titre de l'article 8 du Protocole.

Ce mois-ci, le Comité a d'autre part débattu de son projet de commentaire général sur les dimensions sexospécifiques du statut de réfugié, de l'asile et de l'apatridie et Mme Ameline s'est dite confiante que le Comité serait en mesure d'engager l'examen en première lecture de ce projet lors de sa prochaine session, en février 2014. D'importants progrès ont également été réalisés pour ce qui est de l'élaboration de la recommandation générale conjointe du Comité et du Comité des droits de l'enfant relative aux pratiques préjudiciables, a d'autre part indiqué Mme Ameline.

Enfin, Mme Ameline a indiqué avoir présenté vendredi dernier, 11 octobre, le rapport du Comité devant la Troisième Commission de l'Assemblée générale et avoir saisi cette occasion pour plaider en faveur de ressources additionnelles pour le Groupe de travail sur les communications du Comité et en faveur du transfert à New York d'une des sessions annuelles du Comité.

Composé de 23 experts indépendants le Comité a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui compte aujourd'hui 187 États parties.

Le Comité tiendra sa cinquante-septième session du 10 au 28 février 2014 à Genève pour examiner les rapports des sept États parties suivants: Bahreïn, Cameroun, Finlande, Iraq, Kazakhstan, Qatar, Sierra Leone.


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CEDAW13/040F