LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A TERMINÉ À GENÈVE LES TRAVAUX DE SA VINGT-QUATRIÈME SESSION
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, aujourd'hui, les travaux de sa vingt-quatrième session ordinaire, qu'il avait entamée au Palais des Nations de Genève le 9 septembre dernier et au cours de laquelle il a adopté 37 résolutions, 2 décisions et une «déclaration du Président», ainsi que les documents finals de l'Examen périodique universel s'agissant de 14 pays.
Au cours de cette session, dont les travaux se sont déroulés sou la présidence de M. Remigiusz A. Henczel, de la Pologne, plusieurs dignitaires de haut rang se sont adressés au Conseil dont le Premier ministre de la Thaïlande, ainsi que les Ministres de la justice et des droits de l'homme du Honduras et du Lesotho, les Ministres des affaires étrangères de la Géorgie et du Myanmar, le ministre de la justice de la Namibie et le Commissaire aux droits de l'homme de la Mauritanie.
La session a été ouverte par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui a présenté une mise à jour de son rapport annuel sur les activités récentes du Haut-Commissariat et l'état de la situation des droits de l'homme dans le monde. Elle a en particulier rendu compte de l'évolution de la situation en République arabe syrienne, où, selon elle, les «intérêts géopolitiques ne doivent plus faire obstacle à l'obligation morale et juridique de sauver des vies en mettant fin au conflit». Elle a aussi exprimé sa préoccupation s'agissant de la portée de la surveillance exercée par certains pays sur l'utilisation des réseaux électroniques et sociaux. Mme Pillay a aussi évoqué la situation des droits de l'homme et les activités du Haut-Commissariat en Colombie, au Soudan du Sud, au Myanmar, en Tunisie, en République démocratique du Congo, au Mali et en République centrafricaine.
Le Conseil, qui avait tenu un débat, le 16 septembre, avec le Rapporteur spécial sur les droits de personnes déplacées dans leur propre pays - centré sur les déplacés syriens - et avec la Commission internationale d'enquête indépendante sur la République arabe syrienne, a adopté, au dernier jour de la session, une résolution sur la grave détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne par laquelle il enjoint les autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission internationale d'enquête du Conseil, notamment en lui accordant un accès immédiat, entier et sans entrave à l'ensemble de son territoire. Il a condamné fermement tous les massacres commis en Syrie, notamment le massacre perpétré dernièrement dans la région d'Al Ghouta, ainsi que l'utilisation d'armes chimiques.
Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, le Conseil a décidé de nommer, pour une période de trois ans, un expert indépendant chargé de surveiller la situation des droits de l'homme en République centrafricaine en vue de formuler des recommandations concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. L'expert devra présenter un rapport préliminaire à la session de juin 2014 du Conseil. Le Conseil a décidé de renouveler les mandats des titulaires de mandats chargés de la situation en Somalie, au Soudan et au Cambodge.
S'inquiétant d'autre part du nombre toujours très élevé des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre dans les provinces en conflit à l'Est de la République démocratique du Congo, le Conseil a décidé d'organiser, à sa prochaine session, un dialogue de haut niveau sur les leçons apprises et les défis persistants dans la lutte contre les violences sexuelles dans le pays.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a d'autre part été priée d'apporter une assistance technique et de collaborer avec le Gouvernement du Yémen afin de recenser les domaines dans lesquels il serait possible d'aider le pays à s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme.
Le Conseil a décidé de nommer un nouvel expert indépendant chargé de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme. S'agissant de ses procédures spéciales thématiques existantes, le Conseil a décidé de prolonger les mandats sur les formes contemporaines d'esclavage, sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, sur le droit à la santé, sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, sur le logement convenable, sur la détention arbitraire, sur l'utilisation de mercenaires et sur les droits des peuples autochtones. Le Conseil, qui a tenu au cours de la session une réunion-débat consacrée aux préparatifs de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui aura lieu du 22 au 24 septembre 2014 à New York a également adopté une résolution portant notamment sur le rôle du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.
Le Conseil a adopté pour la première fois une résolution sur l'incidence des transferts d'armes sur les droits de l'homme en temps de conflit armé par laquelle il prie tous les États de s'abstenir de transférer des armes à ceux qui prennent part à des conflits armés lorsqu'ils estiment que ces armes risquent d'être utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire ou de graves atteintes à ces droits.
Le Conseil a par ailleurs décidé de convoquer, lors de sessions futures, des réunions-débats sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, sur la protection des droits de l'homme des personnes privées de liberté, sur le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme, sur l'importance de la promotion et de la protection du champ d'action de la société civile, sur l'identification des bonnes pratiques en matière de lutte contre les mutilations génitales féminines, sur la prévention et l'élimination des mariages d'enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, et sur la question de la sécurité des journalistes. Le Conseil a aussi décidé de faire des professionnels des médias et des journalistes le groupe cible de la troisième phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme.
