LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA DIXIÈME SESSION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui les travaux de sa dixième session, qui s'était ouverte le lundi 18 février dernier. Il a adopté un texte appelant son groupe de rédaction sur les droits de l'homme et les questions relatives à la prise d'otages par des terroristes à finaliser l'étude en vue de la transmettre au Conseil des droits de l'homme à sa session de septembre prochain.

Présidée par M. Wolfgang Stefan Heinz, cette dixième session a été ouverte par M. Remigiusz Achilles Henczel, Président du Conseil des droits de l'homme, organe de tutelle du Comité consultatif, qui s'est notamment félicité du premier dialogue interactif avec le Comité consultatif avec le Comité consultatif que le Conseil a tenu lors de sa session de septembre dernier.

Au cours de la présente session, le Comité a notamment tenu un débat sur l'intégration d'une perspective sexospécifique avec Mme Violeta Neubauer, Vice-Présidente du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il s'est aussi penché sur les questions des droits des personnes handicapées et du droit à la paix.

S'agissant de ses travaux futurs, le Comité consultatif a débattu des cinq propositions de recherche soumises au Conseil lors de la dernière session du Comité consultatif, qui concernent l'accès à la justice dans la lutte contre la corruption; les pouvoirs publics locaux et les droits de l'homme; la mondialisation, la jeunesse et les droits de l'homme; les droits de l'homme et l'action humanitaire; et la préparation d'un modèle de loi sur le droit à l'égalité des chances. Un expert a proposé un autre thème, «sécurité citoyenne et droits de l'homme», qui pourrait faire l'objet de recherches à l'avenir.

Le Comité a également consacré une séance à l'étude comparative des méthodes de travail de quatre organes subsidiaires du Conseil des droits de l'homme, afin d'entamer une réflexion sur ses propres méthodes. Des experts ont informé le Comité consultatif des résultats du Séminaire sur la promotion de la coopération internationale et de l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer une déclaration sur le droit à la paix, qui s'appuient sur un avant-projet élaboré par le Comité consultatif.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme. Il a pour mandat de fournir au Conseil des études et des avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Quatre nouveaux experts du Comité consultatif ont siégé pour la première fois lors de cette session: Mme Katharina Prabel, M. Saeed Mohamed Al Faihani, M. Mario L. Coriolano et M. Imeru Tamrat Yigezu.

Le rapport du Comité consultatif sur les travaux de la dixième session et les textes adoptés seront disponibles sur la page web du Comité consultatif.


La onzième session du Comité consultatif se tiendra à Genève du 12 au 16 août 2013.


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AC13/008F