LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE A CLOS LES TRAVAUX DE SA QUARANTE HUITIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui les travaux de sa quarante-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 7 mai dernier, en rendant publiques ses observations finales sur les rapports de sept pays concernant la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: Albanie, Grèce, Arménie, République tchèque, Rwanda, Canada et Cuba. Le Comité a également adopté des observations finales sur la situation en République arabe syrienne, qui a fait l'objet d'un examen en l'absence du rapport qui lui a été demandé, le pays n'ayant en outre pas envoyé de délégation devant le Comité.

Les observations finales du Comité sont disponibles sur la page web consacrée à la session. Les observations sur l'Albanie figurent au document CAT/C/ALB/CO/2, celles sur la Grèce au document CAT/C/GRC/CO/5-6, sur l'Arménie au document CAT/C/ARM/CO/3, sur la République tchèque au document CAT/C/CZE/CO/4-5, sur le Rwanda au document CAT/C/RWA/CO/1, sur le Canada au document CAT/C/CAN/CO/6 et sur Cuba au document CAT/C/CUB/CO/2

S'agissant de la République arabe syrienne (CAT/C/SYR/CO/1/Add.2), le Comité a tenu une séance publique le 16 mai, ainsi qu'une séance privée, consacrées à l'examen de la situation dans ce pays, sur la base des informations disponibles, le pays n'ayant pas soumis le rapport spécial qui lui avait été demandé par le Comité lors de sa précédente session. Dans ses observations finales, le Comité se dit profondément préoccupé par les allégations cohérentes, crédibles, documentées et corroborées sur l'existence de violations généralisées et systématiques des dispositions de la Convention contre la population civile de la République arabe syrienne commises par les autorités de l'État partie et par les milices (notamment shabiha) agissant à l'instigation ou avec le consentement ou l'assentiment des autorités de l'État partie. Le Comité adresse une série de recommandations à la Syrie, invitant notamment les autorités à mettre fin à la violation flagrante des obligations de l'États parties en vertu de la Convention contre la torture. Il lui demande de mettre fin à ses pratiques actuelles, qui violent la Convention et sont tout à fait inacceptables, et d'entreprendre un programme immédiat et vigoureux pour assurer le respect de la Convention, notamment en coopérant directement avec le Comité dans les plus bref délais. Il réitère à la Syrie sa demande de présenter, au plus tard le 31 août 2012, un rapport spécial de suivi sur les mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations.

À l'ouverture de cette quarante-huitième session, le Comité a réélu M. Claudio Grossman à sa présidence, ainsi que les autres membres du bureau. Au cours de la session, le Comité a en outre tenu une réunion avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et a rencontré des organisations non gouvernementales qui ont présenté des témoignages sur la situation prévalant dans des pays présentant des rapports à la présente session. Le Comité a par ailleurs examiné à huis clos les communications qui lui sont soumises par des particuliers qui se plaignent d'être victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention par un État partie. Le Comité s'est en outre penché sur le suivi de ses recommandations aux États parties suite à l'examen des leurs rapports, ainsi que sur le suivi des avis qu'il émet concernant des plaintes qu'il reçoit contre des États parties.

La documentation relative aux travaux de printemps du Comité, notamment les rapports des États parties et les observations finales adoptées, est disponible sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, à la page web consacrée à cette session: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/cats48.htm.


Lors de sa quarante-neuvième session, qui se tiendra à Genève du 29 octobre au 23 novembre 2012, le Comité contre la torture a prévu d'examiner les rapports des pays suivants: Gabon, Mexique, Norvège, Pérou, Qatar, Fédération de Russie, Sénégal, Tadjikistan et Togo.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CAT12/022F