Le Conseil prie par ailleurs la Haut-Commissaire d'organiser des ateliers sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, sur l'élaboration d'un guide technique sur la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire et à éliminer la mortalité et la morbidité évitables des enfants de moins de 5 ans, sur les incidences de l'application des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme des populations touchées dans les États ciblés.
S'agissant des travaux du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, il a été chargé d'élaborer un rapport - suite à l'atelier susmentionné - comportant des recommandations concernant un mécanisme visant à évaluer les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme et une études sur les possibilités d'utiliser le sport et l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme et un rapport concernant le rôle joué par les gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Conseil a par ailleurs élu six nouveaux membres du Comité consultatif.
Le Haut-Commissariat a pour sa part été notamment prié d'élaborer une étude sur les facteurs qui empêchent la participation à la vie politique dans des conditions d'égalité et sur les mesures permettant de surmonter ces obstacles. Il lui a demandé également d'étoffer les services consultatifs et l'assistance technique visant le renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs.
Le Conseil aussi demandé au Secrétaire général de désigner, au sein des structures existantes et pour l'ensemble du Système, un point focal principal aux fins d'encourager la prévention des actes de représailles et d'intimidation auxquels expose la coopération avec l'ONU.
D'autres textes adoptés au cours de la session concernent l'objection de conscience au service militaire, la participation de la société civile au Forum social, au Forum sur les questions relatives aux minorités et au Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, les travaux du Forum social. Concernant le droit au développement, le Conseil a décidé de convoquer une réunion intergouvernementale informelle en vue d'améliorer l'efficacité du Groupe de travail sur le droit au développement à sa quinzième session et d'envisager de prolonger la durée des sessions du Groupe de travail en fonction des besoins.
Enfin, au cours de sa vingt-quatrième session, le Conseil a approuvé les résultats du deuxième cycle de l'Examen périodique universel concernant les pays suivants, par ordre d'examen: Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Cameroun et Cuba.
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa principale session annuelle du 3 au 28 mars prochain.
Textes adoptés à la vingt-quatrième session du Conseil des droits de l'homme
Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, assistance technique et renforcement des capacités et autres questions
Par une résolution sur la grave détérioration continue de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne (A/HRC/24/L.38), le Conseil exprime son soutien total en faveur de la recherche d'une solution politique négociée à la crise. Il enjoint les autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission d'enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, entier et sans entrave à l'ensemble de son territoire. Il enjoint toutes les autres parties au conflit de ne pas entraver l'accès entier, immédiat et sûr du personnel des Nations Unies et des travailleurs humanitaires. Le Conseil condamne fermement les violations persistantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme et toutes les violations du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes et les milices affiliées au Gouvernement, ainsi que toute atteinte aux droits de l'homme, et toute violation du droit international humanitaire commises par les groupes armés d'opposition. Le Conseil souligne la nécessité de faire en sorte que les responsables de ces atteintes et violations répondent de leurs actes, et invite les États à prendre des mesures pour soutenir et faciliter les efforts de responsabilisation actuels et futurs. Le Conseil condamne fermement tous les massacres commis en République arabe syrienne, notamment le massacre perpétré dernièrement dans la région d'Al Ghouta, qui a causé de terribles pertes parmi la population civile. Il condamne aussi fermement l'utilisation d'armes chimiques en République arabe syrienne, qui est interdite par le droit international, constitue un crime grave et a des effets dévastateurs sur la population civile. Le Conseil demande à tous les groupes en République arabe syrienne de s'abstenir d'actes de représailles et de violence, notamment de violence sexuelle, et exhorte toutes les parties au conflit à prévenir les violations du droit international humanitaire ainsi que les abus et violations des droits de l'homme.
Par une résolution sur l'assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l'homme en République démocratique du Congo (A/HRC/24/L.9), le Conseil décide d'organiser à sa vingt-cinquième session, un dialogue de haut niveau sur les leçons apprises et les défis persistants dans la lutte contre les violences sexuelles. Le Conseil s'inquiète en effet du nombre toujours très élevé des violences sexuelles utilisées aussi comme arme de guerre dans les provinces en conflit à l'est du pays. Il prend note du rapport à mi-parcours sur l'application du Plan national d'action sur la mise en œuvre des recommandations concernant la promotion et protection des droits de l'homme, ainsi que de la volonté politique des autorités de poursuivre l'application des mesures en cours dans le cadre de la réforme de l'armée, de la Police nationale congolaise et de la sécurité. Le Conseil encourage le Gouvernement à redoubler d'efforts, avec l'appui de la communauté internationale, pour mettre fin à l'impunité, principalement des auteurs de violences sexuelles, et à toutes les atteintes aux droits de l'homme; il l'invite également à traduire leurs auteurs en justice et à veiller à l'indemnisation des victimes. Enfin, le Conseil encourage le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national d'action, signé le 4 octobre 2012, en vue de prévenir et de mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants ainsi qu'aux violences sexuelles commises contre les enfants.
