LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA NEUVIÈME SESSION À GENÈVE DU 6 AU 10 AOÛT 2012

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa neuvième session 6 au 10 août 2012 en salle XX du Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner les questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et mène ses travaux sous sa direction. Créé en 2008 par le Conseil, il a pour mandat de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Il peut néanmoins faire des propositions au Conseil, notamment s'agissant de nouvelles études à mener. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Au cours de cette session d'une semaine, le Comité consultatif portera son attention sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l'homme et qui concernent, notamment, le droit à l'alimentation, la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, les droits de l'homme et la solidarité internationale, la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité, les droits de l'homme et les questions relatives aux prises d'otages par des terroristes.

Le Comité se penchera également sur le suivi de rapports présentés lors de sessions précédentes du Conseil des droits de l'homme qui portent sur la promotion du droit des peuples à la paix et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il doit aussi tenir compte de la question de l'intégration d'une perspective sexospécifique dans l'exercice de son mandat et de l'intégration de la question des personnes handicapées.

La séance d'ouverture de la session aura lieu lundi matin, 6 août, à partir de 11 heures. Le Comité consultatif adoptera son ordre du jour et se penchera sur l'organisation de ses travaux. La première journée de travaux sera ensuite consacrée à l'examen d'une étude préliminaire de la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité peut contribuer à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales (A/HRC/AC/9/2).

Le mardi 7 août, le Comité consultatif examinera une étude préliminaire (A/HRC/AC/9/CRP.1 à paraître) sur les droits de l'homme et les questions relatives aux prises d'otages par des terroristes, ainsi qu'un projet de document final sur la question des droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/AC/9/4 disponible en anglais, russe, espagnol, chinois et arabe).

Les questions relatives au droit à l'alimentation seront abordées le mercredi 8 août, lorsque le Comité consultatif portera son attention sur la version finale d'une étude sur la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres (A/HRC/AC/9/3), ainsi que sur une étude préliminaire sur les femmes rurales et le droit à l'alimentation (A/HRC/AC/9/5 disponible en anglais et en espagnol).

Les travaux de la matinée du jeudi 9 août porteront sur le suivi de rapports finaux déjà soumis au Conseil s'agissant de la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/20/31) et de la promotion de la coopération internationale (A/HRC/19/74 en anglais seulement – voir aussi A/HRC/AC/8/3).

La fin de la session du Comité consultatif sera consacrée notamment au programme de travail annuel et aux nouvelles priorités. Une séance privée est prévue pour l'après-midi du jeudi 9 août.

À la clôture des travaux le vendredi 10 août, le Comité consultatif doit adopter son rapport de session, dans lequel doivent figurer notamment ses recommandations au Conseil des droits de l'homme.

La documentation relative à cette session du Comité consultatif – notamment l'ordre du jour provisoire annoté, le projet de programme de travail et les études examinées - peut être consultée sur la page web de la session (http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/AdvisoryCommittee/Session9/Pages/Documentation.aspx).

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois. Sur décision du Conseil, le mandat des membres du Comité consultatif prenant fin en mars 2012 est exceptionnellement prorogé jusqu'au 30 septembre 2012, à titre transitoire.

La composition du Comité consultatif est la suivante (le pays de nationalité et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili - 2013); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France - 2014); M. Shiqiu Chen (Chine - 2012); Mme Chinsung Chung (République de Corée - 2013); M. Miguel d'Escoto Brockmann (Nicaragua - 2012); Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne - 2013); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan - 2011); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda - 2013); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie - 2013); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria - 2014); Mme Coco Quisumbing (Philippines - 2014), Mme Anantonia Reyes Prado (Guatemala - 2014); M. Shigeki Sakamoto (Japon - 2013); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice - 2011); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan - 2014); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc - 2012); M. Jean Ziegler (Suisse - 2012) et Mme Mona Zulficar (Égypte - 2013).

Le Comité consultatif est présidé par M. Hüseynov. Mme Reyes Prado, Mme Zulficar et M. Ziegler sont Vice-Présidents et Mme Chung Rapporteur.


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AC12/008F