LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A TENU À GENÈVE SA ONZIÈME SESSION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu à Genève, du 12 au 16 août, sa onzième session sous la présidence de M. Wolfgang Stefan Heinz.

Au cours de la cette session, le Comité consultatif s'est penché en particulier sur des questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme et qui portent sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme, et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Outre les membres du Comité consultatif, les débats ont compté avec la participation d'États membres du Conseil et d'ONG, ainsi que de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Les experts ont décidé en fin de session de la création de comités de rédaction composés de membres du Comité consultatif sur chacune de ces études, qui devront soumettre des projets de rapports préliminaires à la prochaine session, en février 2014, en vue de soumettre des rapports intérimaires au Conseil en juin 2014.

Le débat sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit (résolution 22/16 du Conseil) a compté avec la participation de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui ont témoigné d'exemples concrets d'actions menées par l'ONU dans plusieurs régions du monde et expliqué comment la dimension des droits de l'homme était intégrée à l'action humanitaire. Des membres du Comité ont notamment mis en avant les différences entre les situations consécutives à des conflits et celles résultant de catastrophes. D'autres ont toutefois estimé que les différences se réduisaient si l'on se concentrait sur les conséquences pour les droits de l'homme des différentes situations mentionnées plutôt que sur leur origine. L'accent a également été mis sur les transformations profondes et souvent impopulaires que permettent souvent les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit.

S'agissant du débat relatif à une étude sur les moyens de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (résolution 23/3 du Conseil), qui a compté avec la participation du Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, M. Zdzisław Kędzia, les experts ont notamment abordé la question de l'intégration d'une approche doits de l'homme dans les négociations sur les accords de commerce international. L'importance de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme en tant que moyen de coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme a également été soulignée.

Le Comité s'est enfin penché sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme (résolution 23/9 du Conseil), thème d'un rapport de recherche qui devra être soumis au Conseil des droits de l'homme en juin 2014. Des membres du Comité consultatif, ainsi que les représentants de certains des États à l'origine de la résolution, ont estimé que le Comité consultatif ne devrait pas chercher à établir un catalogue des mesures de lutte contre la corruption mais plutôt à éclairer le lien entre lutte contre la corruption de toute nature et réalisation des droits de l'homme et à indiquer aux organes des droits de l'homme comment adopter une «approche droits de l'homme» dans la lutte contre la corruption.

S'agissant de sujets d'études futures qu'il pourrait mener, le Comité consultatif a entendu les propositions de deux de ses membres en vue d'études qui porteraient, l'une sur la création d'une cour mondiale des droits de l'homme, et l'autre sur la sécurité des citoyens et les droits de l'homme. Les auteurs de ces propositions présenteront une note conceptuelle sur ces thèmes lors de la prochaine session du Comité consultatif.

Le Comité également examiné les questions dont il reste saisi ainsi que le suivi de rapports présentés précédemment et qui ont porté, en particulier, sur le droit des peuples à la paix; les droits de l'homme des paysans; la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité; et les questions soulevées dans le contexte des prises d'otages par des terroristes.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme. Il a pour mandat de fournir au Conseil des études et des avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions.

Six des dix-huit experts du Comité consultatif, qui en étaient membres depuis la mise en place de cet organe qui a succédé à la Sous-Commission des droits de l'homme en 2008, terminent à la présente session un second mandat de trois ans et ne sont pas rééligibles: M. José Antonio Bengoa Cabello, Mme Chung Chinsun, M. Wolfgang Stefan Heinz, M. Vladimir Kartashkin, M. Shigeki Sakamoto et Mme Mona Zulficar. Leurs successeurs seront élus par le Conseil des droits de l'homme lors de sa session de septembre.

Le rapport du Comité consultatif sur les travaux de la onzième session et les textes adoptés seront disponibles sur la page web consacrée à la onzième session. En particulier, le rapport de session paraîtra sous la cote A/HRC/AC/11/2.


La douzième session du Comité consultatif se tiendra à Genève du 24 au 28 février 2014.


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AC13/017F