Aux termes d'une résolution sur l'assistance technique au Soudan dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/24/L.10/Rev.1 amendé), le Conseil décide de renouveler pour une période d'un an le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan et le prie de poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement en vue de mettre en œuvre les projets susceptibles d'aider encore le pays à s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme. Il demande à l'Expert indépendant d'appuyer le Gouvernement soudanais dans le cadre de sa stratégie pour mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel qu'il a acceptées. Le Conseil encourage le Gouvernement soudanais à instaurer un dialogue ouvert à tous, à poursuivre le processus politique et constitutionnel de façon transparente et à garantir un climat de participation politique juste et pacifique dans le cadre des prochaines élections. Le Conseil se déclare préoccupé par la situation humanitaire dans les États du Kordofan méridional, du Nil Bleu et du Darfour. Il demande à toutes les parties de n'épargner aucun effort pour mettre immédiatement un terme à la violence et aux affrontements, faciliter l'accès de l'aide humanitaire, prendre des mesures pour mieux faire respecter la primauté du droit dans les trois États et respecter tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales.
Aux termes d'une résolution sur les services consultatifs et l'assistance technique pour le Cambodge (A/HRC/24/L.19), le Conseil décide de proroger de deux ans le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. Il le prie de nouer des relations constructives avec le Gouvernement aux fins d'améliorer encore la situation des droits de l'homme dans le pays. Il prie aussi le Secrétaire général de lui faire rapport en 2014 et 2015 sur le travail accompli par le Haut-Commissariat pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgien à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Le Conseil se déclare vivement préoccupé par la situation financière dans laquelle se trouvent ces Chambres extraordinaires et invite le Gouvernement cambodgien à collaborer avec l'ONU et les États qui fournissent une aide afin qu'elles soient administrées selon les normes les plus strictes. Le Conseil invite par ailleurs le Gouvernement cambodgien à soumettre trois projets de lois fondamentales sur le statut des juges et des procureurs, sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil suprême de la magistrature. Il l'exhorte à poursuivre ses efforts concernant la réforme judiciaire, en vue de garantir l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire. Il souligne aussi qu'il importe que le Gouvernement continue de redoubler d'efforts pour ouvrir d'urgence des enquêtes et poursuivre tous les auteurs de crimes graves, dans le respect de la légalité et des obligations qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Par une autre résolution (A/HRC/24/L.20 amendé), le Conseil décide de renouveler pour une période de deux ans le mandat de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie. Le Conseil le prie de poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement, à l'échelon national et infranational, la société civile et la mission d'assistance des Nations Unies en Somalie, afin d'aider ce pays à mettre en œuvre ses obligations en matière de droits de l'homme et les recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel, notamment. Il souligne qu'il est important que la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie réalise son mandat dans tout le pays et qu'il convient de créer des synergies avec l'action du Haut-Commissariat. Par cette résolution, le Conseil exprime sa préoccupation face aux atteintes aux droits de l'homme signalées en Somalie et souligne qu'il convient de mettre un terme à l'impunité, défendre les droits de l'homme et faire répondre de leurs actes les auteurs de toute infraction liée à ces atteintes.
Aux termes de sa résolution sur l'assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Yémen (A/HRC/24/L.33), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissaire d'apporter une assistance technique et de collaborer avec le Gouvernement yéménite, selon que de besoin, afin de recenser les domaines dans lesquels il serait possible d'aider le Yémen à s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme. Il prie le Haut-Commissariat de lui soumettre, à sa session de septembre 2014, un rapport sur l'évolution de la situation dans le domaine des droits de l'homme au Yémen. Le Conseil se félicite de la présence sur le terrain du Haut-Commissariat. Le Conseil encourage le Gouvernement yéménite à poursuivre ses efforts pour que les femmes soient représentées à tous les niveaux et puissent participer à la vie publique, sans subir de discrimination ni de manœuvres d'intimidation.
Par une résolution sur l'assistance technique à la République centrafricaine
dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/24/L.39), le Conseil décide de nommer, pour une période d'un an, un expert indépendant chargé de surveiller la situation des droits de l'homme en République centrafricaine en vue de formuler des recommandations concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. L'expert devra présenter un rapport préliminaire à la session de juin 2014 du Conseil.
