LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA VINGT ET UNIÈME SESSION DU 10 AU 28 SEPTEMBRE 2012
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa vingt et unième session du 10 au 28 septembre 2012, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. Durant cette session, le Conseil entendra les présentations de dix-neuf experts et organes indépendants de droits de l'homme et tiendra des réunions-débats et discussions sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies : droits économiques, sociaux et culturels et renforcement des capacités des femmes; sur la coopération avec les Nations Unies et leurs mécanismes dans le domaine des droits de l'homme: la question des actes d'intimidation ou de représailles ; et sur l'accès des peuples autochtones à la justice. Les 47 membres du Conseil entendront en outre la présentation du dernier rapport de la Commission d'enquête sur la Syrie.
Au premier jour de sa session, le lundi 10 septembre, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, rendra compte des activités récentes du Haut-Commissariat, avant que le Conseil ne tienne un débat général sur le rapport annuel de la Haut-Commissaire.
Au cours de la première semaine de session, le Conseil entendra la présentation des rapports des experts et organes indépendants de droits de l'homme ci-après, avec lesquels elle tiendra des dialogues interactifs: Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés; Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition; Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme; Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement; Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale; Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux; Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage; Groupe de travail sur le droit au développement.
Durant cette première semaine de session, le Conseil tiendra par ailleurs, le jeudi 13 septembre, une réunion-débat sur «la coopération avec les Nations Unies et leurs mécanismes dans le domaine des droits de l'homme: la question des actes d'intimidation ou de représailles». Des débats généraux se tiendront en outre au titre des points de l'ordre du jour du Conseil consacrés au rapport annuel de la Haut-Commissaire et aux rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général et à la promotion et la protection de tous les droits de l'homme – civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Les sujets couverts par ces rapports portent notamment sur la mortalité maternelle, la peine de mort, la justice pour mineurs, la liberté d'expression sur Internet ou encore la violence contre les femmes.
Au début de la deuxième semaine, le lundi 17 septembre, le Conseil entendra une présentation de la Commission d'enquête sur la Syrie concernant son tout dernier rapport, publié le mois dernier. Le Conseil tiendra en outre, le lendemain, une réunion-débat sur l'accès des peuples autochtones à la justice. Le jeudi 20 septembre, il tiendra par ailleurs sa discussion annuelle sur «la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies: droits économiques, sociaux et culturels et renforcement des capacités des femmes». Le 21 septembre, le Conseil tiendra ensuite une réunion-débat sur la manière dont les valeurs de réconciliation, de paix, de liberté et d'égalité raciale peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Des débats généraux se tiendront en outre sur les situations de droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil et sur les organes et mécanismes des droits de l'homme.
Durant cette deuxième semaine de session, le Conseil entendra par ailleurs les présentations des rapports des experts et organes indépendants de droits de l'homme ci-après, avec lesquels il tiendra des dialogues interactifs: Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones; Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones; et Comité consultatif.
Le Conseil se prononcera en outre sur les documents finaux issus de l'examen périodique universel des quatorze pays suivants: Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas et Afrique du Sud.
Au cours de sa troisième et dernière semaine de session, le Conseil entendra la présentation des rapports du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine et du Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires visant à renforcer et mettre à jour les instruments internationaux contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y associée – avec lesquels il tiendra des dialogues interactifs. Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil entendra le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge; l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie; et l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan.
Durant cette troisième semaine, le Conseil tiendra également des débats généraux sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, à la lumière du rapport du Secrétaire général sur le suivi du rapport de la Mission d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza; ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne; sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y associée, y compris le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration de Durban; et sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.
Au cours de cette session, le Conseil se réunira à huis clos à deux reprises pour se pencher sur sa procédure d'examen de plaintes. Les deux derniers jours de sa session, les 27 et 28 septembre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis. Il procèdera en outre, avant de clore sa session, à l'élection de membres du Comité consultatif, d'un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, d'un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et d'un Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.
La session se tiendra en Salle XX du Palais des Nations et débutera le lundi 10 septembre, à 10 heures.
Composition du Conseil
Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 31 décembre de l'année indiquée entre parenthèses): Angola (2013); Arabie saoudite (2012); Autriche (2014); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Bénin (2014); Botswana (2014); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2014); Chine (2012); Congo (2014); Costa Rica (2014); Cuba (2012); Djibouti (2012); Équateur (2013); Espagne (2013); États-Unis d'Amérique (2012); Fédération de Russie (2012); Guatemala (2013); Hongrie (2012); Inde (2014); Indonésie (2014); Italie (2014); Jamahiriya arabe libyenne* (2013); Jordanie (2012); Kirghizistan (2012); Koweït (2014); Malaisie (2013); Maldives (2013); Maurice (2012); Mauritanie (2013); Mexique (2012); Nigéria (2012); Norvège (2012); Ouganda (2013); Pérou (2014); Philippines (2014); Pologne (2013); Qatar (2013); République de Moldova (2013); République tchèque (2014); Roumanie (2014); Sénégal (2012); Suisse (2013); Thaïlande (2013); Uruguay (2012).
*suspendue par l'Assemblée générale dans sa résolution 65/265 du 1er mars 2011.
Composition du Bureau
La Présidente du Conseil est Mme Laura Dupuy Lasserre (Uruguay). Les Vice-Présidents sont MM. Christian Strohal (Autriche), Anatole Fabien Nkou (Cameroun) et András Dékány (Hongrie). Mme Gulnara Iskakova (Kirghizistan) est Vice-Présidente-Rapporteuse.
Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel qui se termine le
18 juin 2011.
La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/21/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la vingt et unième session du Conseil:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session21/Pages/ListReports.aspx
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC12/095F