LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE A TERMINÉ LES TRAVAUX DE SA CINQUANTIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui les travaux de sa cinquantième session, qui se tenait à Genève depuis le 29 octobre dernier, en rendant publiques ses observations finales sur les rapports examiné durant cette session sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les huit pays suivants: Royaume-Uni, Mauritanie, Pays-Bas, Guatemala, Kenya, Bolivie, Japon et Estonie. Cette session marquait le vingt-cinquième anniversaire du Comité.

Les observations finales du Comité seront disponibles sur la page web consacrée à la session. Les observations sur le Royaume-Uni figureront au document CAT/C/GBR/CO/5, celles sur la Mauritanie au document CAT/C/MRT/CO/1, sur les Pays-Bas au document CAT/C/NLD/CO/5-6, sur le Guatemala au document CAT/C/GTM/CO/5-6, sur le Kenya au document CAT/C/KEN/CO/2, sur la Bolivie au document CAT/C/BOL/CO/2, sur le Japon au document CAT/C/JPN/CO/2 et sur l'Estonie au document CAT/C/EST/CO/5.

S'agissant de l'examen des rapports d'États parties, le Comité a également porté son attention sur le suivi des recommandations qu'il adresse aux États parties dans le cadre de l'examen de leurs rapports (article 19 de la Convention). Le Comité a par ailleurs tenu une réunion avec la Roumanie au sujet du Protocole facultatif sur la prévention de la torture.

Le Comité contre la torture a tenu une réunion informelle avec les États parties à la Convention. Le dialogue a porté sur les méthodes de travail du Comité, notamment sur les avantages et inconvénients de la liste des points à traiter, soumise à titre facultatif aux États pour les aider à préparer leurs rapports; et sur le problème des États parties qui n'ont jamais présenté de rapport au Comité. Le Comité aussi eu une réunion avec des organisations non gouvernementales concernant en particulier ses méthodes de travail.

Le Comité contre la torture a tenu une brève réunion avec le Sous-Comité de la prévention de la torture, dont le Président, M. Malcolm Evans, a présenté le rapport annuel.

Le Comité s'est par ailleurs penché sur le suivi des communications de particuliers qui se disent être victimes d'une violation des dispositions de la Convention (article 22).

La présente session du Comité contre la torture marquait son vingt-cinquième anniversaire. Deux réunions-débats ont été organisées le 7 mai, sur l'identification de ses principales réalisations et défis, et sur les obligations des États parties en ce qui concerne les réparations pour les victimes de la torture, à la lumière de l'Observation générale n°3 du Comité sur l'article 14 de la Convention contre la torture.

Le Comité a adopté ce matin son rapport annuel ainsi que le programme de travail de sa prochaine session.


Le Comité tiendra sa prochaine session du 28 octobre au 22 novembre 2013 pour examiner les rapports de l'Andorre, de la Belgique, du Burkina Faso, du Kirghizistan, de la Lettonie, du Mozambique, de la Pologne, du Portugal et de l'Ouzbékistan.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CAT13/016F