Aux termes d'une résolution sur l'amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/24/L.26), le Conseil décide que la réunion-débat annuelle au titre du point 10 de l'ordre du jour qui doit se tenir au cours de la session juin 2014 du Conseil sera consacrée au thème suivant: «La coopération technique et le renforcement des capacités dans la promotion des droits des personnes handicapées: le rôle des cadres juridique et institutionnel, notamment des partenariats public-privé». Le Conseil prie le Haut-Commissariat d'établir à cette fin un rapport sur les activités menées par les organismes compétents à l'appui des efforts déployés par les États pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées dans les lois, politiques et programmes nationaux.
Par une résolution (A/HRC/24/L.36) sur la coopération technique en vue de prévenir les agressions contre les personnes atteintes d'albinisme, le Conseil demande au Conseil consultatif d'établir une étude sur la situation des personnes atteintes d'albinisme en ce qui concerne les droits de l'homme et de soumettre un rapport sur la question au Conseil des droits de l'homme à sa session de mars 2015.
Promotion et protection de tous les droits de l'homme, organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme. Lutte contre le racisme et autres questions
Le Conseil décide de nommer, pour une période de trois ans, un expert indépendant chargé de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme qui aura pour mandat, notamment, d'analyser la mise en œuvre des instruments internationaux eu égard aux personnes âgées et de recenser les meilleures pratiques contenues dans les lois destinées à promouvoir et à protéger les droits des personnes âgées, ainsi que les lacunes dans l'application de ces lois; de travailler en coopération avec les États afin d'encourager l'adoption et l'application de mesures propres à contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées. Par cette résolution (A/HRC/24/L.37/Rev.1), le Conseil prie l'Expert indépendant de lui faire rapport chaque année et de lui présenter un premier rapport à sa session de septembre 2014, et un rapport complet à sa session de septembre 2016.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/24/L.31 amendé), le Conseil décide de proroger, pour une période de trois ans, le mandat de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement et l'encourage à continuer de contribuer aux discussions sur le programme de développement pour l'après-2015. Le Conseil demande aux États d'intégrer le principe de durabilité aux mesures adoptées pour réaliser le droit fondamental à l'eau potable et à l'assainissement et d'accorder la priorité à un financement suffisant pour assurer la durabilité et empêcher la régression dans la fourniture des services. Il se félicite en outre que la cible des objectifs du Millénaire pour le développement concernant la réduction de moitié du pourcentage de la population n'ayant pas accès à un approvisionnement en eau potable de meilleure qualité a été atteinte cinq ans avant l'échéance de 2015. Il appelle tous les États membres à continuer de contribuer à l'effort mondial visant à réaliser les objectifs de l'initiative de sensibilisation intitulée «L'assainissement durable: campagne quinquennale jusqu'en 2015».
Par une autre résolution (A/HRC/24/L.3), le Conseil a décidé renouveler le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage pour une durée de trois ans. Le Rapporteur spécial examinera toutes les formes contemporaines d'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage, mais en particulier celles définies dans la Convention de 1926 relative à l'esclavage et dans la Convention supplémentaire de 1956, ainsi que toutes les autres questions traitées auparavant par le Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage. Le Rapporteur spécial mettra principalement l'accent sur les aspects des formes contemporaines d'esclavage qui ne sont pas couverts par les mandats existants du Conseil.
Par une autre résolution (A/HRC/24/L.7 amendé), le Conseil décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association pour une période de trois ans. Il souligne que le respect de ce droit, à l'égard de la société civile, contribue à faire face aux défis et questions qui sont importants pour la société, tels que l'environnement, le développement durable, la prévention de la criminalité, la traite des êtres humains, l'émancipation des femmes et la réalisation de tous les droits de l'homme, ainsi qu'à les régler. Il invite le Rapporteur spécial à examiner, dans son prochain rapport annuel, les problèmes que rencontrent les femmes et les personnes appartenant à des groupes vulnérables, dans l'exercice de leur droit de réunion pacifique et de la liberté d'association. Le Conseil rappelle aux États leur obligation de respecter et de protéger pleinement le droit de réunion pacifique et la liberté d'association dont jouissent tous individus, à la fois en ligne et hors ligne, notamment à l'occasion d'élections.
Le Conseil décide également, par une autre résolution (A/HRC/24/L.8), de proroger d'une nouvelle période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Il demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l'accomplissement des tâches et dans le respect des fonctions qui lui ont été confiées
Par une décision (A/HRC/24/L.4), le Conseil a prolongé le mandat du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant jusqu'à la session de mars 2014.
