LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA VINGT-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DU 25 FÉVRIER AU 22 MARS 2013

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa vingt-deuxième session ordinaire, sa principale session annuelle, du 25 février au 22 mars 2013, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.

Durant cette session, le Conseil entendra les présentations de vingt-deux experts et organes indépendants de droits de l'homme. Il tiendra des réunions-débats et discussions sur les droits de l'homme et le programme de développement au-delà de 2015, les droits des personnes handicapées, les droits de l'enfant, les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme, l'anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et l'amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. Il tiendra également des dialogues interactifs avec des experts sur la Syrie, la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar et l'Iran et, au titre de l'assistance technique, la Côte d'Ivoire et Haïti.

Les travaux débuteront avec un débat de haut niveau de quatre jours, auquel prendront part quelque soixante-cinq ministres et autres hauts dignitaires qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.

Le premier jour de la session, le Conseil tiendra un débat de haut niveau pour célébrer le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Le 1er mars, il organisera une réunion-débat de haut niveau consacrée au réexamen de ses activités et de son fonctionnement, centrée sur le droit à l'éducation; M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, s'adressera au Conseil des droits de l'homme à cette occasion. Le débat annuel sur les droits des personnes handicapées aura lieu le 6 mars, la journée annuelle de réunion sur les droits de l'enfant le 7 mars et le débat annuel sur l'amélioration de la coopération technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme le 19 mars. Le Conseil tiendra en outre une réunion-débat sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme le 13 mars.

Du 13 au 15 mars, le Conseil examinera les rapports issus de l'Examen périodique universel concernant quatorze pays: Argentine, Bénin, Gabon, Ghana, Guatemala, Japon, Pakistan, Pérou, République de Corée, République tchèque, Sri Lanka, Suisse, Ukraine et Zambie. Le Conseil devra ensuite adopter ces documents qui contiennent les observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Ce processus sera suivi d'un débat général sur l'Examen périodique universel.

Des déclarations d'ouverture seront prononcées lundi matin par le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. Vuk Jeremic, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, et le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Remigiusz Achilles Henczel. Le débat de haut niveau se tiendra ensuite jusqu'au 28 février. Il sera suivi de la présentation du rapport annuel de Mme Pillay et d'un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire, les 28 février et 1er mars. Plusieurs rapports thématiques de la Haut-Commissaire et du Secrétaire général seront aussi présentés le 1er mars.

La semaine du 4 au 8 mars sera consacrée à des dialogues interactifs avec plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales du Conseil. Il examinera ainsi, le 4 mars, les rapports présentés par les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l'alimentation, sur le droit au logement, sur la torture et sur les défenseurs des droits de l'homme. Le 5 mars, il aura des dialogues interactifs avec les Groupes de travail sur la détention arbitraire et sur les disparitions forcées, de même qu'avec les Rapporteurs spéciaux sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste et sur la liberté de religion ou de conviction. Le 6 mars, le Conseil sera saisi des rapports des Experts indépendants sur les droits de l'homme et l'environnement et sur la dette extérieure, ainsi que de ceux du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants et du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants. Le même jour se tiendra la discussion annuelle sur les droits de l'homme et les personnes handicapées, portant essentiellement sur le travail et l'emploi. Le 7 mars sera la journée annuelle consacrée aux droits de l'enfant, axée sur le droit qu'a l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible. Le Conseil sera aussi saisi du rapport du groupe de travail sur les sociétés militaires et de sécurité privées. Le vendredi 8 mars sera consacré au débat général au titre de la promotion et la protection des droits de l'homme.

Le Conseil tiendra un débat interactif avec la Commission d'enquête internationale indépendante en Syrie le 11 mars. Il se penchera le même jour sur les rapports des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Il sera aussi saisi du rapport intérimaire du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en Iran. Le Conseil examinera ensuite des rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire consacrés à plusieurs autres pays, avant de tenir un débat général sur les situations qui requièrent son attention. Ce débat se prolongera le 12 mars, après quoi le Conseil dialoguera avec l'Experte indépendante et le Forum sur les questions relatives aux minorités; le reste de la journée sera dévolu à l'examen de rapports et études du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme.

Le Conseil s'entretiendra, le lundi 18 mars, avec la Mission internationale indépendante d'établissement des faits pour étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens. Il sera également saisi de rapports du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire au titre de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, avant de tenir un débat général sur ces questions.

Le 19 mars sera consacré à des débats généraux consacrés au suivi et à l'application des Déclarations et Programmes d'action de Vienne et Durban. La même journée se tiendra la discussion annuelle sur la coopération technique et le renforcement des capacités, consacrée cette année au renforcement du système judiciaire et d'administration de la justice aux fins de garantir les droits de l'homme et la primauté du droit. Toujours au titre de la coopération technique, le Conseil entendra le rapport de l'Expert indépendant sur la Côte d'Ivoire. La journée du 20 mars, également consacrée à la coopération technique, le Conseil s'entretiendra avec l'Expert indépendant sur Haïti avant d'entendre plusieurs rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire et de tenir un débat général sur cette question.

Au cours de cette session, le Conseil se réunira à huis clos à deux reprises pour se pencher sur sa procédure d'examen de plaintes, les 8 et 20 mars. Les deux derniers jours de sa session, les 21 et 22 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis. Il procèdera en outre, avant de clore sa session, à la nomination de membres du Mécanisme d'experts sur les droits de l'homme des peuples autochtones.


La session se tiendra en salle XX du Palais des Nations et débutera lundi 25 février à 10 heures.


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HRC13/002F