LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA VINGT-QUATRIÈME SESSION DU 9 AU 27 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa vingt-quatrième session du 9 au 27 septembre 2013, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. Durant cette session, le Conseil entendra les présentations de vingt-et-un experts et organes indépendants de droits de l'homme et tiendra des réunions-débats et discussions sur les droits de l'homme des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés (11 septembre); sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies (12 septembre); et sur les droits de l'homme et les peuples autochtones (17 septembre).
Les 47 membres du Conseil entendront en outre la présentation du dernier rapport de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, dont le mandat a été prorogé lors de la session de printemps du Conseil cette année et qui a été priée, lors de la session de juin dernier, de mener de toute urgence une enquête approfondie sur les faits survenus à Qousseir. La présentation de ce rapport, prévue à ce stade pour le lundi 16 septembre au matin, donnera lieu à un dialogue entre les membres du Conseil et la Commission d'enquête. Participera également à ce dialogue le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Chaloka Beyani, auquel il a été demandé de soumettre un rapport, assorti de recommandations, sur la situation extrêmement précaire des déplacés en Syrie, envisagée sous l'angle de leur sécurité, de leurs droits fondamentaux et de leurs moyens de subsistance.
En l'état actuel du projet de programme de travail du Conseil, c'est également ce lundi 16 septembre, dans l'après-midi, que le Conseil entendra une mise à jour orale préliminaire de la Commission d'enquête qu'il a créée lors de sa session du printemps dernier afin d'enquêter sur les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée. Outre le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Marzuki Darusman, cette Commission d'enquête est composée de M. Michael Kirby et de Mme Sonja Biserko.
Au premier jour de sa session, le lundi 9 septembre, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, rendra compte des activités récentes du Haut-Commissariat.
Au cours de la première semaine de session, le Conseil entendra la présentation des rapports des experts et organes indépendants de droits de l'homme ci-après, avec lesquels elle tiendra des dialogues interactifs: Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés; Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux; Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement; Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition; Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage; Groupe de travail sur le droit au développement.
Egalement durant la première semaine de session, se tiendront des débats généraux portant sur divers rapports de la Haut Commissaire aux droits de l'homme, du Haut Commissariat et du Secrétaire général, qui traitent de divers sujets liés aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment de la peine de mort; des droits de l'homme dans l'administration de la justice; de la sécurité des journalistes;
des agressions et de la discrimination à l'encontre des personnes atteintes d'albinisme; des droits de l'homme des personnes âgées; du rôle du service public en tant qu'élément essentiel de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l'homme; des droits de l'homme et des mesures coercitives unilatérales; de la situation dans le domaine des droits de l'homme au Yémen; de la situation des droits de l'homme et des activités du Haut Commissariat en République démocratique du Congo; de la situation des droits de l'homme en République centrafricaine; ou encore du rôle et des réalisations du Haut Commissariat au Cambodge.
Durant la deuxième semaine de session, d'autres présentations de rapports d'experts et d'organes des droits de l'homme, suivies également de dialogues interactifs, se dérouleront avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, avec le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones – dont le Conseil examinera notamment l'étude relative à l'accès à la justice pour promouvoir et protéger les droits de ces peuples – et avec le Comité consultatif.
Dans la seconde partie de cette deuxième semaine, le Conseil se prononcera en outre sur les documents finaux issus de l'examen périodique universel des quatorze pays suivants: Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Cameroun, Cuba.
Enfin, au cours de sa troisième et dernière semaine de session, le Conseil entendra la présentation du rapport du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, avec lequel il tiendra un dialogue interactif. Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil entendra le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan et l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie – trois titulaires de mandats avec lesquels il aura aussi des dialogues interactifs. Dans l'après-midi du mardi 24 septembre, conformément à la décision qu'il avait prise en ce sens lors de sa dernière session, au mois de juin, le Conseil tiendra un dialogue de haut niveau sur la Somalie devant permettre d'établir dans quelle mesure l'ensemble des parties prenantes peuvent collaborer efficacement à l'application de la feuille de route et à la réalisation des droits de l'homme en Somalie.
Durant cette troisième semaine, le Conseil tiendra également des débats généraux sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, à la lumière du rapport du Secrétaire général sur la question; ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne; sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y associée, y compris le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration de Durban; et sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.
Au cours de cette session, le Conseil se réunira à huis clos pour se pencher sur sa procédure d'examen de plaintes. Les deux derniers jours de sa session, les 26 et 27 septembre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis. Il procèdera en outre, avant de clore sa session, à l'élection de membres du Comité consultatif.
La session se tiendra en Salle XX du Palais des Nations et débutera le lundi 9 septembre, à 10 heures.
Composition du Conseil
Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 31 décembre de l'année indiquée entre parenthèses): Allemagne (2015); Angola (2013); Argentine (2015); Autriche (2014); Bénin (2014); Botswana (2014); Brésil (2015); Burkina Faso (2014); Chili (2014); Congo (2014); Costa Rica (2014); Côte d'Ivoire (2015); Émirats arabes unis (2015); Équateur (2013); Espagne (2013); Estonie (2015); États-Unis d'Amérique (2015); Éthiopie (2015); Gabon (2015); Guatemala (2013); Inde (2014); Indonésie (2014); Irlande (2015); Italie (2014); Japon (2015); Kazakhstan (2015); Kenya (2015); Koweït (2014); Libye (2013), Malaisie (2013); Maldives (2013); Mauritanie (2013); Monténégro (2015); Ouganda (2013); Pakistan (2015); Pérou (2014), Philippines (2014); Pologne (2013); Qatar (2013); République de Corée (2015); République de Moldova (2013); République tchèque (2014); Roumanie (2014); Sierra Leone (2015); Suisse (2013); Thaïlande (2013); Venezuela (République bolivarienne du) (2015);
Composition du Bureau
La composition du Bureau du Conseil pour le septième cycle annuel, qui s'achèvera le 31 décembre 2013, est la suivante: Président du Conseil, Remigiusz A. Henczel (Pologne); Vice-Présidents: Iruthisham Adam (Maldives), Alexandre Fasel (Suisse) et Cheikh Ahmed Ould Zahaf (Mauritanie); Vice-Président et Rapporteur: Luis Gallegos Chiriboga (Équateur).
La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/24/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la vingt-quatrième session du Conseil:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session24/Pages/ListReports.aspx
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC13/094F