Le Conseil décide de proroger d'une nouvelle période de trois ans le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire en vertu d'une autre résolution (A/HRC/24/L.15). Il encourage le Groupe de travail à poursuivre ses travaux concernant l'établissement du projet de principes de base et de lignes directrices demandé par le Conseil dans sa résolution 20/16. Le Conseil note avec une vive inquiétude que le Groupe de travail reçoit de plus en plus d'informations faisant état de représailles à l'encontre de personnes qui faisaient l'objet d'un appel urgent ou d'un avis ou qui appliquaient une recommandation du Groupe de travail, et demande aux États concernés de prendre des mesures appropriées pour prévenir de tels actes et combattre l'impunité en traduisant les auteurs en justice et en offrant aux victimes des voies de recours adaptées.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/24/L.29), le Conseil décide de proroger pour une période de trois ans le mandat du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires. Il le prie de poursuivre les travaux sur le renforcement du régime juridique international engagés par les rapporteurs spéciaux qui l'ont précédé, aux fins de prévenir et réprimer le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, et présenter à l'Assemblée générale et au Conseil ses conclusions. Le Conseil encourage notamment les États qui importent des services militaires fournis par des sociétés privées à se doter de mécanismes nationaux de contrôle imposant à celles-ci de se faire enregistrer et d'obtenir une licence, afin de garantir que les services qu'elles fournissent n'entravent pas l'exercice des droits de l'homme et ne violent pas ces droits dans le pays bénéficiaire. Il demande à tous les États d'interdire expressément à ces sociétés d'intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.
Aux termes d'une résolution (A/HRC/24/L.6 amendé), le Conseil note avec satisfaction que le Groupe de travail sur le droit au développement a entamé le processus consistant à préciser les projets de critères relatifs au droit au développement et de sous-critères opérationnels correspondants. Il décide que ces critères et sous-critères, après avoir été examinés, révisés et approuvés par le Groupe de travail, devraient être utilisés pour élaborer une série complète et cohérente de normes relatives à la mise en œuvre du droit au développement. Le Conseil décide de convoquer une réunion intergouvernementale informelle en vue d'améliorer l'efficacité du Groupe de travail à sa quinzième session et d'envisager de prolonger la durée des sessions du Groupe de travail en fonction des besoins.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/24/L.21), le Conseil décide de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones pour une période de trois ans. Il demande à tous les gouvernements de fournir tous les renseignements demandés et de répondre dans les meilleurs délais aux appels urgents de celui-ci et les encourage à envisager sérieusement de répondre favorablement à ses demandes de se rendre dans leur pays afin de lui permettre de mener à bien son mandat.
Aux termes d'une résolution sur les droits de l'homme et peuples autochtones (A/HRC/24/L.22), décide de tenir, à sa session de septembre 2014, une discussion-débat d'une demi-journée sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans le cadre des initiatives de réduction des risques de catastrophe, de prévention et de réparation aux catastrophes, y compris les mesures prises pour consulter les peuples autochtones et coopérer avec eux dans le cadre de l'élaboration des plans nationaux de réduction des risques de catastrophe. Le Conseil prie le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones d'élaborer une étude sur le thème de la demi-journée de discussion-débat qu'il devra présenter au Conseil à sa session de septembre 2014. Il le prie en outre de poursuivre son étude sur l'accès à la justice et de présenter cette étude au Conseil à sa session de septembre 2014 et d'établir une synthèse finale sur les meilleures pratiques dans ce domaine pour la session de septembre 2014 du Conseil. Il salue la tenue, les 22 et 23 septembre 2014, de la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale connue sous le nom de Conférence mondiale sur les peuples autochtones et recommande que les études et conseils du Mécanisme d'experts soient pris en considération pour la formulation des ordres du jour du processus préparatoire.
Par une autre résolution (A/HRC/24/L.5/Rev.1), le Conseil prie le Haut-Commissariat d'organiser, avant sa session de septembre 2014, un atelier sur les incidences de l'application de mesures coercitives unilatérales sur l'exercice de leurs droits de l'homme par les populations touchées, en particulier leurs incidences socioéconomiques sur les femmes et les enfants, dans les États ciblés; et d'établir un rapport sur les travaux de l'atelier et de le soumettre au Conseil à sa session de septembre 2014. D'autre part, le Conseil prie le Comité consultatif d'établir un rapport comportant des recommandations concernant un mécanisme visant à évaluer les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme et à promouvoir le principe de responsabilité. Il condamne le fait que certaines puissances continuent d'appliquer et d'exécuter unilatéralement des mesures de cette nature pour exercer des pressions politiques ou économiques sur tels ou tels pays, en particulier les pays en développement. Le Conseil demande à nouveau aux États Membres qui ont pris de telles mesures d'y mettre immédiatement fin et de respecter ainsi les principes du droit international.
Par une résolution sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique (A/HRC/24/L.1), le Conseil prie le Comité consultatif d'élaborer une étude sur les possibilités d'utiliser le sport et l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme pour tous et renforcer le respect universel des droits de l'homme, en gardant à l'esprit à la fois la valeur des principes pertinents consacrés par la Charte olympique et la valeur d'exemple du sport. Le Comité est prié de présenter un rapport intérimaire sur cette question au Conseil avant sa session de septembre 2014.
Aux termes d'une résolution sur le gouvernement local et droits de l'homme (A/HRC/24/L.2), le Conseil demande à son Comité consultatif d'établir un rapport concernant le rôle joué par les gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits de l'homme, y compris l'intégration transversale des droits de l'homme dans l'administration et les services publics locaux, en vue de recenser les meilleures pratiques et les principales difficultés. Il prie également le Comité de présenter au Conseil, à sa session de septembre 2014, un rapport intermédiaire.
Par une autre résolution (A/HRC/24/L.18/Rev.1), le Conseil demande au Haut-Commissariat d'élaborer une étude sur les facteurs qui empêchent la participation à la vie politique dans des conditions d'égalité et sur les mesures permettant de surmonter ces obstacles, tout en tenant compte, notamment, des travaux pertinents des procédures spéciales, des organes conventionnels et des autres mécanismes internationaux des droits de l'homme compétents, et de présenter cette étude en septembre 2014. Il reconnaît que les femmes, les personnes appartenant à des groupes marginalisés ou à des minorités, et les personnes vulnérables sont parmi les plus touchées par la discrimination en matière de participation à la vie politique.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/24/L.13), le Conseil décide de convoquer, à sa session de juin 2014, une réunion-débat sur la question de la sécurité des journalistes, particulièrement axée sur les conclusions tirées dans le rapport du Haut-Commissariat relatif à la sécurité des journalistes; et sur l'identification des problèmes et la mise au point de pratiques positives pour garantir la sécurité des journalistes par l'échange d'informations sur les initiatives prises pour les protéger.
Par une résolution intitulée «Mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l'homme» (A/HRC/24/L.27), le Conseil demande au Haut-Commissariat, en étroite collaboration avec l'OMS, d'élaborer un guide technique concis concernant l'application d'une approche fondée sur les droits de l'homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire et à éliminer la mortalité et la morbidité évitables des enfants de moins de 5 ans. Il demande aussi au Haut-Commissariat d'organiser un atelier d'experts pour examiner le projet de guide technique et de lui présenter le guide technique à sa session de septembre 2014.
Par une résolution sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice, y compris la justice pour mineurs (A/HRC/24/L.28), le Conseil demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'étoffer les services consultatifs et l'assistance technique visant le renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs. Il décide de convoquer, à sa session de septembre 2014, une réunion-débat sur la protection des droits de l'homme des personnes privées de liberté. Il prie la Haut-Commissaire de lui soumettre, à sa session de septembre 2015, un rapport analytique sur les incidences que l'incarcération excessive et la surpopulation carcérale ont sur les droits de l'homme. S'agissant de la justice pour mineurs, le Conseil considère que le traitement réservé à tout enfant ou mineur ayant maille à partir avec la loi doit être compatible avec ses droits, sa dignité et ses besoins. Il souligne qu'il importe d'inscrire dans la politique de la justice pour mineurs des stratégies de réinsertion des jeunes délinquants.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/24/L.14/Rev.1), le Conseil décide d'organiser, à sa session de mars 2014, une réunion-débat sur le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et affirme l'importance que revêtent les mesures de prévention efficaces dans le cadre des stratégies globales de promotion et de protection de tous les droits de l'homme. Il prie le Haut-Commissariat d'établir un rapport rendant compte des conclusions de la réunion-débat et de le présenter à la session de mars 2015 du Conseil, de même que de rédiger une étude sur la prévention des violations des droits de l'homme et son application pratique qui sera présentée à la session de septembre 2015 du Conseil. Il reconnaît que c'est aux États qu'il incombe principalement de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme. Il souligne que les États devraient créer un environnement propice à la prévention des violations des droits de l'homme, notamment en envisageant de ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Conseil salue le rôle des institutions nationales des droits de l'homme pour ce qui est de contribuer à la prévention des violations des droits de l'homme.
Par une résolution intitulée «Champ d'action de la société civile: créer et maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable» (A/HRC/24/L.24 amendé), le Conseil décide d'organiser, à sa prochaine session, une réunion-débat sur l'importance de la promotion et de la protection du champ d'action de la société civile, qui contribuera, entre autres, à recenser les problèmes auxquels doivent faire face les États dans leurs efforts visant à garantir un champ d'action à la société civile ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques à cet égard. Il prie le Haut-Commissariat d'établir un rapport de synthèse de cette réunion-débat qui sera présenté au à sa session de septembre 2014. Le Conseil prie instamment les États de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel la société civile peut opérer sans entrave et en toute sécurité, de reconnaître publiquement le rôle important et légitime joué par la société civile et de collaborer avec elle pour lui permettre de participer au débat public sur les décisions qui contribueraient à la promotion et à la protection des droits de l'homme et de l'état de droit.
Par une résolution sur la coopération avec l'Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/24/L.17/Rev.1), le Conseil demande au Secrétaire général de désigner, au sein des structures existantes et pour l'ensemble du Système, un point focal principal dont la mission sera de mobiliser toutes les parties prenantes, en particulier les États Membres, aux fins d'encourager la prévention des actes de représailles et d'intimidation auxquels expose la coopération avec l'ONU, ses représentants et ses mécanismes, et la protection contre de tels actes, d'agir contre ceux qui s'en rendent coupables et de favoriser l'adoption, face à de tels actes, d'une réponse uniforme, prompte et efficace, avec pour objectif général de soutenir et de promouvoir la coopération avec l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, y compris avec la société civile (paragraphe 8 du dispositif). Le Conseil invite le Secrétaire général à incorporer, dans son prochain rapport sur la question, des informations concernant les activités déployées par le point focal principal des Nations Unies, les différentes mesures qui entravent la coopération avec les mécanismes de défense des droits de l'homme des Nations Unies, ainsi que les meilleures pratiques des institutions et organismes internationaux, régionaux et nationaux de défense des droits de l'homme ayant à traiter de cas d'intimidation ou de représailles à l'encontre de personnes qui coopèrent avec eux.
Aux termes d'une résolution sur l'incidence des transferts d'armes sur les droits de l'homme en temps de conflit armé (A/HRC/24/L.32/Rev.1), le Conseil prie instamment tous les États de s'abstenir de transférer des armes à ceux qui prennent part à des conflits armés lorsqu'ils estiment que ces armes risquent d'être utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire ou de graves atteintes à ces droits. Il invite tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, commissions d'enquête et organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme concernés à garder à l'esprit la présente résolution, dans le cadre de leurs mandats respectifs. Le Conseil se dit profondément préoccupé par le fait que les transferts d'armes à ceux qui prennent part à des conflits armés risquent de compromettre gravement les droits de l'homme des civils et note avec une très grande inquiétude que ces transferts d'armes peuvent accroître le risque de violence sexuelle et sexiste et aussi contribuer au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans des conflits armés.
Par une résolution sur le renforcement des mesures visant à prévenir et éliminer les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (A/HRC/24/L.34/Rev.1), le Conseil décide de convoquer, à sa session de juin 2014, une réunion-débat sur la prévention et l'élimination des mariages d'enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, mettant l'accent en particulier sur les défis, les réalisations, les bonnes pratiques et les problèmes de mise en œuvre. Il prie le Haut-Commissariat d'élaborer un rapport sur cette question, qu'il soumettra au Conseil des droits de l'homme avant sa session de juin 2014.
Par une autre résolution (A/HRC/24/L.11), le Conseil décide d'organiser, à sa session de juin 2014, un panel de haut niveau sur l'identification des bonnes pratiques en matière de lutte contre les mutilations génitales féminines, notamment celles ayant un caractère transfrontalier» afin d'échanger des vues sur les progrès accomplis, les bonnes pratiques, les défis et obstacles rencontrés dans la lutte contre les mutilations génitales féminines, ainsi que sur les initiatives prises au niveau national, régional et international en vue de les éradiquer.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/24/L.12/Rev.1), le Conseil prie le Haut-Commissariat d'élaborer un plan d'action pour la troisième phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme (2015-2019) et à soumettre le plan d'action pour examen au Conseil à sa session de septembre 2014. Le Conseil décide de faire des professionnels des médias et des journalistes le groupe cible de la troisième phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme, en mettant en particulier l'accent sur l'éducation et la formation égalitaires et non discriminatoires, en vue de lutter contre les stéréotypes et la violence, d'encourager le respect de la diversité, de promouvoir la tolérance, le dialogue entre les cultures et entre les religions, et l'intégration sociale, et de sensibiliser le grand public au caractère universel, indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme.
Par une résolution sur le droit à l'objection de conscience au service militaire (A/HRC/24/L.23 amendé), le Conseil reconnaît que ce droit peut découler du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction. Il prend note de la publication par le Haut-Commissariat d'un guide intitulé Objection de conscience au service militaire (2012) et encourage tous les États, organismes, programmes et fonds pertinents des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et institutions nationales des droits de l'homme, à coopérer avec le Haut-Commissariat en lui donnant des renseignements utiles aux fins de l'élaboration du prochain rapport analytique quadriennal sur l'objection de conscience au service militaire. Le Conseil accueille avec satisfaction le fait que certains États acceptent les demandes d'objection de conscience au service militaire sans procéder à des enquêtes et engage ceux qui n'ont pas un tel système à mettre en place des organes chargés de déterminer si l'objection de conscience au service militaire repose sur des convictions sincères.
Aux termes d'une résolution sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/24/L.35), le Conseil prie la Haut-Commissaire d'organiser, en 2014, un atelier sur la question en vue de faire le point sur les faits nouveaux survenus depuis l'atelier qui s'est tenu en 2010, en prévoyant de tenir trois débats thématiques consacrés à la prise en compte systématique des droits économiques, sociaux et culturels, aux droits économiques, sociaux et culturels des personnes handicapées et aux droits économiques, sociaux et culturels des femmes en vue d'échanger des informations sur les meilleures pratiques.
Par une décision (A/HRC/24/L.16) adoptée sans vote, le Conseil prie le Secrétaire général de créer un fonds spécial pour la participation de la société civile et d'autres parties prenantes concernées au Forum social, au Forum sur les questions relatives aux minorités et au Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, qui sera administré par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Conseil décide que le fonds spécial devrait donner la priorité à la participation d'organisations non gouvernementales locales ou nationales œuvrant dans les domaines d'activité pertinents, notamment celles des pays les moins avancés, et que les ressources du fonds spécial devraient être utilisées de manière à assurer le même niveau de soutien ou un niveau de soutien approprié à chacun des forums.
Dans une résolution intitulée «De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée» (A/HRC/24/L.25 amendé), le Conseil a décidé que le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban tiendra sa douzième session du 6 au 17 octobre 2014. Il souligne que l'Assemblée générale doit proclamer la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine et que, dans ce contexte, elle doit adopter le projet de programme d'action pour la Décennie des personnes d'ascendance africaine établi par le Groupe de travail, comme il a été invité à le faire par l'Assemblée générale dans sa résolution 66/144.
Le Conseil a également décidé, par une résolution sur le Forum social (A/HRC/24/L.30), que celui-ci se réunira à Genève pendant trois jours ouvrables en 2014, et prié le Président du Conseil de désigner, dès que possible, parmi des candidats nommés par les groupes régionaux, le président-rapporteur du Forum social de 2014, en tenant compte du principe du roulement régional. Il invite le Forum social de 2014 à lui soumettre, à sa session de juin 2014, un rapport comportant ses conclusions et recommandations.
Par une déclaration du Président sur les rapports du Comité consultatif (A/HRC/24/L.57), adoptée sans vote, le Conseil des droits de l'homme prend note des rapports du Comité consultatif sur ses dixième et onzième sessions (A/HRC/AC/10/3 et A/HRC/AC/11/2) et de la recommandation formulée dans la mesure 11/1, paragraphe 4. La présente déclaration ne crée aucun précédent pour les rapports futurs du Comité consultatif, qui seront traités conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme.
Nominations
Le Conseil a élu de six membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme: Mme Hoda Elsadda (Égypte), M. Alfred Ntunduguru Karoka (Ouganda), M. Yishan Zhang (Chine), M. Kaoru Obata (Japon), M. Mikhail Alexandrovich Lebedev (Russie) et M. Jean Ziegler (Suisse).
Examen périodique universel
Le Conseil a consacré plusieurs séances à l'examen et à l'approbation, par consensus, des résultats de l'Examen périodique universel concernant quatorze pays dont les situations en matière de droits de l'homme avaient été examinées par le Groupe de travail du Conseil chargé de l'Examen périodique universel. Il s'agit des pays suivants (la cote des rapports correspondants figure entre parenthèses): Turkménistan (A/HRC/24/3), Burkina Faso (A/HRC/24/4), Cap-Vert (A/HRC/24/5), Colombie (A/HRC/24/6), Ouzbékistan (A/HRC/24/7), Tuvalu (A/HRC/24/8), Allemagne (A/HRC/24/9), Djibouti (A/HRC/24/10), Canada (A/HRC/24/11), Bangladesh (A/HRC/24/12 et Add.1), Azerbaïdjan (A/HRC/24/13), Fédération de Russie (A/HRC/24/14 et Add.1), Cameroun (A/HRC/24/15) et Cuba (A/HRC/24/16). Il a également eu un débat général, le 23 septembre, sur ce mécanisme.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC13/130F